ACCORD
PREELECTORAL
EN VUE DES
ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT
ET DES DELEGUES DU
PERSONNEL
AU SEIN DE L’UES
CAPGEMINI
ANNEE 2009
La Direction et les organisations
syndicales ci-dessous énumérées :
-
CFDT
-
CFE - CGC
-
CFTC
-
CG-AS
-
CGT
-
FO
-
Lien UNSA
-
MDS
-
SUD
ont arrêté le présent protocole, en vue
des élections pour le renouvellement des membres des Comités d’Etablissement
et des Délégués du Personnel de l’UES CAP GEMINI.
DATE DES ELECTIONS :
Les élections des membres des Comités
d’établissement et celles des Délégués du Personnel seront concomitantes.
Sous réserve de la signature d’un accord
collectif de prorogation des mandats avec les organisations syndicales
représentatives au niveau de l’UES, la date prévisionnelle du 1er
tour serait fixée au jeudi 12 novembre 2009.
En cas de carence ou si le quorum n’est
pas atteint (50 % des électeurs n’auraient pas valablement voté) au 1er
tour, il y aurait lieu de procéder à un second tour avec des candidatures
libres, fixé à la date prévisionnelle du jeudi 3 décembre 2009.
A défaut d’accord collectif de
prorogation des mandats avec les organisations syndicales représentatives au
niveau de l’UES la date sera fixée pour le 1er tour au jeudi 1er
octobre et pour le second tour, le cas échéant, au jeudi 22 octobre 2009.
STABILITE DES INSTANCES
Il est convenu, à titre exceptionnel et
pour toute la durée de la mandature, que les réorganisations juridiques
internes au sein de l’UES, n’auront pas d’impact sur le nombre et le
périmètre de prérogatives des instances de Comités d’établissement et de
Délégués du Personnel constituées lors de ces élections.
Néanmoins, la direction et les
organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES se donnent la
possibilité d’examiner chacune des situations d’évolution organisationnelle
susceptibles d’avoir un impact sur les Instances de Représentation du
Personnel durant la mandature.
ARTICLE 1
- PERIMETRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGATIONS DU PERSONNEL
Le périmètre des comités d’établissement
est défini en annexe 1, et celui des délégations du personnel en annexe 2.
En cas de carence d’une instance DP la
Direction garantit que les collaborateurs rattachés à ce périmètre seront
représentés le cas échéant par une instance DP constituée dans
l’établissement.
PRECISIONS SUR 3 PERIMETRES CE
Il est exceptionnellement convenu
d’augmenter par le présent accord le nombre de sièges à pourvoir au sein des
Comités d’établissement ci-dessous :
-
Sogeti HT+ 3 soit au total 12 titulaires et 12 suppléants
-
Sogeti IDF + 3 soit au total 13 titulaires et 13 suppléants
-
Sogeti Régions + 3 soit au total 13 titulaires et 13 suppléants
La totalité des élus de ces 3 Comités
d’établissement bénéficieront des mêmes droits et devoirs, ainsi que du
statut protecteur, attachés à leurs mandats selon les dispositions légales.
Cette augmentation ne saurait être
acquise au delà de la prochaine mandature pour laquelle elle est fixée.
ARTICLE 2
- COLLEGE ELECTORAL
Les parties conviennent d’instituer 1
collège unique pour les instances CE et DP :
Les parties constatant les effectifs au
30 avril 2009, déterminent le nombre de titulaires et de suppléants à élire
selon les tableaux en annexe 1 et 2.
Toutefois, il est convenu entre les
parties que les effectifs seront actualisés à la fin du troisième mois
précédant le 1er tour, soit au 31 juillet dans l’hypothèse d’un 1er
tour le 12 novembre 2009, modifiant ainsi les annexes s’y rapportant.
ARTICLE 3
- ELECTORAT - ELIGIBILITE
Les conditions d’électorat et
d’éligibilité sont identiques aux élections des CE ou des DP et s‘apprécient
à la date du premier tour de scrutin.
