ACCORD PREELECTORAL

EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT

ET DES DELEGUES DU PERSONNEL

 

AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

 

ANNEE 2009

 

 

 

 

La Direction et les organisations syndicales ci-dessous énumérées :

 

-         CFDT

-         CFE - CGC

-         CFTC

-         CG-AS

-         CGT

-         FO

-         Lien UNSA

-         MDS

-         SUD

 

 

ont arrêté le présent protocole, en vue des élections pour le renouvellement des membres des Comités d’Etablissement et des Délégués du Personnel de l’UES CAP GEMINI.

 

 

DATE DES ELECTIONS :

 

Les élections des membres des Comités d’établissement et celles des Délégués du Personnel seront concomitantes.

 

Sous réserve de la signature d’un accord collectif de prorogation des mandats avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES, la date prévisionnelle du 1er tour serait fixée au jeudi 12 novembre 2009.

 

En cas de carence ou si le quorum n’est pas atteint (50 % des électeurs n’auraient pas valablement voté) au 1er tour, il y aurait lieu de procéder à un second tour avec des candidatures libres, fixé à la date prévisionnelle du jeudi 3 décembre 2009.

 

A défaut d’accord collectif de prorogation des mandats avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES la date sera fixée pour le 1er tour au jeudi 1er octobre et pour le second tour, le cas échéant, au jeudi 22 octobre 2009.

 

 

STABILITE DES INSTANCES

 

Il est convenu, à titre exceptionnel et pour toute la durée de la mandature, que les réorganisations juridiques internes au sein de l’UES, n’auront pas d’impact sur le nombre et le périmètre de prérogatives des instances de Comités d’établissement et de Délégués du Personnel constituées lors de ces élections.

 

 

Néanmoins, la direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES se donnent la possibilité d’examiner chacune des situations d’évolution organisationnelle susceptibles d’avoir un impact sur les Instances de Représentation du Personnel durant la mandature.

 

ARTICLE 1 -     PERIMETRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGATIONS DU PERSONNEL

 

Le périmètre des comités d’établissement est défini en annexe 1, et celui des délégations du personnel en annexe 2.

En cas de carence d’une instance DP la Direction garantit que les collaborateurs rattachés à ce périmètre seront représentés le cas échéant par une instance DP constituée dans l’établissement.

 

PRECISIONS SUR 3 PERIMETRES CE

 

Il est exceptionnellement convenu d’augmenter par le présent accord le nombre de sièges à pourvoir au sein des Comités d’établissement ci-dessous :

 

-         Sogeti HT+ 3 soit au total 12 titulaires et 12 suppléants

-         Sogeti IDF + 3 soit au total 13 titulaires et 13 suppléants

-         Sogeti Régions + 3 soit au total 13 titulaires et 13 suppléants

 

La totalité des élus de ces 3 Comités d’établissement bénéficieront des mêmes droits et devoirs, ainsi que du statut protecteur, attachés à leurs mandats selon les dispositions légales.

 

Cette augmentation ne saurait être acquise au delà de la prochaine mandature pour laquelle elle est fixée. 

 

ARTICLE 2 -     COLLEGE ELECTORAL

 

Les parties conviennent d’instituer 1 collège unique  pour les instances CE et DP :

 

Les parties constatant les effectifs au 30 avril 2009, déterminent le nombre de titulaires et de suppléants à élire selon les tableaux en annexe 1 et 2.

 

Toutefois, il est convenu entre les parties que les effectifs seront actualisés à la fin du troisième mois précédant le 1er tour, soit au 31 juillet dans l’hypothèse d’un 1er tour le 12 novembre 2009, modifiant ainsi les annexes s’y rapportant.

 

 

ARTICLE 3 -     ELECTORAT - ELIGIBILITE

 

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont identiques aux élections des CE ou des DP et s‘apprécient à la date du premier tour de scrutin.

 

Sont électeurs :

 

les salariés de l’entité (ou des entités) correspondant au périmètre défini :

 

-         âgés de plus de 16 ans,

-         travaillant depuis plus de 3 mois dans une des sociétés de l'UES Capgemini,

-      les salariés mis à disposition de l’une des entités par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 12 mois continus ayant choisi de voter au sein de l’UES Capgemini

 

 


 

 

 

À l’exception :

 

§         des dirigeants et des salariés détenant une délégation d’autorité écrite permettant de les assimiler aux chefs d’entreprise (membres des Comités de Direction : Présidents, Directeurs exécutifs, Directeurs des Opérations, Directeurs des Ventes, BU managers, National Practice managers, National Delivery managers, Skill center managers, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Administratifs et Financiers).

