I - RENDRE A CHACUN SA DIGNITE
A l'approche des fêtes de fin d'année, l'actualité sociale la plus significative est la situation toujours très inquiétante de l'exclusion sociale issue en particulier de l'ampleur du chômage.
Le 47éme Congrès confédéral de la CFTC réaffirme, au nom du droit de tout homme au respect de sa dignité, son rejet de la compétition à outrance et sa revendication du droit au travail pour chacun.
La CFTC demande la mise en œuvre immédiate et complète de la loi contre les exclusions, adoptée en juillet 1998. La politique d'intégration des jeunes doit tout particulièrement être conduite, notamment à travers les contrats d'apprentissage et de qualification.
L'objectif pour fin 1999 des 50 000 contrats du programme TRACE ne sera pas atteint ; il reste d'actualité.
Chaque personne en difficulté doit pouvoir devenir acteur et partenaire à part entière. Les commissions de solidarité chômeurs au sein des structures CFTC doivent :
La CFTC entend s'impliquer dans des actions spécifiques de défense de chômeurs et de tous les exclus du travail.
Concernant la nouvelle convention d'assurance chômage, la CFPC demande une meilleure prise en compte de la précarité dans l'indemnisation. Par ailleurs, elle privilégie les mesures actives pour l'emploi : ARPE (Allocation de remplacement pour l'emploi), conventions de conversion et de coopération en veillant à la pérennité des emplois créés.
La CFTC soutient la suppression de la limitation de la durée d indemnisation du chômage cumulé avec une activité réduite.
Très attachée à la maîtrise du budget de I UNEDIC et au paritarisme, la CFTC avait réclamé l'ouverture rapide des négociations.
La querelle Etat - MEDEF sur les accords de branche ne doit pas prendre en otage le régime d'assurance chômage et les demandeurs d'emploi.
La CFTC tient à ce que ces négociations se déroulent en dehors de toute pression et, dans ces conditions, se range par réalisme à la prolongation de la convention actuelle et des accords relatifs aux mesures actives (ARPE comprise) pour 3 ou 6 mois.
Dans le cadre de la semaine des handicapés, la CFTC exige que soit mis l'accent sur l'insertion et le maintien en poste des personnes handicapées A cet effet, seule une amende véritablement dissuasive permettrait d'atteindre cet objectif.
II - METTRE LA FAMILLE AU CŒUR DE LA SOCIETE
La montée en charge toujours croissante de la demande sociale aux guichets des Caisses d'allocations familiales crée actuellement des tensions fortes génératrices de mouvements sociaux.
Pour la CFTC la prise en compte de la précarité fait partie de la mission des caisses. Cette mission doit être encore plus partagée par tous les partenaires dont c'est aussi la vocation.
Une Véritable politique familiale, indispensable à un bon équilibre social et économique de notre pays, est possible. Un juste équilibre doit être trouvé entre politique familiale et politique sociale.
L'allocation parentale d'éducation obtenue par la CFTC est actuellement l'objet de vives contestations et de remises en cause. Plutôt que de vouloir réduire la durée de l allocation parentale d'éducation (APE), étendons son application jusqu'aux 16 ans de l'enfant.
Il faut que l'entreprise, mais aussi la société, ne se désintéressent pas des bénéficiaires de cette allocation, mais au contraire les aident à se réinsérer professionnellement. Le libre choix entre vie familiale et vie professionnelle doit être réel.
La loi famille de 1994 vient à échéance La prolongation du versement des allocations familiales à 22 ans n'a pas été mise en couvre. Cette mesure nécessite une réflexion et des propositions sur la prise en compte " des grands enfants ".
III - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : RESPECTER LES SALARIES ET LE SYNDICALISME
Pour la CFTC, la deuxième loi sur les 35 heures, qui est en voie d'adoption, n'apparaît pas satisfaisante. En témoignent cette semaine les mouvements sociaux dans l'audio visuel public et les transports.
L'attachement de la CFTC à la réduction du temps de travail et, par cette voie, à la création d'emplois ainsi qu'à l'harmonisation des temps de vie a toujours été sans faille.
La méthode adoptée de négocier d'abord et de légiférer ensuite a conduit le gouvernement soit à légaliser les dispositions des accords, soit à les censurer. Ce qui remet en cause le résultat de la négociation. La CFTC constate qu'un vide inquiétant est en train de se créer dans l'organisation des relations sociales et que les conventions négociées dans les branches ne peuvent plus jouer suffisamment leur rôle de bouclier protecteur.
Cette loi contient, en son article 11, une disposition véritablement liberticide. L'Etat, au détour d'une loi sans concertation, commet ici un acte grave pour la liberté syndicale. La CFTC en exige son retrait pur et simple.
Concernant le patronat, ce projet de loi laisse une porte ouverte à la dérégulation sociale. Les 35 heures lui servent de moyen pour accroître la flexibilité et la productivité à outrance Les salariés en ont assez de faire des efforts sans contrepartie.
La CFTC appelle le MEDEF à cesser de crier "à 1'écorché vif " alors que, dans les entreprises, certaines pratiques de mise en œuvre des 35 heures se font sur le seul critère de la rentabilité financière, sans considération Véritable pour l'emploi, pour les conditions de travail ou pour les préoccupations familiales ou personnelles.
