Entre la Direction  et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES énumérées ci-dessous :

-  le Syndicat SICSTI (CFTC)

-  le Syndicat SNEPSSI CFE CGC

-  le Syndicat National CGT du Groupe Capgemini

-  la Fédération des employés et cadres FO

-  la Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT

Il a été conclu le présent accord.

Les parties constatent que le renouvellement des élections professionnelles au sein de l’UES est en cours de négociation et que la date légalement prévue début octobre laisserait peu de temps aux préparatifs des organisations syndicales compte tenu du nombre d’instances à élire.

Afin d’éviter ainsi la constitution de listes de candidats pendant la période estivale, peu propice en outre à favoriser une propagande électorale, il a été décidé d’un commun accord :

• Mandats électifs

Les mandats des élus des comités d’établissement et des délégués du personnel qui viennent à expiration le 12 octobre 2009 seront prorogés jusqu’à l’élection des nouveaux élus et au plus tard le 3 décembre 2009.

• Instances CHSCT et CCE

Les instances CHSCT et CCE seront prolongées dans leur fonctionnement actuel à l’identique des mandats électifs.

• Clause de « revoyure » - Durée de l’accord

Les signataires s’engagent à faire diligence pour que les négociations et signatures nécessaires aux élections aboutissent avec les échéances prévues au présent accord.

Les signataires conviennent toutefois de se revoir la 1^ère semaine de septembre 2009, pour faire le point et adapter, le cas échéant, les dates prévues sans qu’elles aient pour autant la possibilité de décaler les élections au-delà du 31 décembre 2009.

A défaut de nouvel accord de prorogation, le présent accord cessera de produire effet au plus tard le 3 décembre 2009.

• Dépôt et publicité

A la diligence de l’entreprise, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à la Défense le

En 9 exemplaires originaux

Pour l’UES Capgemini

Jacques ADOUE – DRH Capgemini France

Pour le Syndicat SICSTI (CFTC)                              Pour le syndicat SNEPSSI CFE CGC

Nom :                                                                          Nom :

Pour le Syndicat National                                         Pour la Fédération des employés et

CGT du Groupe Capgemini                                        Cadres FO

Nom :                                                                          Nom :

Pour la Fédération Communication, Conseil, Culture – CFDT

Nom