Elections 2012 - Capgemini TS et Sogeti France

Notre programme pour les œuvres sociales - Notre programme pour l'action économique - Info pratique : la rupture conventionnelle - Info pratique : la mobilité et les temps de trajet - Vote électronique, mode d'emploi - Dix bonnes raisons de voter CFTC - Les candidats de votre futur CE

L’équipe de la liste CFTC au futur C.E. s’engage à :

     Préserver les offres locales, le savoir-faire et les particularités de chaque région, et en assurer les services auprès de vous, dans la continuité des structures d’accueil existantes.

     Généraliser nos meilleurs succès pour faire bénéficier immédiatement tous les salariés du nouveau C.E., d’offres plébiscitées dans certains C.E. actuels telles que : les chèques vacances, les CESU, les chèques culturels, les bons d’achat avec réduction, les locations de votre choix, les colonies et séjours thématiques pour enfant, le soutien scolaire, le subventionnement d’activités culturelles et sportives individuelles, l’aide sociale, etc.

     Consolider et promouvoir une offre commune, variée et souple, répondant à la diversité des situations personnelles, des besoins, et des goûts, accessible à tous par le biais d’un site Web commun, avec des services dématérialisés (inscription, commande, paiement en ligne).

     Faire converger les règles d’accès et de subvention, afin que tous les salariés bénéficient des mêmes avantages pour eux et leurs familles, selon leurs moyens financiers respectifs, et qu’aucune discrimination n’existe entre les régions.

     Répartir équitablement les budgets de manière à ce que tous les salariés aient les mêmes chances d’accès aux activités et aux subventions du C.E., quelle que soit la masse salariale de leur division d’appartenance, et la localisation de leur site de rattachement.

     Assurer une gestion locale des demandes et offres de logement et d’aide sociale, avec une garantie de confidentialité et un engagement de résultat, une gestion transparente, des prestataires externes professionnels et efficaces, un suivi des dossiers sur le long terme.

     Maintenir les permanences locales pour assurer le déploiement de l’offre commune, partout, avec un soutien logistique de proximité, tout en permettant du même coup le développement d’activités culturelles, sportives et de loisir locales, spécifiques à la région voire au site.

     Maintenir les emplois et développer les compétences des permanentes et assistantes du C.E., pour assurer la gestion de ces activités locales et les services afférents.

     Vous consulter régulièrement sur vos attentes et vos projets : vous souhaitez des activités qui ne se pratiquent pas à ce jour, vous aimeriez vous y investir, vous recherchez l’innovation, alors vous serez les bienvenus auprès de nous, nous développerons vos idées, et mettrons en place de nouvelles offres que nous bâtirons avec vous.

     Assurer une totale transparence financière : faire contrôler et certifier les comptes du C.E.

      Une équipe compétente et expérimentée (ayant rempli des rôles au CE, CCE, et dans les commissions), motivée et responsable, créative et à l’écoute

      Présente sur tout le territoire national et dans toutes les divisions TS et la FSGBU

      Représentant tous les métiers de Capgemini TS, les grades et toutes les positions Syntec

      Travaillant à vos côtés, connaissant les soucis et préoccupations de chacun

      Capable de prendre connaissance et réagir immédiatement par rapport à la stratégie économique et sociale de l’entreprise (nouveau modèle « up or out »)

      Sachant obliger la direction à respecter le droit du travail et à remplir ses obligations légales et conventionnelles (application des accords d’entreprise)

      Qui fait appel à vous pour définir les offres et les services du CE (sondage, dialogue)

      Qui fait bénéficier équitablement les salariés des activités du CE, partout en France

      Qui ne tolère ni le clientélisme ni les privilèges

      Qui adhère aux règles de l’éthique et de la transparence dans la gestion du CE

Vous avez des inquiétudes pour votre emploi, des récriminations concernant votre salaire, votre EDP, votre staffing, votre formation, des questionnements sur votre évolution au sein de Capgemini :

L’équipe de la liste CFTC au futur C.E. s’engage à exprimer et défendre vos intérêts, par tous les moyens légaux à notre disposition :

      La défense de l’emploi : Nous animons les commissions GPEC et l’atelier « Situations sensibles » au sein  de l’Observatoire des Professions, pour repérer les risques pour votre emploi et obliger l’entreprise à prendre en amont toutes les mesures appropriées prévues dans la loi et les accords d’entreprise (GPEC, égalité homme/femme, statut du mandaté) ou le plan séniors, afin d’assurer l’employabilité et votre avenir professionnel.

      L’action en cas de perte d’emploi, et contre les départs involontaires : Nous lançons un appel au droit d’alerte auprès du CCE pour faire enrayer les départs forcés dont la direction assure qu’ils sont dus à des… insuffisances professionnelles, alors qu’il s’agit en fait d’une nouvelle stratégie économique lancée par le DG du groupe au kick-off de mi-janvier 2012, moyennant la transformation de la pyramide RH (réduire la masse salariale par la diminution du nombre des grades D, E et F, et des seniors,  et l’embauche de jeunes au plus bas salaire).