 

§         des salariés mis à disposition et ayant exercé leur droit de vote dans l’entreprise utilisatrice.

 

Sont éligibles pour les élections CE et DP les électeurs :

 

- âgés de plus de 18 ans,

- justifiant de 6 mois d’ancienneté révolue dans une des sociétés de l'UES Capgemini.

 

Sont éligibles pour les élections de DP uniquement :

 

- Les salariés mis à disposition de l’une des entités par une entreprise extérieure dés lors qu’ils y travaillent depuis au moins 24 mois continus.

 

En application des nouvelles dispositions législatives, les salariés des entités de l’UES  mis à disposition qui répondront aux conditions pour participer au scrutin venant à se dérouler dans l’entreprise utilisatrice, ne pourront pas exercer leur droit de vote dans cette dernière dès lors qu’ils auront voté aux élections au sein de l’UES Capgemini.

 

 

ARTICLE 4 -     LISTES ELECTORALES

 

Les listes électorales seront distinctes pour l’élection des membres des CE et pour celles des DP.

 

Les listes électorales seront distinctes pour chacun des périmètres définis à l’article 1.

Elles seront établies par chaque société et/ ou entité composant le périmètre.

 

Elles comporteront les informations suivantes : identification de l'entité et/ou société, nom, prénom, coefficient Syntec, date de naissance et date d’entrée dans l’entreprise et l’indication « mise à disposition » le cas échéant.

 

En cas de second tour, ces listes ne seront pas modifiées.

 

Les listes d’un périmètre seront disponibles pour la consultation sur tous les sites de ce périmètre à compter du 21 septembre 2009.

Si le périmètre comporte plusieurs entités et/ou sociétés, la totalité des listes des différentes entités et/ou sociétés entrant dans le périmètre sera consultable sur tous les sites concernés.

 

 

ARTICLE 5 -     CANDIDATURES

 

Les listes de candidats doivent être établies séparément pour les titulaires et les suppléants.

Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir.

 

Les listes incomplètes sont admises.


 

 

 

Sont habilitées à présenter des listes de candidats pour le 1er tour les organisations syndicales mentionnées aux articles L 2314-3 et L 2324-4 et précisées ci dessous :

 

-          Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Capgemini

-          Les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel

-          Les syndicats satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitués depuis au moins 2 ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.

 

Les organisations s’efforceront d’atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur leurs listes en tenant compte de la proportion respective des deux sexes dans les entités.

 

Chacune des listes comportera :

 

L’intitulé et le sigle de l’organisation syndicale,

Le périmètre de l’élection,

L’intitulé de l’élection,

La date du scrutin,

Le nom et prénom des candidats (précédés de Monsieur ou Madame ou Mademoiselle).

 

Ces listes devront être accompagnées de l’accord écrit par courrier ou par mail, de chaque candidat y étant présenté, au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant le dépôt de la liste pour le 1er tour.

A défaut d’accord la candidature ne sera pas acceptée.

 

Un seul représentant par organisation syndicale, dûment mandaté par son syndicat ou sa fédération, déposera ses listes pour l’ensemble des périmètres électoraux (format papier et électronique Word et PDF) auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Sociales, au plus tard le lundi 28 septembre 2009, à 17 heures. Cette remise fera l’objet d’un accusé réception du document.

 

Par défaut et dans l’éventualité d’un second tour, les listes communiquées au 1er tour seront reconduites tacitement. Toute nouvelle liste en vue du second tour devra impérativement être accompagnée de l’accord écrit ou par mail de chaque «  nouveau »  candidat y étant présenté. A défaut d’accord la candidature ne sera pas acceptée.

 

Le coordinateur des élections de chaque périmètre fera procéder le vendredi 2 octobre 2009  à l’affichage des listes de candidats sur tous les sites du périmètre.

