2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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décembre : Salaires / NAO - depuis deux mois, les organisations syndicales travaillent ensemble (*) et se sont mises d'accord pour informer et consulter ensemble les salariés du groupe. CFTC, CGT, CGC, FO, UNSA et SUD ont donc distribué un tract commun sur tous les sites du groupe en France, en organisant également ensemble des réunions d'information et une pétition. Ces actions ont permis de prolonger encore les négociations et de chercher à obtenir un meilleur résultat sans pour autant savoir s'il sera acceptable (on part de loin).
La délégation CFTC a négocié l'intégration de la société Backélite dans l'UES, en lien étroit avec ses salariés et leurs représentants. Le projet d'accord a recueilli l'unanimité des signatures des syndicats représentatifs.
Télétravail : l'accord de 2011 a fait l'objet d'une mise à jour après une période d'expérimentation. Le nombre de jours de télétravail est porté (augmenté) à trois jours maximum et une commission de conciliation (recours) est instituée dans chaque CE. Nous avons été très actif sur ce sujet grâce à notre une antériorité et une expérience forte sur deux régions de Capgemini.
L’avenant à l’accord sur les astreintes et l’avenant à l’accord sur le travail de nuit et travail posté ont été signés par 3 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO). La CFTC n'a pas signé l'avenant sur le travail de nuit car en désaccord avec l'accord initial. Par ailleurs, l'avenant sur les astreintes se limite à une mesure unilatérale de la direction sans négociation.
novembre : NAO - bilan de la seconde réunion - rappel des revendications CFTC - toutes les organisations syndicales s'entendent sur une plateforme de revendications commune :
L’accord santé au travail, fruit d'une longue négociation, a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CFDT et FO. Cet accord met la santé au cœur de l'entreprise (stratégie, management, salariés, médecine du travail...). Il fait progresser la prévention des risques professionnels dans notre métier. Cette démarche traite des risques dans une vingtaine de situations de travail telles que les déplacements, les missions à l’étranger, les périodes d’inter-contrat. Il traite aussi la question de la charge de travail des salariés en forfait jours, rendant ainsi conforme aux exigences énoncées par la cour de cassation la disposition des forfaits jours de l'accord 35h. de Capgemini sur ce sujet (N.B. l'accord 35 heures de Capgemini est signé et porté par la CFTC et la CGC). L’accord sur la coordination des CHSCT a été signé par la CFTC et la CFE-CGC. Il institue une nouvelle instance chargée de traiter les sujets communs à plusieurs CHSCT avec une vision globale (Déménagements, Santé au travail, Risques psycho sociaux, impact de l'organisation de l'entreprise ou de la politique RH sur les salariés...). Les avenants sur la prévoyance et la complémentaire santé permettent de se mettre en conformité avec le décret de 2012 sur les catégories objectives, de prendre en compte les modifications apportées par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 sur la portabilité des droits et enfin de définir les cas de maintien des garanties.
octobre : les minima syntec changent à partir du 1er octobre. voir avenant 42 (ETAM) et avenant 43 (cadres) . GPEC : l'accord mis en signature n'a pas abouti :aucune signature. La CFTC regrette vivement cette situation due exclusivement à l'irruption de la politique RH "up or out" inadaptée au droit français, incomplète (pas définie sur tous les périmètres)... En clair, la stratégie RH de l'entreprise en pleine mutation a "planté" la négociation. Euriware : Areva et Capgemini entrent dans une négociation exclusive pour la cession de cette filiale de 1.700 personnes. Cette société devrait rejoindre l'Unité Economique et Sociale du groupe Capgemini : sociétés Capgemini TS, Outsourcing, Consulting, Sogeti France, Sogeti High Tech, Prosodie... Bienvenue aux collègues d'Euriware !Négociations annuelles obligatoires (NAO) première réunion : voir les revendications de la CFTC. Deux autres accords sont sur le point d'aboutir : déblocage exceptionnel de la participation (comptes courants bloqués). Cette disposition prévue par la loi nécessite un accord collectif pour être utilisée par les salariés. Un bon nombre d'entre eux nous ont demandé d'ouvrir ces négociations. La CFTC a donc demandé et obtenu l'ouverture de négociations sur ce sujet. Ont participé la direction, la CGT, FO, et la CGC. la CFDT n'a pas souhaité prendre par à la négociation. Consultez vos élus CFTC pour les aspects pratiques. avertissement : le déblocage - vous en êtes seuls juges - doit être impératif pour vous, car il est normalement préférable pour vous de laisser prospérer les montants disponibles sur le compte bloqué : ils sont rémunérés à 10%. voir le projet d'accord.