Sont électeurs :
les salariés de l’entité (ou des entités)
correspondant au périmètre défini :
-
âgés de plus de 16 ans,
-
travaillant depuis plus de
3 mois dans une des sociétés de l'UES Capgemini,
-
les salariés mis à
disposition de l’une des entités par une entreprise extérieure qui sont
présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 12 mois continus
ayant choisi de voter au sein de l’UES Capgemini
À
l’exception :
§
des dirigeants et des
salariés détenant une délégation d’autorité écrite permettant de les
assimiler aux chefs d’entreprise (membres des Comités de Direction :
Présidents, Directeurs exécutifs, Directeurs des Opérations, Directeurs des
Ventes, BU managers, National Practice managers, National Delivery managers,
Skill center managers, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs
Administratifs et Financiers).
§
des salariés mis à
disposition et ayant exercé leur droit de vote dans l’entreprise
utilisatrice.
Sont
éligibles pour les élections CE et DP les électeurs :
- âgés de plus de 18 ans,
- justifiant de 6 mois
d’ancienneté révolue dans une des sociétés de l'UES Capgemini.
Sont éligibles pour les élections de DP
uniquement :
- Les salariés mis à disposition de l’une
des entités par une entreprise extérieure dés lors qu’ils y travaillent
depuis au moins 24 mois continus.
ARTICLE 4
- LISTES ELECTORALES
Les listes
électorales seront distinctes pour l’élection des membres des CE et pour
celles des DP.
Les listes
électorales seront distinctes pour chacun des périmètres définis à l’article
1.
Elles seront
établies par chaque société et/ ou entité composant le périmètre.
Elles
comporteront les informations suivantes : identification de l'entité et/ou
société, nom, prénom, coefficient Syntec, date de naissance et date d’entrée
dans l’entreprise et l’indication « mise à disposition » le cas échéant.
En cas de second tour, ces listes ne
seront pas modifiées.
Les listes
d’un périmètre seront disponibles pour la consultation sur tous les sites de
ce périmètre à compter du 21 septembre 2009.
Si le périmètre comporte plusieurs
entités et/ou sociétés, la totalité des listes des différentes entités et/ou
sociétés entrant dans le périmètre sera consultable sur tous les sites
concernés.
ARTICLE 5
- CANDIDATURES
Les listes de candidats doivent être
établies séparément pour les titulaires et les suppléants.
Chaque liste ne peut comporter plus de
noms que de sièges à pourvoir.
Les listes incomplètes sont admises.
Sont habilitées à présenter des listes de
candidats pour le 1er tour les organisations syndicales
mentionnées aux articles L 2314-3 et L 2324-4 et précisées ci dessous :
-
Les organisations
syndicales représentatives au niveau de l’UES Capgemini
-
Les syndicats affiliés à
une organisation reconnue représentative aux niveaux national et
interprofessionnel
-
Les syndicats satisfaisant
aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance,
légalement constitués depuis au moins 2 ans, et dont le champ professionnel
et géographique couvre l’entreprise concernée.
Les organisations s’efforceront
d’atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur leurs
listes en tenant compte de la proportion respective des deux sexes dans les
entités.
Chacune des listes comportera :
L’intitulé et le sigle de l’organisation
syndicale,
Le périmètre de l’élection,
L’intitulé de l’élection,
La date du scrutin,
Le nom et prénom des candidats (précédés
de Monsieur ou Madame ou Mademoiselle).
Ces listes devront être accompagnées de
l’accord écrit par courrier ou par mail, de chaque candidat y étant
présenté, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant le dépôt de
la liste pour le 1er tour.
A défaut d’accord la candidature ne sera
pas acceptée.
Un seul représentant par organisation
syndicale, dûment mandaté par son syndicat ou sa fédération, déposera ses
listes pour l’ensemble des périmètres électoraux (format papier et
électronique Word et PDF) auprès du secrétariat de la Direction des Affaires
Sociales, au plus tard le lundi 28 septembre 2009, à 17 heures. Cette
remise fera l’objet d’un accusé réception du document.
Par défaut et dans l’éventualité d’un
second tour, les listes communiquées au 1er tour seront
reconduites tacitement. Toute nouvelle liste en vue du second tour devra
impérativement être accompagnée de l’accord écrit ou par mail de chaque
« nouveau » candidat y étant présenté. A défaut d’accord la candidature ne
sera pas acceptée.
Le coordinateur des élections de chaque
périmètre fera procéder le vendredi 2 octobre 2009 à l’affichage des
listes de candidats sur tous les sites du périmètre.
