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Actualités
Les négociations en cours
La rentrée sociale de Cap Gemini a eu lieu le 25 août, avec une
réunion de la direction et des syndicats. Ordre du jour : l'adaptation de
l'accord UTE aux divisions ISM et Exploitation. Plus exactement : les DAF d'ISM et
d'Exploitation venaient donner leur avis sur l'adaptation de l'accord UTE
à leurs divisions (ils sont sans doute motivés, puisqu'ils
espèrent voir aboutir la négociation à la fin de
l'année).
Mais pour la CFTC, il s'agissait plutôt de poser les bases d'un accord
nouveau, spécialement étudié en fonction des conditions
particulières de travail en vigueur à ISM et à
Exploitation.
Ces divisions sont tenues contractuellement de fournir un service continu
à leurs clients ; elles s'engagent à dépanner les logiciels
ou les machines 24 h/ jour, et 7 jours/ semaine. Ceci suppose une organisation
du travail en 2 x 8 ou 3 x 8, des astreintes, du travail de nuit et du dimanche.
Pour nous donc, ces conditions très spécifiques demandent une
réglementation particulière, afin de préserver la
santé de nos collègues, et de protéger leur vie personnelle
et familiale.
En revanche, nous demandons l'application de l'accord UTE aux administratifs de
ISM et Exploitation, qui en sont pour l'instant exclus, bien qu'en cas de
surchauffe, les secrétaires ou les comptables soient aussi
sollicités que dans les autres divisions.
Le texte de notre proposition du 25 août est sur http
://mygale.org/11/cftccg . Venez le consulter !
Prêt-PC : ça marche toujours
N'oubliez pas le prêt de 10 000 F à 0 % consenti par Cap Gemini
à ses salariés, pour l'achat de matériel informatique (hard
ou soft) à usage personnel. L'opération durera au moins
jusqu'à fin 1998. Voyez avec votre service du personnel.
· Cap Gemini et les 35 heures (suite)
Les managers de Cap Gemini, avec un bel ensemble, font semblant de ne pas s'en
apercevoir, mais le 1er janvier 2000, notre durée légale de
travail sera de 35 heures par semaine.
La loi Aubry laisse aux branches professionnelles et aux entreprises
l'organisation de ce nouveau temps de travail.
C'est en fait une tâche considérable, qui consiste à
repenser tout le fonctionnement de l'entreprise. En effet les implications de la
loi sont très diverses : en plus de l'objectif premier qui est l'emploi,
les 35 heures concernent bien sûr les horaires collectifs de travail et
les heures supplémentaires, mais aussi les congés, le temps de
formation, les salaires, l'équilibre du rythme de vie, et pas seulement
la production et la compétitivité, comme le patronat le clame si
fort.
Nous avons demandé l'ouverture des négociations pour 1998 : pas de
réponse de la direction. Encore une fois, Cap Gemini, qui se
prétend novateur n'est pas dans le peloton de tête du social (240
entreprises ont déjà signé un accord).
Nous allons donc travailler sous la pression des délais, car comme pour
le passage à l'an 2000, plus on s'y met tard, moins on a de temps avant
l'échéance fatale. Pour la CFTC, pas question de décider
quoi que ce soit sans l'avis des salariés. En même temps, nous
pensons que notre rôle est aussi de faciliter l'accès de nos
collègues à une information précise, concrète, et
qui les concerne vraiment.
C'est pourquoi la CFTC de Cap Gemini vous invite à une
soirée-débat, le mercredi 4 novembre à Puteaux
à 18 heures, sur le thème :
" Les 35 heures : quel impact sur les SSII et à Cap Gemini ? ".
Cette soirée se déroulera de la façon suivante : D'abord,
un débat contradictoire entre des personnalités qui font
autorité sur la question :
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Pierre Larrouturou, consultant chez Arthur Andersen, promoteur de la semaine de
4 jours
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Robert EPLE, responsable du service juridique à la CFTC
-
Un représentant du CJD (Centre des jeunes dirigeants) et
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Un DRH ou un Directeur informatique.
Vous pourrez ensuite interroger les intervenants, au cours d'une séance
de questions-réponses animée, comme le débat, par un
consultant spécialiste des projets de changement. Enfin, pour apaiser les
passions, favoriser les contacts et l'échange de vues, un pot sera servi
sur place (à la Bourse du travail de Puteaux, entre
Elysée-Défense et la Tour Anjou).
Pour plus d'information, rendez-vous sur notre site web.