Accord sur la santé : Très active dans cette négociation la CFTC a apporté de nombreuses idées et obtenu satisfaction sur de nombreuses revendications. La santé devient un sujet central dans l'entreprise. voir le projet d'accord. septembre : 17 septembre, la CFTC fait aboutir l'accord sur le contrat de génération (voir le commentaire et le texte). Dans son esprit et sa lettre, cet accord compense en partie les effets négatifs de la « nouvelle politique RH » (durée dans un grade, "up or out",...), notamment par un engagement de maintien du nombre de seniors dans la pyramide des effectifs de l'entreprise et de mesures de sécurisation et valorisation des parcours de carrière.une rentrée avec excès de vitesse :
mai : premier tour des élections le 30 mai à Sogeti High Tech, Capgemini France, Consulting, Outsourcing ... La CFTC améliore sa représentativité dans le groupe.
avril : mars : la CFTC représentative au niveau national (9,3%) et dans la branche Syntec (14%). La direction annonce un plan de redéploiement sur le site de Rennes, et met en œuvre l'accord de sécurisation des parcours professionnels (accord GPEC 2).
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février :
La DIRECCTE valide l'accord handicap de Capgemini => il peut entrer en application. Le protocole électoral est mis en signature et validé (il faut au moins 50% de représentativité et la moitié des syndicats signataires). Cette élection concernera Capgemini Outsourcing, Consulting, France et Services ainsi que Sogeti High Tech.
Accord |
CFTC | CGT | FO | CFDT | CGC | UNSA | SUD | MDS | USAPIE | AS | USAPTUC |
validité |
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Protocole électoral |
OUI | NON | OUI | OUI | NON | OUI | NON | OUI | OUI | OUI | NON | Accord validé |
janvier : Le Comité Central d’Entreprise de Capgemini condamne l’absence de réelles négociations et les pratiques de la Direction de l’UES en matière de négociations salariales.
Information nationale – l’accord interprofessionnel : La CFTC s’est prononcée favorablement en faveur du texte ainsi que la CFDT et la CGC. Vous pouvez prendre connaissance de ce texte, de ses annexes et de l’analyse à chaud du responsable de la délégation CFTC (Joseph THOUVENEL). ces documents sont disponibles sur http://www.cftc-paris.com/social/securisation-de-l-emploi.html
A noter que le texte comprend de très nombreuses dispositions apportées par la CFTC, notamment dans le « statut du travailleur » élaboré entre 2003 et 2006 par la CFTC sous le pilotage de Gabriele SIMON. Les idées apportées dans ce projet ont été reprises par les politiques puis les autres organisations syndicales. Elles trouvent ainsi leur place dans l’accord. A noter également que le « contrat de projet », cheval de bataille du MEDEF et risque majeur pour les salariés de notre branche a été abandonné dans ce projet.
Quelques bénéfices majeurs de ce texte :
Complémentaire santé pour tous è cela bénéficiera au très grand nombre de salariés de notre branche pour ceux qui travaillent dans les petites entreprises.
Maintien des droits à l’assurance chômage en cas de reprise d’emploi (retrouver un emploi remettait à zéro les droits à assurance chômage) très utile dans notre profession où le turn over est fort.
Compte personnel de formation tout au long de la vie (transférable et personnel) abondé par l’état pour les jeunes sortant du système scolaire sans diplôme è là aussi très utile dans notre branche où il est fréquent de changer d’entreprise (volontairement ou non).
Participation des salariés : présence avec voix délibérative des représentants des salariés au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus 5000 salariés. è enfin un accès à la stratégie de l’entreprise – peut-être un moyen de faire barrage à la recherche de profit au détriment de l’emploi et de la pérennité de l’entreprise ?
Assurance chômage plus élevée pour les contrats de travail précaires (CDD<trois mois).
Mobilité externe volontaire du salarié avec droit de retour dans l’entreprise.
Les points d’attention :
Pour la mise en place d’un PSE, l’employeur peu à nouveau recourir à l’administration plutôt que négocier avec les syndicats / élus, même si le texte reste soumis pour avis au CE (comme aujourd’hui). Il peut, à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, fixer l’ordre des licenciements en privilégiant la compétence professionnelle è il va falloir ouvrir des négociations de branche pour borner ce risque.
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La CFTC de Capgemini & Sogeti vous souhaite une excellente année 2013 !