ARTICLE 6
–DEROULEMENT DU VOTE ET DUREE DU SCRUTIN
Conformément à l’accord collectif conclu
le... …., et figurant en annexe, il
sera procédé à un vote électronique pour les présentes élections
professionnelles.
Le prestataire fournisseur pour la mise
en place de ces élections est la société ELECTION EUROPE.
Afin de faciliter cette modalité de vote
tout en respectant la confidentialité du vote, une liste des sites équipés
d’un ordinateur en libre service pendant la période ouvrée du scrutin et
permettant l’isolement de l’électeur sera communiquée à chaque électeur.
Cette liste figure en annexe 3 du présent
protocole.
1er tour :
L’ouverture du scrutin aura lieu le 5
novembre à 10 heures (heure de Paris)
La fermeture du scrutin aura lieu le 12
novembre à 13 heures (heure de Paris) afin de permettre ensuite le
dépouillement des votes par correspondance.
Second tour :
L’ouverture du scrutin aura lieu le 27
novembre à 10 heures (heure de Paris)
La fermeture du scrutin aura lieu le 3
décembre à 13 heures (heure de Paris) afin de permettre ensuite le
dépouillement des votes par correspondance.
ARTICLE 7
- VOTE PAR CORRESPONDANCE
Par exception, les salariés auront la
faculté de voter par correspondance. Cette possibilité est offerte aux
électeurs dont l’absence est connue des services du personnel en raison d'un
arrêt de travail pour congés payés, accident, maladie, congé de maternité ou
de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une
reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin.
La possibilité de vote par correspondance
sera aussi offerte aux électeurs qui en auront expressément fait la demande
auprès des DRH-coordinateurs.
Chaque électeur recevra à cet effet un
courrier de la Direction par voie postale.
Toute demande de vote par correspondance
pour le 1er tour sera considérée également valable pour un
éventuel second tour.
Les éléments
de vote par correspondance seront adressés au domicile des électeurs par
voie postale et comprendront :
·
les bulletins de vote de
chaque liste en présence qui seront de couleur différente pour les
titulaires et pour les suppléants ; ils porteront l’indication de
l’organisation syndicale, l’identification du Comité d’Etablissement ou de
la délégation du personnel, la mention « titulaire » ou « suppléant », la
liste correspondante des candidats et le tour de scrutin. Les bulletins de
vote de chaque liste en présence ont la même taille.
·
les enveloppes de vote
petit format seront de la couleur correspondant aux bulletins,
·
une grande enveloppe
blanche portant les mentions suivantes :
- Mention obligatoire : Nom, prénom
- Tour
- Unité de rattachement
- Signature obligatoire
et dans laquelle seront glissées les
enveloppes petit format,
·
une enveloppe expédition
blanche pré-imprimée et préaffranchie dans laquelle sera mise la grande
enveloppe blanche. Cette enveloppe sera pré-adressée à la boîte postale
prévue spécialement pour le scrutin. Seuls seront pris en considération les
votes par correspondance parvenus à ladite boîte postale le jour du scrutin
à 11 heures.
·
Le cas échéant, la ou les
professions de foi.
En cas de grève de la Poste, la date de
clôture du ou des scrutin(s) concerné(s) sera prolongée d’un nombre de jours
égal à celui de la grève et les signataires du présent protocole prendront
les mesures pour mettre en place une procédure adaptée.
Le vote par correspondance sera
centralisé auprès d’un seul bureau de poste permettant un dépouillement,
après fermeture du scrutin du vote électronique à 13h, au niveau de la
Direction des Affaires Sociales de l’UES. L’ensemble du traitement du vote
par correspondance se fera sous contrôle d’un huissier.
ARTICLE 8
- BUREAUX DE VOTE
Constitution
Le DRH-coordinateur dans chacun des
périmètres a la responsabilité de procéder dans son périmètre à la
constitution du ou des bureaux de vote.
Les bureaux de vote, dont la liste figure
en annexe 4, seront organisés séparément pour les élections des comités
d’établissement et les élections des délégués du personnel.
Chaque bureau de vote sera constitué de 3
électeurs.
Aucun des 3 membres ne pourra être
candidat aux élections.