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Section CFTC de CAP GEMINI
Tour Gamma A, 193, rue de Bercy
75012 PARIS
Tél et répondeur: 01 43 42 27 81
Fax : 01 43 42 27 45
E-Mail : GMICHOUD@capgemini.fr
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Le thème du mois : LES DEPASSEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
Les Faits, en bref :
Depuis 1982, et jusqu'au 1er janvier 2000, la durée légale du
travail en France est de 39 heures par semaine. Cependant la durée
légale du travail n'est pas la durée effective dans l'entreprise,
mais simplement le seuil de déclenchement des heures
supplémentaires.
Alors, que deviennent les heures travaillées au-delà de la limite
des 39 heures ? On observe plusieurs cas à Cap Gemini :
la " souplesse horaire ", qui permet de compenser une semaine
chargée par quelques libertés horaires la semaine suivante, sans
aucune formalité.
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les heures supplémentaires : légalement, elles commencent
au-delà de la 39è heure, concernent aussi les cadres, mais sont
rarement prises en compte à Cap Gemini. les salariés
eux-mêmes ne les déclarent pas toujours, excepté les plus
" visibles ", comme les interventions au cours d'astreintes, ou le
travail de nuit ou du week-end.
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les heures complémentaires concernent les salariés à temps
partiel. C'est la différence entre leur temps de travail et 39 heures.
Elles sont mieux comptabilisées et payées, car bien visibles :
c'est par exemple un mercredi travaillé pour une salariée aux
4/5è. Pour compléter la loi Aubry, une 2è loi
précisera, à l'automne 1999, 1e cadre légal des heures
supplémentaires et complémentaires, et le temps de travail des
cadres.
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les Unités de travaux exceptionnels (UTE) : c'est une
particularité de Cap Gemini, régie par un accord d'entreprise, qui ne remplace
pas la loi sur les heures sup. Une UTE dure 4 heures en principe consécutives,
mais fractionnables en fait. Les UTE correspondent plutôt à un volume de travail
supplémentaire exceptionnel estimé à l'équivalent d'une 1/2 journée.
La position de la CFTC :
Pour protéger les salariés, la loi prévoit des limites au
temps de travail. Mais des impératifs professionnels entraînent une
dérogation possible à toutes ces limites. Dans notre branche
d'activité, les horaires sont moins contraignants que dans la
santé ou l'hôtellerie, mais il existe des rythmes de travail
atypiques : dans l'exploitation, avec le travail de nuit en salle machine, dans
la maintenance du matériel, et même dans les métiers
d'étude, où la maintenance applicative, le développement et
le déploiement de logiciels impliquent des astreintes et un service
continu.
Ainsi le droit au repos hebdomadaire du dimanche, défini par l'article
L.221-5 du Code du travail, fait l'objet d'une dérogation pour les
entreprises exerçant certaines activités.Et l'interdiction
d'occuper un même salarié plus de six jours par semaine se
contourne si l'employeur peut faire état de travaux urgents auprès
de l'Inspection du travail.De même, des dérogations peuvent
être autorisées aux " limites absolues " posées
par le Code du travail (durée maximale d'une journée : 10 heures,
d'une semaine : 48 heures) pour faire face à des surcroîts
extraordinaires de travail.
Mais il ne faut pas oublier que ces exceptions s'appliquent à des cas
précisément définis par la loi : sauvetages,
prévention des accidents, travaux saisonniers, ou "
nécessités techniques et matérielles incontournables
".Cela ne se présente que rarement à Cap Gemini, dont
l'activité principale est de réaliser des prestations
intellectuelles. Contrairement à ce qu'affirment certains managers, la
plupart de nos urgences ne sont que purement commerciales, et ne justifient
nullement des mesures exceptionnelles de dérogation à la
durée du travail.
Paroles d'experts :
" La durée légale du travail est de 39 heures par semaine.
"Code du Travail, article L 212
" Une UTE représente 4 heures de travail d'affilée,
effectuées en dehors des heures normalement travaillées les jours
ouvrés, réalisées à la demande de la Direction en
plus du travail normal, par des collaborateurs travaillant habituellement de
jour. "Accord CAP GEMINI sur les UTE (8/4/98)
" La réalisation effective d'une ou de plusieurs UTE peut
être scindée par le manager si l'exécution de la
tâche l'exige. "Note du DRH de CAP GEMINI aux Managers (22/5/98)
" En revanche, il ne semble pas que l'installation de logiciels puisse
conduire à l'organisation systématique du repos hebdomadaire par
roulement et au maintien d'une activité dominicale, sauf si celle-ci
devait répondre au remplacement de matériel nécessitant
pour des raisons techniques la mise hors exploitation des installations "
Lettre du Ministère du travail, Direction des relations du travail, au
DRH de CAP GEMINI (2/8/94) ’
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