La Direction et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées :

-         CFDT

-         CFE - CGC

-         CFTC

-         CG-AS

-         CGT

-         FO

-         MDS

-         Lien UNSA

-         Sud

 

Ont arrêté les dispositions suivantes sur la composition du Comité Central d’Entreprise de l’UES Capgemini.

 

Le découpage de l’UES en établissements en vue de la constitution des comités d’établissement a été arrêté par accord pré-électoral en date du …. .

 

 

ARTICLE 1 : Représentation des différents comités d’établissements au CCE de l’UES

 

 

Il est convenu de la représentation suivante des différents comités d’établissement au CCE de l’UES Capgemini définie en fonction de l’importance respective des effectifs de chacun des périmètres des Comités d’Etablissement :

 

 

PERIMETRE CE	CCE SIEGES A POURVOIR		TOTAL GENERAL
	Titulaires	Suppléants
Sogeti Ile de France	3	3	6
Sogeti Régions	3	3	6
Sogeti High Tech	3	2	5
Sogeti Services	0	1	1
Capgemini Est	1	1	2
Capgemini Finance & Services	1	1	2
Capgemini Industrie & Distribution	2	1	3
Capgemini Ouest	2	1	3
Capgemini Sud	1	2	3
Capgemini TMD	2	1	3
Capgemini Consulting	1	0	1
Capgemini Outsourcing	1	2	3
Capgemini France	0	1	1
Capgemini Services + Université + Gouvieux	0	1	1
TOTAL GENERAL	20	20	40

 

 

ARTICLE 2

 

 

Chaque comité d’établissement nouvellement élu procédera lors de la deuxième réunion à la désignation de son ou ses représentant[s] titulaire[s] et/ou suppléant[s] au Comité Central d’Entreprise.

 

Chaque comité d’établissement déterminera préalablement aux opérations de vote les modalités de ces dernières et notamment :

 

- le mode de scrutin

- les modalités d’élection en cas de partage des voix.

 

Le résultat de l’élection est retranscrit au procès verbal de la réunion du comité.

 

 

ARTICLE 3

 

 

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et à chaque section syndicale.

 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé du présent accord par voie d’affichage dans chaque établissement et par tout moyen de communication habituellement en vigueur.