 

 

ARTICLE 6 –DEROULEMENT DU VOTE ET DUREE DU SCRUTIN

 

Conformément à l’accord collectif conclu le... …., et figurant en annexe, il sera procédé à un vote électronique pour les présentes élections professionnelles.

Le prestataire fournisseur pour la mise en place de ces élections est la société ELECTION EUROPE.

Afin de faciliter cette modalité de vote tout en respectant la confidentialité du vote, une liste des sites équipés d’un ordinateur en libre service pendant la période ouvrée du scrutin et permettant l’isolement de l’électeur sera communiquée à chaque électeur.

Cette liste figure en annexe 3 du présent protocole.


 

 

 

1er tour :

 

L’ouverture du scrutin aura lieu le 5 novembre à 10 heures (heure de Paris)

La fermeture du scrutin aura lieu le 12 novembre à 13 heures (heure de Paris) afin de permettre ensuite le dépouillement des votes par correspondance.

 

Second tour :

 

L’ouverture du scrutin aura lieu le 27 novembre à 10 heures (heure de Paris)

La fermeture du scrutin aura lieu le 3 décembre à 13 heures (heure de Paris) afin de permettre ensuite le dépouillement des votes par correspondance.

 

 

ARTICLE 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

 

Par exception, les salariés auront la faculté de voter par correspondance. Cette possibilité est offerte aux électeurs dont l’absence est connue des services du personnel en raison d'un arrêt de travail pour congés payés, accident, maladie, congé de maternité ou de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin.

La possibilité de vote par correspondance sera aussi offerte aux électeurs qui en auront expressément fait la demande auprès des DRH-coordinateurs.

Chaque électeur recevra à cet effet un courrier de la Direction par voie postale.

 

Toute demande de vote par correspondance pour le 1er tour sera considérée également valable pour un éventuel second tour.

 

Les éléments de vote par correspondance seront adressés au domicile des électeurs par voie postale et comprendront :

 

·       les bulletins de vote de chaque liste en présence qui seront de couleur différente pour les titulaires et pour les suppléants ; ils porteront l’indication de l’organisation syndicale, l’identification du Comité d’Etablissement ou de la délégation du personnel, la mention « titulaire » ou « suppléant », la liste correspondante des candidats et le tour de scrutin.  Les bulletins de vote de chaque liste en présence ont la même taille.

·       les enveloppes de vote petit format seront de la couleur correspondant aux bulletins,

·       une grande enveloppe blanche portant les mentions suivantes :

 

                                         - Mention obligatoire : Nom, prénom

- Tour 

                                         - Unité de rattachement

                                         - Signature obligatoire

    et dans laquelle seront glissées les enveloppes petit format,

·       une enveloppe expédition blanche pré-imprimée et préaffranchie dans laquelle sera mise la grande enveloppe blanche. Cette enveloppe sera pré-adressée à la boîte postale prévue spécialement pour le scrutin. Seuls seront pris en considération les votes par correspondance parvenus à ladite boîte postale le jour du scrutin à 11 heures.

·       Le cas échéant, la ou les professions de foi.

 

En cas de grève de la Poste, la date de clôture du ou des scrutin(s) concerné(s) sera prolongée d’un nombre de jours égal à celui de la grève et les signataires du présent protocole prendront les mesures pour mettre en place une procédure adaptée.

 

Le vote par correspondance sera centralisé auprès d’un seul bureau de poste permettant un dépouillement, après fermeture du scrutin du vote électronique à 13h, au niveau de la Direction des Affaires Sociales de l’UES. L’ensemble du traitement du vote par correspondance se fera sous contrôle d’un huissier.


 

 

 

ARTICLE 8 -     BUREAUX DE VOTE

 

Constitution

 

Le DRH-coordinateur dans chacun des périmètres a la responsabilité de procéder dans son périmètre à la constitution du ou des bureaux de vote.

 

Les bureaux de vote, dont la liste figure en annexe 4, seront organisés séparément pour les élections des comités d’établissement et les élections des délégués du personnel.

 

Chaque bureau de vote sera constitué de 3 électeurs.

 

Aucun des 3 membres ne pourra être candidat aux élections.

 

Le président du bureau de vote sera le plus âgé des 3 électeurs.