La CFTC appelle à la prise en compte, dans les entreprises, dans les branches et au niveau interprofessionnel de l'ensemble des domaines concernés par la mise en œuvre de la loi, notamment : rémunérations et salaire minimum (35 heures payées 39), organisation de l'entreprise, formation, définition des cadres et des forfaits cadres et compte épargne temps.
Pour y parvenir, la CFTC est favorable aux actions intersyndicales les plus unitaires possibles.
Le 24 novembre, la CFTC appelle le personnel d encadrement et 1'ensemble du mouvement à manifester pour le respect de la durée maximale journalière du temps de travail des cadres.
IV - REFUSER LE CHANTAGE DU PATRONAT ET L'INTRUSION DE L'ETAT DANS LE PARITARISME
Avec l'annonce du départ programmé du MEDEF de la Sécurité sociale, c'est tout l'avenir du paritarisme qui est en jeu.
La CFTC est fière d'avoir, tout au long de son existence, préféré le dialogue social à la contestation, la négociation à la lutte des classes, la gestion paritaire des dispositifs sociaux à l'étatisation ou, à l'opposé, à la privatisation des systèmes de solidarité collective.
La CFTC appelle les autres confédérations syndicales et patronales à organiser sans délai les Etats généraux du paritarisme, pour préciser et conforter le rôle et les missions des différents acteurs.
L'Etat doit lui aussi prendre position sur l'existence du paritarisme.
V - RESTRUCTURATIONS : AFFIRMER LA PARTICIPATION DES SALARIES
Le patronat doit faire preuve d'une réelle "conscience sociale " dans les entreprises pour que les exigences de rentabilité financière à court terme ne 1 emportent pas sur le souci du respect des travailleurs, du développement durable et du service au client. En particulier, le recours à la sous-traitance doit inclure des clauses sociales.
La CFTC prône donc un renforcement de la participation des salariés à l'orientation et au projet de leur entreprise ; ils doivent être associés à 1'organisation du travail et à la définition des conditions de travail, à tous les échelons. Ces aspects complémentaires de la participation constituent les axes du projet CFTC pour t'aire de l'entreprise une véritable communauté humaine.
Les propositions de la CFTC, exprimées en octobre dernier sous forme de 23 questions aux Parlementaires, font ressortir plusieurs exigences de la CFTC, notamment :
VI- PROMOUVOIR LES SALARIES PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Concernant la formation professionnelle, les orientations annoncées par le Premier ministre le 27 septembre dernier pour les mois prochains appellent les prises de position suivantes de la CFTC :
VII - MAINTENIR LE DISPOSITIF DE RETRAITES PAR REPARTITION
En ce qui concerne les retraites, la CFTC tient à rappeler son attachement indéfectible à la retraite par répartition, et donc à la consolidation de l'édifice existant, notamment en ce qui concerne les mesures de solidarité ou en faveur des familles. Dans le cadre des négociations AGIRC - ARRCO, la CFTC s'attachera à ce que l'embellie actuelle, comme le dégagement d'excédents, permette de passer le cap difficile des années à venir et s'opposera à toute affectation autre que ce qui pérennise le système.
A cet effet, elle reste extrêmement réservée sur l'opportunité d un renforcement de l'épargne retraite et refuse que cela conduise à l'affaiblissement des régimes de retraite par répartition Pour la CFTC, les projets sur l'épargne retraite ne doivent pas être annoncés avant les mesures prises pour les retraites.
VIII - EUROPE, MONDIALISATION : IMPOSER DES NORMES SOCIALES
Pour construire le nécessaire espace social européen, la CFTC doit renforcer ses liens entre la confédération, ses structures géographiques concernées (notamment par les conseils syndicaux inter-régionaux), ses fédérations et les organisations syndicales qui, partout en Europe, partagent une même vision de l'économie et du social.
Le mois prochain, le conseil européen doit préparer la conférence intergouvernementale. A cette occasion, la CFTC exige que soit relancée la mise en œuvre d une charte européenne des services publics. Celle-ci doit préciser la spécificité des services publics en regard du principe communautaire de libre concurrence. Elle doit reconnaître la responsabilité des services d'intérêt économique général pour mener les actions en faveur de la cohésion sociale et du développement à long terme sans que soit atteinte leur compétitivité pour leurs activités concurrentielles.
Avant que ne s'ouvre la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et alors que l'internationalisation croissante des échanges économiques et la mondialisation des capitaux s'avèrent des réalités incontournables, la CFTC affirme que ce phénomène doit pouvoir être encadré et conduit.
Avec la Confédération mondiale du travail dont elle est membre, la CFTC mettrait en question la légitimité de l'OMC si cette dernière essayait d'imposer ses normes commerciales par-dessus les autres normes sociales notamment - et établies au niveau international. Les normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) doivent être respectées.
L'Union européenne ne doit pas sacrifier sur l'autel du "tout marché " sa crédibilité vis-à-vis de ses partenaires des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) en cette période où se négocie le renouvellement de la convention de Lomé.
La CFTC est partie prenante de l'exigence du maintien de 1'Arc Atlantique dans le cadre des politiques régionales de la Communauté européenne.
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