Avenant N° 1 à l’accord sur la composition de
l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG
Les parties signataires de l’accord du 13 juin 2002 sur la composition de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG conviennent d’intégrer dans le périmètre de l’UES :
la société Pierre Fabre Informatique, dite PFI
Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 euros,
domiciliée 1, avenue d’Albi à 81100 CASTRES
dont l’objet social est « la prestation de services informatiques sous toutes leurs formes, à titre principal, aux sociétés du Groupe PFSA et, à titre accessoire, aux sociétés du Groupe CAP GEMINI ERNST & YOUNG et, de manière générale, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement ».
Cette intégration prend effet à la signature du présent avenant.
Le présent avenant fera l’objet des dépôts réglementaires.
Fait à Paris le 24 octobre 2002
en 10 exemplaires originaux
Direction des Ressources Humaines
Avenant N° 1 à l’accord sur le découpage de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG en établissements
Les parties signataires de l’accord du 13 juin 2002 sur le découpage de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG en établissements conviennent que la société PFI, Pierre Fabre Informatique, société faisant partie de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG, est intégrée dans le périmètre de l’établissement Régions doté d’un Comité d’Etablissement.
Cette intégration prendra effet à partir des premières élections pour le renouvellement des membres du CE Régions qui suivront la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant fera l’objet des dépôts réglementaires.
Fait à Paris, le 24 octobre 2002
en 10 exemplaires originaux
Direction des Ressources Humaines
Avenant N° 1 à l’accord sur le découpage de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG en délégations de personnel
Les parties signataires de l’accord du 13 juin 2002 sur le découpage de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG en délégations de personnel conviennent que la société PFI, Pierre Fabre Informatique, société faisant partie de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG, est intégrée dans le périmètre de la délégation de personnel Régions.
Cette intégration prendra effet à partir des premières élections pour le renouvellement des Délégués du Personnel Régions qui suivront la date de signature du présent avenant.
Le présent avenant fera l’objet des dépôts réglementaires.
Fait à Paris, le 24 octobre 2002
en 10 exemplaires originaux