 

Les représentants des listes en présence, ainsi qu’un représentant de la Direction seront habilités à contrôler le déroulement des opérations électorales et assisteront au dépouillement en qualité d’observateurs. Ils auront la possibilité de faire inscrire au procès-verbal la mention des incidents éventuels.

 

La liste de ces représentants, électeurs dans l’entité où se déroule l’élection, sera communiquée par chaque organisation aux coordinateurs une semaine minimum avant le vote. Les frais de déplacements des représentants des organisations seront remboursés selon les barèmes en vigueur.

 

Aucun membre du bureau de vote ne subira de réduction de salaire pour le temps passé à exercer ces fonctions.

 

Missions principales du bureau de vote :

 

·       l’ouverture du scrutin,

·       la fermeture du scrutin,

·       le dépouillement,

·       l’attribution des sièges,

·       la désignation des élus,

 

et

·       veiller à la régularité des opérations électorales,

·       établir et signer le procès-verbal,

·       assurer la police de la salle de vote.

 

 

ARTICLE 9 -       RESULTATS ET ATTRIBUTION DES SIEGES

 

Sous réserve d’un accord collectif avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES sur la prorogation des mandats, le jour du dépouillement est fixé au jeudi 12 novembre 2009  pour le 1er tour et au jeudi 3 décembre 2009 pour le second tour.

 

Quelle que soit la participation, le dépouillement des votes aura lieu à l’issue du 1er tour.

 

Tout vote reçu après la fermeture du scrutin ne sera pas pris en considération.

 

C’est en se basant sur le nombre de suffrages valablement exprimés que s’effectue la répartition des sièges, suivant le principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne tel qu’il est défini à l’article 9 de la loi du 16 avril 1946.

 


 

 

 

Pour la détermination de la représentativité syndicale, issue des résultats du 1er tour des élections des CE, le critère d’atteinte des 10% des suffrages exprimés (hors blancs et nuls) est déterminé d’après le total des voix de chacune des listes.

 

 

ARTICLE 10 -   SECOND TOUR

 

Si le quorum n’est pas atteint ou si le premier tour n’a pas permis de pourvoir tous les sièges ou en cas d’absence totale de candidatures, il y aura lieu de procéder à un second tour ouvert aux candidatures non syndicales et aux candidatures syndicales.

 

Les modalités de vote seront identiques à celles du premier tour.

 

Le dépôt des candidatures pour chaque élection aura lieu au plus tard le lundi 16 novembre 2009 à 17 heures auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Sociales selon les mêmes modalités qu’au 1er tour.

 

 

ARTICLE 11 -   PROCES-VERBAL

 

Chaque bureau de vote établira un procès-verbal. Y seront mentionnés tous les incidents survenus en cours de scrutin.

 

Le procès verbal est adressé à l’Inspecteur du Travail du siège social des sociétés ainsi qu’à l’ensemble des services administratifs concernés.

 

Le procès-verbal est signé par les membres du bureau de vote.

 

Un exemplaire est remis à chaque représentant des listes en présence, ainsi qu’au représentant de la Direction.

 

Un exemplaire est affiché le 1er jour ouvré suivant les élections dans les locaux des entités et/ou sociétés entrant dans chacun des périmètres.

 

 

ARTICLE 12 -   CAMPAGNE ELECTORALE

 

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical.

 

Les organisations syndicales s’engagent à ne plus diffuser de tracts de nature électorale à compter de la veille du scrutin 18 H.

 

Chaque liste de candidats aura la possibilité de communiquer une profession de foi.

 

Chaque profession de foi (1 fichier au format PDF, et une version papier du document  format A3 plié A4 imprimé recto verso et numéroté, en couleur), sera remise au secrétariat de la Direction des Affaires Sociales selon les mêmes modalités que le dépôt des listes de candidats et à la même date soit : au plus tard le lundi 28 septembre à 17 heures.

 

L’envoi aux électeurs aura lieu entre le 26 et 27 octobre 2009.

 

Pour le second tour, il sera procédé également à un envoi de propagande électorale. Les professions de foi seront remises au secrétariat de la Direction des Affaires Sociales selon les mêmes modalités qu’au 1er tour au plus tard le lundi 16 novembre à 17 heures.


 

 

 

 

L’envoi aux électeurs aura lieu entre le 26 et 27 novembre 2009.

