2013

décembre : Salaires / NAO - depuis deux mois, les organisations syndicales travaillent ensemble (*) et se sont mises d'accord pour informer et consulter ensemble les salariés du groupe. CFTC, CGT, CGC, FO, UNSA et SUD ont donc distribué un tract commun sur tous les sites du groupe en France, en organisant également ensemble des réunions d'information et une pétition. Ces actions ont permis de prolonger encore les négociations et de chercher à obtenir un meilleur résultat sans pour autant savoir s'il sera acceptable (on part de loin).

(*)sauf  la CFDT qui a indiqué qu'elle ne voulait pas se  joindre aux actions de l'intersyndicale. En manière d'excuse, elle indique que tout ce qui se fait par l'intersyndicale repose sur ses idées et propositions : c'est la technique du coucou (l'oiseau) ou le syndrome de Toutankhamon (si le soleil se lève tout les matins, c'est grâce à la CFDT - s'il ne se levait pas, ce serait la faute des autres et "elle l'avait bien dit"). Bref...

La délégation CFTC a négocié l'intégration de la société Backélite dans l'UES, en lien étroit avec ses salariés et leurs représentants. Le projet d'accord a recueilli l'unanimité des signatures des syndicats représentatifs.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Harmonisation des statuts Backélite

OUI OUI OUI OUI OUI accord valide

Télétravail : l'accord de 2011 a fait l'objet d'une mise à jour après une période d'expérimentation. Le nombre de jours de télétravail est porté (augmenté) à trois jours maximum et une commission de conciliation (recours) est instituée dans chaque CE. Nous avons été très actif sur ce sujet grâce à notre une antériorité et une expérience forte sur deux régions de Capgemini.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Avenant télétravail

OUI OUI OUI OUI OUI accord valide

 

L’avenant à l’accord sur les astreintes et l’avenant à l’accord sur le travail de nuit et travail posté ont été signés par 3 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO). La CFTC n'a pas signé l'avenant sur le travail de nuit car en désaccord avec l'accord initial. Par ailleurs, l'avenant sur les astreintes se limite à une mesure unilatérale de la direction sans négociation.

 

novembre : NAO - bilan de la seconde réunion - rappel des revendications CFTC -  toutes les organisations syndicales s'entendent sur une plateforme de revendications commune :

  1. L’accord NAO doit mettre en place une augmentation pérenne et collective, qui soit lisible et simple à appliquer au plus grand nombre de salariés.

  2.  L’enveloppe annuelle consacrée aux mesures collectives doit être au moins égale à 50% du montant global annuel des augmentations.

  3. La date d’effet des augmentations et des promotions doit être identique pour tous les salariés dans toute l’UES, à Capgemini comme à Sogeti, soit le premier janvier.

  4. Il faut établir des salaires minimum UES pour chaque coefficient SYNTEC qui soient nettement supérieurs aux minima SYNTEC correspondants.

  5. L’accord NAO doit spécifier des mesures de rattrapage du pouvoir d’achat des salariés non ou peu augmentés dans les années précédentes.

  6. Une communication sera faite à chaque salarié identifiant la part d’augmentation liée à un accord (syntec, minimas collectifs, augmentation collective, égalité professionnelle, …).

  7. Le budget nécessaire au rattrapage salarial conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle doit être évalué et indiqué dans l’accord NAO

L’accord santé au travail, fruit d'une longue négociation, a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. Cet accord met la santé au cœur de l'entreprise (stratégie, management, salariés, médecine du travail...). Il fait progresser la prévention des risques professionnels dans notre métier. Cette démarche traite des risques dans une vingtaine de situations de travail telles que les déplacements, les missions à l’étranger, les périodes d’inter-contrat. Il traite aussi la question de la charge de travail des salariés en forfait jours, rendant ainsi conforme aux exigences énoncées par la cour de cassation la disposition des forfaits jours de l'accord 35h. de Capgemini sur ce sujet (N.B. l'accord 35 heures de Capgemini est signé et porté par la CFTC et la CGC).

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Santé au travail

OUI NON OUI OUI OUI accord valide

 L’accord sur la coordination des CHSCT a été signé par la CFTC et la CFE-CGC. Il institue une nouvelle instance chargée de traiter les sujets communs à plusieurs CHSCT avec une vision globale (Déménagements, Santé au travail, Risques psycho sociaux, impact de l'organisation de l'entreprise ou de la politique RH sur les salariés...).

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Coordination des CHSCT

OUI NON NON NON OUI accord valide

Les avenants sur la prévoyance et la complémentaire santé permettent de se mettre en conformité avec le décret de 2012 sur les catégories objectives, de prendre en compte les modifications apportées par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 sur la portabilité des droits et enfin de définir les cas de maintien des garanties.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Avenant frais de santé
& Avenant Prévoyance

OUI NON OUI OUI OUI accord valide

 

octobre : les minima syntec changent à partir du 1er octobre. voir avenant 42 (ETAM) et avenant 43 (cadres) . GPEC : l'accord mis en signature n'a pas abouti :aucune signature. La CFTC regrette vivement cette situation due exclusivement à l'irruption de la politique RH "up or out" inadaptée au droit français, incomplète (pas définie sur tous les périmètres)... En clair, la stratégie RH de l'entreprise en pleine mutation a "planté" la négociation. Euriware : Areva et Capgemini entrent dans une négociation exclusive pour la cession de cette filiale de 1.700 personnes. Cette société devrait rejoindre l'Unité Economique et Sociale du groupe Capgemini : sociétés Capgemini TS, Outsourcing, Consulting, Sogeti France, Sogeti High Tech, Prosodie... Bienvenue aux collègues d'Euriware !