Le président du bureau de vote sera le
plus âgé des 3 électeurs.
Les représentants des listes en présence,
ainsi qu’un représentant de la Direction seront habilités à contrôler le
déroulement des opérations électorales et assisteront au dépouillement en
qualité d’observateurs. Ils auront la possibilité de faire inscrire au
procès-verbal la mention des incidents éventuels.
La liste de ces représentants, électeurs
dans l’entité où se déroule l’élection, sera communiquée par chaque
organisation aux coordinateurs une semaine minimum avant le vote. Les frais
de déplacements des représentants des organisations seront remboursés selon
les barèmes en vigueur.
Aucun membre du bureau de vote ne subira
de réduction de salaire pour le temps passé à exercer ces fonctions.
Missions principales du bureau de vote :
·
l’ouverture du scrutin,
·
la fermeture du scrutin,
·
le dépouillement,
·
l’attribution des sièges,
·
la désignation des élus,
et
·
veiller à la régularité des
opérations électorales,
·
établir et signer le
procès-verbal,
·
assurer la police de la
salle de vote.
ARTICLE 9
- RESULTATS ET ATTRIBUTION DES SIEGES
Sous réserve d’un accord collectif avec
les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES sur la
prorogation des mandats, le jour du dépouillement est fixé au jeudi 12
novembre 2009 pour le 1er tour et au jeudi 3 décembre
2009 pour le second tour.
Quelle que soit la participation, le
dépouillement des votes aura lieu à l’issue du 1er tour.
Tout vote reçu après la fermeture du
scrutin ne sera pas pris en considération.
C’est en se basant sur le nombre de
suffrages valablement exprimés que s’effectue la répartition des sièges,
suivant le principe de représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne tel qu’il est défini à l’article 9 de la loi du 16 avril 1946.
Pour la détermination de la
représentativité syndicale, issue des résultats du 1er tour des
élections des CE, le critère d’atteinte des 10% des suffrages exprimés (hors
blancs et nuls) est déterminé d’après le total des voix de chacune des
listes.
ARTICLE 10
- SECOND TOUR
Si le quorum n’est pas atteint ou si le
premier tour n’a pas permis de pourvoir tous les sièges ou en cas d’absence
totale de candidatures, il y aura lieu de procéder à un second tour ouvert
aux candidatures non syndicales et aux candidatures syndicales.
Les modalités de vote seront identiques à
celles du premier tour.
Le dépôt des
candidatures pour chaque élection aura lieu au plus tard le lundi 16
novembre 2009 à 17 heures auprès du secrétariat de la Direction des
Affaires Sociales selon les mêmes modalités qu’au 1er tour.
ARTICLE 11
- PROCES-VERBAL
Chaque bureau de vote établira un
procès-verbal. Y seront mentionnés tous les incidents survenus en cours de
scrutin.
Le procès verbal est adressé à
l’Inspecteur du Travail du siège social des sociétés ainsi qu’à l’ensemble
des services administratifs concernés.
Le procès-verbal est signé par les
membres du bureau de vote.
Un exemplaire est remis à chaque
représentant des listes en présence, ainsi qu’au représentant de la
Direction.
Un
exemplaire est affiché le 1er jour ouvré suivant les élections dans les
locaux des entités et/ou sociétés entrant dans chacun des périmètres.
ARTICLE 12
- CAMPAGNE ELECTORALE
Les organisations syndicales assureront
leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives
à l’exercice du droit syndical.
Les organisations syndicales s’engagent à
ne plus diffuser de tracts de nature électorale à compter de la veille du
scrutin 18 H.
Chaque liste de candidats aura la
possibilité de communiquer une profession de foi.
Chaque profession de foi (1 fichier au
format PDF, et une version papier du document format A3 plié A4 imprimé
recto verso et numéroté, en couleur), sera remise au secrétariat de la
Direction des Affaires Sociales selon les mêmes modalités que le dépôt des
listes de candidats et à la même date soit : au plus tard le lundi 28
septembre à 17 heures.
L’envoi aux électeurs aura lieu entre le
26 et 27 octobre 2009.
Pour le second tour, il sera
procédé également à un envoi de propagande électorale. Les professions de
foi seront remises au secrétariat de la Direction des Affaires Sociales
selon les mêmes modalités qu’au 1er tour au plus tard le lundi
16 novembre à 17 heures.