 

L’envoi aux électeurs de la propagande électorale et du matériel de vote sera confié à un routeur.

 

 

TRACT EXCEPTIONNEL

 

Chaque organisation syndicale admise à présenter des candidats au 1er tour aura la faculté de remettre au secrétariat de la Direction des Affaires Sociales et selon les mêmes modalités que le dépôt des professions de foi :

 

Un tract exceptionnel au plus tard le mercredi 9 septembre 2009 à 17 H.

 

Ce tract sera de même format que les professions de foi.

 

 

ARTICLE 13 -   CALENDRIER DES ELECTIONS

 

Le calendrier établi figure en annexe 5.

 

 

ARTICLE 14 -   PUBLICITE DES RESULTATS

 

Chaque membre du personnel recevra, dans les quinze jours suivant le dépouillement du vote, la liste des élus correspondant au périmètre auquel il est affecté, ainsi qu’une synthèse des résultats du scrutin dans l’UES.

 

 

ARTICLE 15 - DUREE DE LA MANDATURE

 

Il est convenu que la durée de la mandature sera de 3 ans. 

 

 

ARTICLE 16 – DUREE DU PRESENT PROTOCOLE

 

Le présent protocole est conclu uniquement pour les élections de CE et DP visées au préambule du présent accord.

 

 

ARTICLE 17 -     ANNEXES AU PROTOCOLE PREELECTORAL

 

Les annexes numérotées de 1 à 5 du présent protocole sont indissociables de ce dernier.

 

 

ARTICLE 18 - PUBLICITE DU PROTOCOLE ET DE SES ANNEXES

 

§    un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Inspection du Travail du Siège de chacune des sociétés,

§    un exemplaire du présent accord sera également remis à chaque signataire et à chaque section syndicale,

§    Le personnel de chaque société sera informé par voie d’affichage.


 

 

 

Fait à Paris La Défense, _______________

En 10 exemplaires

 

Pour l’UES Capgemini

Jacques ADOUE – DRH Capgemini France

 

 

 

 

 

 

 

Pour la   CFTC                                                                       Pour la CFE – CGC

Nom :                                                                                     Nom :

 

 

 

 

 

 

 

Pour la                                                                                                                 Pour

CGT du Groupe Capgemini                                                FO

Nom :                                                                                   Nom :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour la Fédération Communication                                 Pour LIEN UNSA

Conseil, Culture - CFDT

Nom :                                                                                   Nom :

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour SUD                                                                            Pour MDS

Nom :                                                                                   Nom :

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour CG - AS

Nom :

 


 

                                                                           ANNEXE 1

 

                                                            EFFECTIF AU 30 AVRIL 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PERIMETRES C.E

Effectif société

Effectif         sous-traitants

TOTAL

SIEGES A POURVOIR

TOTAL GENERAL

 Titulaires

Suppléants

SOGETI IDF

3372

3

3375

10 + 3* = 13

10 + 3* = 13

26

SOGETI Régions

3228

4

3232

10 + 3* = 13

10 + 3* = 13

26

 

SOGETI High Tech

2911

4

2915

9 + 3* = 12

9 + 3* = 12

24

SOGETI Services

121

0

121

5

5

10

CAPGEMINI Est

1062

8

1070

8

8

16

CAPGEMINI Finance et Services

1260

0

1260

8

8

16

CAPGEMINI Industrie et Distribution

1735

34

1769

8

8

16

CAPGEMINI Ouest

1479

18

1497

8

8

16

CAPGEMINI Sud

1450

9

1459

8

8

16

CAPGEMINI TMD

1525

1

1526

8

8

16

CAPGEMINI  Consulting

860

0

860

7

7

14

CAPGEMINI Outsourcing

1426

37

1463

8

8

16

CAPGEMINI France

100

5

105

5

5

10

CAPGEMINI Services + Université+ Gouvieux

157

63

220

5

5

10

TOTAL GENERAL

20686

186

20872

116

116

232

 

 

 

 

 

 

 

* Postes supplémentaires proposés par la Direction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ANNEXE 2 : EFFECTIF AU 30 AVRIL 2009

 

PERIMETRES

ETABLISSEMENTS D.P.