Négociations annuelles obligatoires (NAO) première réunion : voir les revendications de la CFTC.

Deux autres accords sont sur le point d'aboutir :

déblocage exceptionnel de la participation (comptes courants bloqués). Cette disposition prévue par la loi nécessite un accord collectif pour être utilisée par les salariés. Un bon nombre d'entre eux nous ont demandé d'ouvrir ces négociations. La CFTC a donc demandé et obtenu l'ouverture de négociations sur ce sujet. Ont participé la direction, la CGT, FO, et la CGC. la CFDT n'a pas souhaité prendre par à la négociation.  Consultez vos élus CFTC pour les aspects pratiques. avertissement : le déblocage - vous en êtes seuls juges - doit être impératif pour vous, car il est normalement préférable pour vous de laisser prospérer les montants disponibles sur le compte bloqué : ils sont rémunérés à 10%. voir le projet d'accord.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Déblocage exceptionnel de la participation

OUI     NON OUI accord valide

 Accord sur la santé : Très active dans cette négociation la CFTC a apporté de nombreuses idées et obtenu satisfaction sur de nombreuses revendications. La santé devient un sujet central dans l'entreprise. voir le projet d'accord.

septembre : 17 septembre, la CFTC fait aboutir l'accord sur le contrat de génération (voir le commentaire et le texte). Dans son esprit et sa lettre, cet accord compense en partie les effets négatifs de la « nouvelle politique RH » (durée dans un grade, "up or out",...), notamment par un engagement de maintien du nombre de seniors dans la pyramide des effectifs de l'entreprise et de mesures de sécurisation et valorisation des parcours de carrière.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC

validité

Contrat de génération

OUI OUI OUI OUI OUI accord valide

 une rentrée avec excès de vitesse :

  • accords santé au travail, accord GPEC et contrat de génération en phase de finalisation

  • accord de déblocage de la participation sur les rails

  • où il est question d'absorber la société Euriware filiale d'Areva dans les mois qui viennent

  • Procès au TGI de Paris pour défendre notre conception des CHSCT contre la direction (une occasion de "faire" le droit ?)

  • négociation pour un CHSCT de coordination au niveau national

mai : premier tour des élections le 30 mai à Sogeti High Tech, Capgemini France, Consulting, Outsourcing ... La CFTC améliore sa représentativité dans le groupe.

  • Progrès des équipes CFTC à Sogeti High Tech (il n'y a pas si longtemps, nous étions... UN adhérent -mais un bon!).

  • La CFTC devient leader à Capgemini Outsourcing devant la CFDT et la CGC.

  • Tous les candidats CFTC (déjà majoritaire absolu) sont élus à Capgemini France.

  • La CFTC n'a pas présenté de candidat à Consulting (fief CFDT à 300% malgré une présence UNSA très faible).

  • Carence (aucun syndicat) à Capgemini Services.

avril :

mars : la CFTC représentative au niveau national (9,3%) et dans la branche Syntec (14%). La direction annonce un plan de redéploiement sur le site de Rennes, et met en œuvre l'accord de sécurisation des parcours professionnels (accord GPEC 2).

 

février :  La DIRECCTE valide l'accord handicap de Capgemini => il peut entrer en application. Le protocole électoral est mis en signature et validé (il faut au moins 50% de représentativité et la moitié des syndicats signataires). Cette élection concernera Capgemini Outsourcing, Consulting, France et Services ainsi que Sogeti High Tech.

Accord

  CFTC CGT FO CFDT CGC UNSA SUD MDS USAPIE AS USAPTUC

validité

Protocole électoral

OUI NON OUI OUI NON OUI NON OUI OUI OUI NON Accord validé

 janvier : Le Comité Central d’Entreprise de Capgemini  condamne l’absence de réelles négociations et les pratiques de la Direction de l’UES en matière de négociations salariales.

Information nationale – l’accord interprofessionnel : La CFTC s’est prononcée favorablement en faveur du texte ainsi que la CFDT et la CGC. Vous pouvez prendre connaissance de ce texte, de ses annexes et de l’analyse à chaud du responsable de la délégation CFTC (Joseph THOUVENEL). ces documents sont disponibles sur http://www.cftc-paris.com/social/securisation-de-l-emploi.html  

A noter que le texte comprend de très nombreuses dispositions apportées par la CFTC, notamment dans le « statut du travailleur » élaboré entre 2003 et 2006 par la CFTC sous le pilotage de Gabriele SIMON. Les idées apportées dans ce projet ont été reprises par les politiques puis les autres organisations syndicales. Elles trouvent ainsi leur place dans l’accord. A noter également que le « contrat de projet », cheval de bataille du MEDEF et risque majeur pour les salariés de notre branche a été abandonné dans ce projet.  

Quelques bénéfices majeurs de ce texte :

Les points d’attention :

La CFTC de Capgemini & Sogeti vous souhaite une excellente année 2013 !