      La reconnaissance du travail effectué, l’égalité professionnelle : Nous exigeons de la direction une information complète sur les évaluations, les promotions, les augmentations – en application des minimas Syntec, de la NAO (plus de 5000 salariés), des CED –, les variables et les critères d’attribution, l’application du rattrapage salarial prévu dans l’accord d’égalité hommes / femmes, des augmentations légales suite à un congé de maternité ou parental : notre équipe intervient au CE pour faire respecter vos droits, et traite les cas en litige dans le cadre de commissions dédiées au suivi des accords auprès du CE ou au niveau de l’UES.

      La formation : nous œuvrons au sein des commissions CFP, et par le biais des consultations annuelles du CE sur le bilan et le plan de formation, pour améliorer la politique de formation de Capgemini, qui depuis des années tend à réduire son budget de formation professionnelle.

      L’embauche des jeunes / le maintien dans l’emploi des séniors : Nous demandons à la direction de combattre la circulaire du 31 mai 2011 des Ministères de l’Intérieur et du travail relative à l’immigration professionnelle, dans le but de favoriser l’embauche de jeunes diplômés, sans discrimination d’origine ; nous demandons à la direction de ne pas détourner le plan séniors, en faisant du « entretien de 2^ème partie de carrière », un… entretien préalable à l’entretien préalable de licenciement, ou une… invitation à la rupture conventionnelle forcée ! 

      La mobilité, les conditions de travail, la prévention des risques psycho-sociaux : Nous exigeons la mise en place de compensations pour l’éloignement et le temps de trajet ; nous dénonçons les horaires tardifs et le stress généré par l’organisation du travail sur les projets, et obtenons le remboursement des heures supplémentaires ; nous luttons contre le démantèlement du service des visites médicales et le maintien d’une médecine du travail indépendante.

Info pratique : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Les élus CFTC ont été souvent sollicités pour conseiller et assister des salariés dans le cadre d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. Cela concerne de plus en plus de personnes et dans une bonne part remplace avantageusement (pour toutes les parties) une procédure de licenciement avec transaction.

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail. C’est une procédure qui nécessite l’accord des deux parties : le salarié et l’employeur, à l’initiative de l’un ou de l’autre.

Elle consiste à déterminer, par accord commun (il y a donc négociation) de la date de la fin de contrat et du montant de l’indemnité de rupture. Celle-ci est déterminée par un minima légal, mais surtout par la négociation entre salarié et employeur. Il n’y a pas de « faute » ou nécessité d’une cause réelle et sérieuse comme dans une procédure de licenciement : il s’agit ici d’une « rupture à l’amiable ».

Quelles garanties pour le salarié ?

1)   il est possible – et même fortement recommandé – de se faire assister par un représentant du personnel. Celui-ci vérifiera que le droit est respecté, que la liberté de choix est bien réelle et donnera conseil et avis sur le montant de l’indemnité. Il n’a pas vocation à participer à la négociation, mais il peut conseiller, et surtout participer à la dernière réunion de signature de la convention.

2)   Une fois qu’il a signé la convention (une date, un montant d’indemnité), le salarié à 15 jours pour revenir sur sa décision.

3)   La convention est ensuite adressée pour agrément à la direction départementale du travail. Faute d’avis contraire, la convention est réputée applicable au bout de 15 jours. La fin du contrat de travail est alors effective à la date fixée par la convention.

4)   La rupture conventionnelle ouvre les droits aux indemnités de l’assurance chômage comme pour un licenciement.

Que faire si vous êtes demandeur d’une rupture conventionnelle ?

1)   Contacter un élu CFTC pour se faire conseiller et assister.

2)   Faire la demande officiellement auprès de votre manager et de la DRH.

Que faire si votre manager vous propose une rupture conventionnelle ?

En principe, cela est maintenant interdit par la DRH du groupe à cause des abus que nous avons souligné (voir ci-dessous).

1)   Contacter un élu CFTC pour se faire conseiller et assister.

2)   Réfléchir si oui ou non la perspective de mettre fin au contrat de travail avec Capgemini est envisageable, et se fixer un ordre de grandeur de l’indemnité à négocier en fonction du temps jugé nécessaire pour retrouver un travail correctement rémunéré, sans mettre en danger sa situation financière ni celle de sa famille.

Que faire si votre manager ou DRH vous menace de licenciement si vous n’acceptez pas cette procédure ?

1)   Contacter un élu CFTC pour se faire conseiller et assister.

2)  Refuser de négocier sous la menace : cette démarche est incompatible avec l’esprit de la convention.