Effectif

Effectif sous-traitants

Total

SIEGES A POURVOIR

Total Général

Titulaires

Suppléants

SOGETI IDF

Paris

1978

2

1980

12

12

24

 

Saint-Cloud

1394

1

1395

10

10

20

 

SS TOTAL

3372

3

3375

22

22

44

SOGETI REGIONS

Est (Strasbourg/Belfort/vandoeuvre)

368

0

368

7

7

14

 

Méditerranée (Sophia/Carry/Montpellier)

410

2

412

7

7

14

 

Nord (Lille/Rouen)

345

0

345

7

7

14

 

Ouest (Nantes/Niort/Rennes)

442

0

442

7

7

14

 

Sud Ouest (Bordeaux/Pau/Toulouse)

1010

0

1010

10

10

20

 

Rhône Alpes (Villeurbanne/Grenoble)

653

2

655

8

8

16

 

SS TOTAL

3228

4

3232

46

46

92

SOGETI HT

Toulouse

1428

1

1429

10

10

20

 

Grand Ouest (Pau/Brest/La Rochelle/Rennes/Vernon/Bordeaux)

414

1

415

7

7

14

 

Grand Est (Sophia/Aix les M/Villeurbanne/Strasbourg/Grenoble

560

2

562

8

8

16

 

IDF (Issy les Mx/Melun/Poissy/Lille)

509

0

509

8

8

16

 

SS TOTAL

2911

4

2915

33

33

66

SOGETI Services

Villeurbanne/Duret/Saint-Cloud

121

0

121

4

4

8

CAPGEMINI EST

 

 

Sud-Est (Clermont Fd/Grenoble/St-Priest)

818

7

825

9

9

18

Nord-Est (Nancy/Strasbourg)

244

1

245

6

6

12

SS TOTAL

1062

8

1070

15

15

30

CAPGEMINI FINANCE ET SERVICES

La Défense

1260

0

1260

10

10

20

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION

Ile de France

1266

34

1300

10

10

20

Nord (Lille)

469

0

469

7

7

14

 

SS TOTAL

1735

34

1769

17

17

34

CAPGEMINI OUEST

Nord-Ouest (Brest/Caen/Rouen/Nantes/Rennes)

1120

10

1130

10

10

20

 

Centre-Ouest (Bordeaux/Le Mans/Orléans/Tours)

359

8

367

7

7

14

 

SS TOTAL

1479

18

1497

17

17

34

CAPGEMINI SUD

Méditerranée (Marseille/Montpellier/Nice)

443

2

445

7

7

14

 

Sud-ouest (Bayonne/Pau/Toulouse)

1007

7

1014

10

10

20

 

SS TOTAL

1450

9

1459

17

17

34

 CAPGEMINI TMD

La Défense - Grenoble

1164

1

1165

10

10

20

 

Bretagne (Rennes)

361

0

361

7

7

14

 

SS TOTAL

1525

1

1526

17

17

34

CAPGEMINI CONSULTING

La Défense

860

0

860

9

9

18

CAPGEMINI OUTSOURCING

Sud (Grenoble/Clermont Fd/Sophia/Toulouse/Douains/Maizières)

454

2

456

7

7

14

 

Nord (St Denis/St Cloud)

972

35

1007

10

10

20

 

SS TOTAL

1426

37

1463

17

17

34

CAPGEMINI France

La Défense

100

5

105

4

4

8

CAPGEMINI  Service + Université+ Gouvieux

Tilsitt /Gouvieux

157

63

220

6

6

12

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

 

 

20872

234

234

468

 


 

 

 

 

 

ANNEXE 3

IMPLANTATION DES SITES DE VOTE

 

 

ouverts du 5 au 12 novembre 2009 pour le 1er tour

et du 27 novembre au 3 décembre 2009 en cas de second tour

 

 

(Bureaux protégés des regards, fermés à clé tous les soirs, équipés d’un ordinateur en libre service et dédiés intégralement au vote électronique pendant toute la durée du scrutin).