L’envoi aux électeurs aura lieu entre le
26 et 27 novembre 2009.
L’envoi aux électeurs de la propagande
électorale et du matériel de vote sera confié à un routeur.
TRACT EXCEPTIONNEL
Chaque organisation syndicale admise à
présenter des candidats au 1er tour aura la faculté de remettre
au secrétariat de la Direction des Affaires Sociales et selon les mêmes
modalités que le dépôt des professions de foi :
Un tract exceptionnel au plus tard le
mercredi 9 septembre 2009 à 17 H.
Ce tract sera de même format que les
professions de foi.
ARTICLE 13
- CALENDRIER DES ELECTIONS
Le calendrier établi figure en annexe 5.
ARTICLE 14
- PUBLICITE DES RESULTATS
Chaque membre du personnel recevra, dans
les quinze jours suivant le dépouillement du vote, la liste des élus
correspondant au périmètre auquel il est affecté, ainsi qu’une synthèse des
résultats du scrutin dans l’UES.
ARTICLE 15
- DUREE DE LA MANDATURE
Il est convenu que la durée de la
mandature sera de 3 ans.
ARTICLE 16
– DUREE DU PRESENT PROTOCOLE
Le présent protocole est conclu
uniquement pour les élections de CE et DP visées au préambule du présent
accord.
ARTICLE 17
- ANNEXES AU PROTOCOLE PREELECTORAL
Les annexes numérotées de 1 à 5 du
présent protocole sont indissociables de ce dernier.
ARTICLE 18 - PUBLICITE DU
PROTOCOLE ET DE SES ANNEXES
§
un exemplaire du présent
accord sera remis à chaque Inspection du Travail du Siège de chacune des
sociétés,
§
un exemplaire du présent
accord sera également remis à chaque signataire et à chaque section
syndicale,
§
Le personnel de chaque
société sera informé par voie d’affichage.
Fait à Paris La
Défense, _______________
En 10 exemplaires
Pour l’UES Capgemini
Jacques ADOUE – DRH
Capgemini France
Pour la
CFTC
Pour la
CFE – CGC
Nom :
Nom :
Pour la
Pour
CGT du Groupe
Capgemini FO
Nom :
Nom :
Pour la Fédération
Communication Pour LIEN UNSA
Conseil, Culture - CFDT
Nom :
Nom :
Pour
SUD
Pour MDS
Nom :
Nom :
Pour
CG - AS
Nom :
ANNEXE 1
EFFECTIF AU
30 AVRIL 2009
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PERIMETRES C.E |
Effectif société |
Effectif sous-traitants |
TOTAL |
SIEGES A POURVOIR |
TOTAL GENERAL |
|
Titulaires |
Suppléants |
|
SOGETI IDF |
3372 |
3 |
3375 |
10 + 3* = 13 |
10 + 3* = 13 |
26 |
|
SOGETI Régions |
3228 |
4 |
3232 |
10 + 3* = 13 |
10 + 3* = 13 |
26
|
|
SOGETI High
Tech |
2911 |
4 |
2915 |
9 + 3* = 12 |
9 + 3* = 12 |
24 |
|
SOGETI
Services |
121 |
0 |
121 |
5 |
5 |
10 |
|
CAPGEMINI Est |
1062 |
8 |
1070 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI
Finance et Services |
1260 |
0 |
1260 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI
Industrie et Distribution |
1735 |
34 |
1769 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI
Ouest |
1479 |
18 |
1497 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI Sud |
1450 |
9 |
1459 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI TMD |
1525 |
1 |
1526 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI
Consulting |
860 |
0 |
860 |
7 |
7 |
14 |
|
CAPGEMINI
Outsourcing |
1426 |
37 |
1463 |
8 |
8 |
16 |
|
CAPGEMINI
France |
100 |
5 |
105 |
5 |
5 |
10 |
|
CAPGEMINI
Services +
Université+ Gouvieux |
157 |
63 |
220 |
5 |
5 |
10 |
|
TOTAL
GENERAL |
20686 |
186 |
20872 |
116 |
116 |
232 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
* Postes
supplémentaires proposés par la Direction |
|
|