3)   Les élus et les délégués syndicaux CFTC sont déjà intervenus auprès de la direction France pour prévenir qu’en cas d’abus, la CFTC fera requalifier ces ruptures conventionnelles en licenciements et, au vu du nombre, en procédure de licenciement économique. Récemment, l'inspecteur du travail a fait réintégrer un de nos collègues pour rupture conventionnelle forcée. ==> si vous avez un doute, il faut impérativement nous contacter.

Mobilité, compensation et organisation du travail

    Que dit le code du travail sur le temps de trajet ?

« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. »

Source : la fiche pratique 89 et 91 du site www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

    La vision de Capgemini

Curieusement, les temps passés en déplacement sont traités différemment :

      pour une mission à l’étranger : les temps de déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de mission (appelés délais de route) sont payés selon les dispositions de la convention SYNTEC

      pour une mission en France : Capgemini n’indemnise pas les temps de déplacement parce qu’elle considère que le lieu habituel de travail est le lieu de mission !

    Le constat

      Le temps passé au volant de sa voiture par un salarié qui effectue 20.000 km par an correspond à 7 semaines de travail non rémunéré.

      Un salarié qui effectue 2 A/R par semaine Paris Lyon en TGV voyage au minimum 200 heures par an

      Un salarié en mission à plein temps sur Limoges ou sur Paris dort 140 nuits par an à l'hôtel.

    La mise en place d’une compensation

Puisque la clause mobilité reste un élément déterminant du contrat de travail et est appliquée sans contrepartie, il est temps de mettre en place un vrai système de compensation

      qui prenne en compte la charge de travail et de fatigue supplémentaire liées à la mobilité

      qui soit mesuré : par une déclaration complémentaire dans la WTR ou par une analyse des lignes de frais saisis dans Ulysse

      qui figure sur le bulletin de salaire

      qui soit appliqué à tous et fasse donc l'objet d'une négociation au niveau de l'UES

    Les autres leviers

Il est important que Capgemini s’engage sur sa responsabilité sociale et environnementale :

      pour favoriser le travail à distance et la vidéo-conférence

      pour limiter les déplacements : au maximum de 4 jours par semaine (et 3 nuits)

      pour que les périodes de déplacement alternent avec des périodes de stabilité

      pour gérer au mieux les affectations en fonction du lieu de mission

      pour interdire les réunions après 18H00

      pour suivre les salariés en déplacement et seuls sur une mission afin d’éviter les difficultés liées à l’isolement

Vote électronique : mode d’emploi

Du 9 au 16 mai vous êtes appelé à voter pour élire les membres du comité d’entreprise et vos délégués du personnel. Ce sont deux instances très importantes dans l’entreprise. Pour prendre connaissance du rôle de  ces instances, nous vous invitons à consulter notre site : cftc.capgemini.free.fr

    Qui peut voter ?

Tout salarié âgé de plus de 16 ans et justifiant d’une ancienneté de plus de 3 mois ou ayant rejoint Capgemini TS avant le 28 décembre 2011  en application de l’article L.1224-1 du code du travail.

Pour le CE : Les salariés appartenant au collège cadre ou le collège employés doivent participer au second tour. Celles et ceux du collège TAM, le quorum a déjà été atteint lors du 1^er tour.

Pour les DP : Certains périmètres DP ont déjà atteint le quorum au 1^er tour. En revanche, vous êtes appelés à participer au vote du 2^ème tour dans les autres périmètres.
Le site cftc.capgemini.free.fr donne la liste des périmètres concernés par le 2^ème tour.

    Quoi faire avant de voter ?

Assurer vous que vous disposez  de  votre identifiant et de votre code secret qui vous sont envoyés par courrier avant le 2^ème  tour.

    Vous avez égaré votre identifiant et votre code ou toute autre difficulté !

Pas de panique ! Vous pouvez pendant toute la période du scrutin contacter la hotline RDI au :
0 820 209 519 (9 cts/mn) ou au 02 23 21 10 85 (n° non surtaxé) ou encore + 00 33 2 23 21 10 85 de l’étranger
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h30 et le samedi de 8h à 12h

    Comment voter ?

Dès le mercredi 9 mai à 13 heures et sans plus tarder, munissez-vous de votre identifiant et de votre code secret reçus par courrier à votre domicile, sinon demandez-le dès maintenant (voir ci-dessus), et connectez-vous, sur n’importe quel ordinateur disposant d’un accès internet, au site de vote:

www.capgemini.webvote.fr

Une page vous proposera le premier périmètre de vote :

Cliquez sur la profession de foi pour prendre connaissance de la profession de foi.

Cliquez sur le logo du syndicat de votre choix et de préférence la CFTC.

Valider la liste entière  sans décocher les noms des candidats.

Cliquez sur « continuer » pour le périmètre suivant et ainsi de suite jusqu’au dernier vote.