 

 

 

 


 

 

 

 

 

ANNEXE 3

IMPLANTATION DES SITES DE VOTE

 

 

ouverts du 5 au 12 novembre 2009 pour le 1er tour

et du 27 novembre au 3 décembre 2009 en cas de second tour

 

 

(Bureaux protégés des regards, fermés à clé tous les soirs, équipés d’un ordinateur en libre service et dédiés intégralement au vote électronique pendant toute la durée du scrutin).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ANNEXE 4

 

IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE

CHARGES DU DEPOUILLEMENT LE 12 NOVEMBRE 2009 ET LE 3 DECEMBRE 2009 EN CAS DE SECOND TOUR

 

PERIMETRES CE

Coordinateurs

BUREAUX DE VOTE  CE                                                                                                                                                                                       

PERIMETRES D.P.

BUREAUX DE VOTE  DP                                                                                                                                                                                               

 

SOGETI IDF

 

 

Valérie MOURET

112, Bureaux de la Colline

Paris

6/8 rue Duret, 75016 PARIS

 

92513 SAINT-CLOUD Cedex

Saint-Cloud

112 bureaux de la colline, rue Royale - 92210 SAINT CLOUD

 

 

SOGETI REGIONS

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Pascale MARTIN

 

113 Bd. Stalingrad

69100 VILLEURBANNE

Est (Strasbourg/Belfort/vandoeuvre)

Immeuble Futura - 10 avenue Pierre Mendès France

 67300 SCHILTIGHEIM

 

Méditerranée (Sophia/Carry/ Montpellier)

Immeuble Adriana - 2 chemin des Diligences

 13620 CARRY LE ROUET

 

Nord (Lille/Rouen)

847 avenue de la République - BP 3057

59703 MARCQ EN BAROEUL Cedex

 

 

Ouest (Nantes/Niort/ Rennes)

Immeuble Le Concorde - 1 avenue Charles Lindbergh - Porte G

44340 BOUGUENAIS

 

 

Sud Ouest (Bordeaux/Pau/ Toulouse)

Parc du Millénaire - Bâtiment B1 - Avenue de l'Escadrille Normandie Niemen - 31701 BLAGNAC Cedex

 

 

 

Rhône Alpes (Villeurbanne/ Grenoble)

113 boulevard Stalingrad - BP 32022

 69603 VILLEURBANNE Cedex

 

SOGETI HT

Florence RAVEL

 

15 bis rue Ernest Renan

92136 ISSY-LES-MOULINEAUX

Toulouse

Parc du Millénaire Bâtiment A1 - Z.A.C. du Grand Noble –

Avenue Escadrille Normandie-Niemen - 31700 BLAGNAC Cedex

 

Grand Ouest (Pau/Brest/La Rochelle/Rennes Vernon/Bordeaux)

Parc Cadera Sud, Rue Ariane - 33700 MERIGNAC 

 

Grand Est (Sophia/Aix les M/Villeurbanne/ Strasbourg/ Grenoble

Le Millénium "Bat C" - Parc de la Duranne - 180 rue René Descartes

13857 AIX EN PROVENCE

 

IDF (Issy les Mx/Melun/Poissy/ Lille)

15 bis rue Ernest Renan

92136 ISSY-LES-MOULINEAUX

 

SOGETI Services

Béatrice PELTIER

6-8, rue Duret

75016 PARIS

Villeurbanne/Duret/Saint-Cloud

6/8 rue Duret 75016 PARIS

 

 

CAPGEMINI EST

Sandrine HUMPHREY

Parc Technologique de Lyon         

    523, cours du 3ème millénaire

Sud-Est (Clermont Fd/Grenoble/St-Priest)

 523 cours du 3eme millenaire

69791 SAINT-PRIEST

 

 

 

69791  SAINT-PRIEST

Nord-Est Nancy/Strasbourg

15 avenue de l’Europe 67013 STRABOURG

 

CAPGEMINI FINANCE ET SERVICES

Bruno

DUMAS

Cœur Défense

110,esplanade du Gal de Gaulle  92931 PARIS LA DEFENSE

La Défense

Cœur Défense - 110 esplanade du général de gaulle

 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex

 

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION

Laurence DUBOIS

Cœur Défense

110,esplanade du Gal de Gaulle  92931 PARIS LA DEFENSE

Ile de France

Cœur Défense - 110 esplanade du général de gaulle

 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex

 

Nord (Lille)

165 avenue de Bretagne

59044 LILLE Cedex

 

 

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ANNEXE 4

 

IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE

CHARGES DU DEPOUILLEMENT LE 12 NOVEMBRE 2009 ET LE 3 DECEMBRE 2009 EN CAS DE SECOND TOUR

 

 

 

PERIMETRES CE

Coordinateurs

BUREAUX DE VOTE  CE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

PERIMETRES D.P.

BUREAUX DE VOTE  DP                                                                                                                                                                                               

CAPGEMINI OUEST



 

Joëlle

DEVAY

25 bis, rue Paul Bellamy

44015 NANTES

Nord-Ouest (Brest/Caen/RouenNantes/Rennes)

25 bis, rue Paul Bellamy – 44015 NANTES Cédex

Centre-Ouest (Bordeaux/Le Mans/Orléans/ Tours)

19 Allée James Watt

 33700 MERIGNAC

 

 

CAPGEMINI SUD

 

 

Jean-Claude MOUHAT

15, avenue du Dr Maurice Grynfogel

31036 TOULOUSE

Méditerranée (Marseille/ Montpellier/Nice)

90 chemin du Roy d'Espagne - BP 23

13275 MARSEILLE Cédex 09

 

Sud-ouest (Bayonne/Pau/ Toulouse)

15 avenue du docteur Maurice Grynfogel - BP 53655

31036 Toulouse Cédex

CAPGEMINI TMD

 

Evelyne BOSGIRAUD

20 avenue André Prothin                  Tour Europlaza                         

La Défense - Grenoble

Europlaza - 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza

92927 LA DEFENSE

 

92927LA DEFENSE

Rennes

5 allée de la croix des hêtres

35000 Rennes

CAPGEMINI CONSULTING

Jean-Claude COCHET

 

Cœur Défense

110, esplanade du

Gal de Gaulle

92931 PARIS LA DEFENSE

La Défense

 

 

Cœur Défense - 110,esplanade du Gal de Gaulle

92931 PARIS LA DEFENSE

 

 

CAPGEMINI OUTSOURCING

Audrey POULAIN

 

55, quai Marcel Dassault

92212 SAINT-           CLOUD Cedex

Sud (Grenoble/ ClermontFd/Sophia/Toulouse/Douains/Maizières)

 99 Chemin de l’Etoile - Inovallée

38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN

Nord (St Denis/St Cloud)

 55, quai Marcel Dassault

92212 SAINT-CLOUD

CAPGEMINI France

Bruno

DUMAS

Cœur Défense   

110,esplanade du Gal de Gaulle  92931 PARIS LA DEFENSE

La Défense

Cœur Défense - 110,esplanade du Gal de Gaulle

92931 PARIS LA DEFENSE

CAPGEMINI  Service + Université+ Gouvieux

 

Chantal                 de GIRON

 

76 avenue Kléber

75016 PARIS

Tilsitt /Gouvieux

 

76 avenue Kléber

75016 PARIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ANNEXE 5

 

CALENDRIER ELECTIONS 2009

 

 

Dates

 

OPERATIONS

Du 4 au 7/09/09 inclus

Signature du protocole préélectoral

 

09/09/09

 

Affichage du protocole sur les panneaux Direction et Web social

Envoi aux parties signataires de la mise à jour des annexes constatant les effectifs

Réception du tract exceptionnel

18/09/09

Expédition du tract exceptionnel

21/09/09

Mise à disposition des listes électorales auprès des DRH des unités & affichage

28/09/09

Réception de la liste des candidats

Réception de la propagande électorale relative au 1er tour

02/10/09

 

Affichage des listes des candidats du 1er tour

 

26 et 27/10/09

 

 

Expédition de la propagande électorale relative au 1er tour et envoi de matériel de vote

Du 5/11 au 12/11

Vote électronique

12/11/09

Premier tour de scrutin et relève de la boîte postale

13/11/09

Affichage des résultats du 1er tour

17/11/09

Relève de la boite postale ou clôture

Si quorum non atteint

16/11/09

Réception de la liste des candidats pour le second tour

Réception de la propagande électorale relative au 2ème tour

19/11/09

Affichage des listes de candidatures du 2e tour

26 et 27 11/09

Envoi aux électeurs de la propagande électorale et du matériel de vote

27/11au 3/12

Vote électronique

03/12/09

Second tour de scrutin  et relève de la boîte postale

11/12/09

Relève de la boîte postale et clôture

 

 

 

 

 

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