Décembre 1998

Les clauses de dédit formation
 

Mouvements dans les divisions

Parmi les mouvements incessants qui animent le groupe, il se produit en ce moment un regroupement et un éclatement.

Regroupement d'Exploitation avec ISM

On n'arrête pas le progrès, même s'il bégaie : après avoir déjà été rapprochées puis séparées, les divisions Exploitation et ISM seront en 1999 à nouveau réunies dans le "Secteur ISM", avec une direction générale et une DAF communes.

Le secteur comprendra 6 divisions :

• 4 divisions issues d'Exploitation (Industrie, Tertiaire, Secteur public, Finance), et Cap Gemini Institut. Effectif : 350 personnes. Le CE d'exploitation est maintenu.
• ISM, rebaptisée Infogérance. Effectif : 1 000 personnes. Le CE d'ISM est maintenu.

Là aussi, retour à un état antérieur : la division, devenue paraît-il trop grosse avec 1 000 personnes se scinde en deux, ce qui donne (devinez ...) Sud-Est et Sud-Ouest (bravo!).

Mais pourquoi la règle des 1 000 personnes maxi par division, fixée par M. Kampf s'applique-t-elle à Sud et pas à ISM ?

Dans les deux cas, les CE concernés ont eu connaissance des nouveaux organigrammes quelques jours avant les salariés. Mais le manque d'explication réelle sur la cause de ces décisions fait penser à une opération de sanction ou de promotion visant les managers. L'avenir nous en dira peut-être plus, mais la Direction probablement pas.

Prévoyance : que faire de tout cet argent ?

Est-ce à cause du climat, du moral qui revient, ou de la robustesse des nouveaux embauchés ?

Entre 97 et 98, notre consommation médicale a augmenté beaucoup moins que nos cotisations "mutuelle", d'où un solde excédentaire. La Seccar (qui gère le régime Prévoyance du groupe) et les syndicats se sont mis d'accord sur l'utilisation de cet excédent pour améliorer certaines garanties. Les changements suivants entreront donc en vigueur à partir de janvier 1999 :

• Création d'une plate-forme Info santé : hot-line médicale et sociale, de 8 h à 20 h en semaine et de 9 h à 17 h le samedi. Devis, indications de prix, réponse aux questions individuelles en toute confidentialité.
• Création d'un fonds social géré par un comité paritaire (en projet, à définir),
• Aide médicale et scolaire à domicile en cas de maladie des enfants des salariés, ou de fermeture temporaire de crèche ou d'école.
• Frais d'optique : à l'étude, élévation du niveau de remboursement des verres (actuellement 80 % des frais réels).
• Soins dentaires : élévation du plafond de remboursement de 300 % (actuellement) à 350 % du tarif de convention de la Sécurité sociale.

Depuis que la Direction est deux fois plus présente qu'avant aux négociations de Groupe (les DRH travaillent en duo : M. Stefani l'ancien et M. Rale l'apprenti), elle pèse deux fois plus sur les freins. Voici, au 10 décembre, le panorama des vertigineuses avancées sociales de 1998 :

• en avril : signature de l'accord UTE, dont les jours sont déjà comptés, car l'entrée en vigueur de la loi Aubry le rendra caduc. Cette première version ne concerne pas ISM et Exploitation.
• en juin : ticket-restaurant à 45 F, sur proposition CFTC.
• en décembre : remboursement des frais réels plafonné à 700 F/ jour pour les déplacements à Paris seulement.

• "on en reparlera" : les UTE à ISM devenue Infogérance, (mais seulement pour les administratifs et l'AM évolutive !), et le nouveau tarif des indemnités kilométriques.
• "refusé" : l'augmentation des frais de séjour en province.
• "il est urgent d'attendre" : les 35 heures. Sur ce dernier point, suivant les consignes des organisations patronales, Cap Gemini restera arc-bouté jusqu'au dernier moment. La direction situe pour l'instant ce dernier moment au mois de mai 1999. Voilà qui nous promet à tous un deuxième semestre mouvementé !

Les Faits, en bref :

Depuis le développement de l'offre ERP, Cap Gemini s'est mis à investir considérablement dans les formations coûteuses comme Oracle, SAP, People Soft, etc.

C'est un effort louable pour doter les salariés de compétences recherchées sur le marché.

Dans ce cas, la loi fournit à l'employeur un moyen de fidéliser ces salariés ; s'ils quittent la société avant un délai donné, ils s'engagent à rembourser leur formation :

C'est la clause de dédit-formation, dont on peut admettre le principe.

A Cap Gemini, ce genre de transaction commence pourtant à poser beaucoup de problèmes.

Par excès de précaution, Cap Gemini a voulu "améliorer" le texte standard des clauses de dédit-formation. Il en résulte des infractions aux conditions légales, qui sont les suivantes :

• la formation ne doit pas être prévue dans le plan annuel de formation de l'entreprise, déjà aidé financièrement par les fonds de formation professionnelle ou par l'Etat ;
• la durée de l'engagement demandé doit être fonction de la durée et du prix de la formation ;
• la clause doit mentionner et justifier clairement le coût de la formation ;
• la clause s'applique en cas de démission du salarié et non de licenciement, même économique. La seule exception est le licenciement pour faute grave ou lourde du salarié ;
• le salaire ne peut être intégré dans le remboursement exigé ; le versement d'un salaire est un engagement pris par l'employeur sur le contrat de travail, indépendamment de toute formation donnée ensuite.

La position de la CFTC :

Il est vrai qu'un turn-over proche de 20 % est préoccupant pour Cap Gemini. Et dans notre métier, la fuite des cerveaux se traduit instantanément en perte de marchés.

Mais l'option choisie par Cap Gemini pour y remédier semble bien négative : plutôt que de gagner l'adhésion du personnel par des conditions favorables (motivation, considération, politique salariale, actionnariat), on empêche de partir les meilleurs éléments par des moyens plus coercitifs.

Ça ne réussit d'ailleurs pas toujours : s'ils sont vraiment très bons et très décidés à s'en aller, ils font rembourser leur formation par leur futur employeur !

Cap Gemini ne peut pas gagner partout à la fois :

• d'un côté, la clause de mobilité du contrat de travail soumet le salarié à une mobilité géographique imposée, et l'on sait que son refus a déjà abouti à des licenciements ;
• d'un autre côté, la clause de dédit-formation telle qu'elle est rédigée supprime toute mobilité professionnelle, choisie ou imposée puisqu'elle se voudrait applicable même en cas de licenciement.

Professionnellement, vous êtes toujours aussi bon, mais peut-être un peu déprimé, chômeur et endetté.

Conclusion : en ces temps de concurrence féroce, votre valeur professionnelle est directement proportionnelle aux difficultés que vous aurez à mener votre carrière comme vous l'entendez.

Paroles d'experts :

• “ Chacun doit s'agiter soi-même, être à l'affût des opportunités, les saisir, voire les provoquer ” V. Guillot-Pelpel, DRH de Paribas
• “ Quand par vile sujétion et contrainte sont écrasés et asservis, [les gens] tendraient à enfreindre ce joug de servitude, car nous entreprenons toujours choses défendues et convoitons ce qui nous est dénié .” Rabelais, Gargantua
• “ Quand on a assez fait auprès de certaines personnes pour avoir dû se les acquérir, si cela ne réussit point, il y a encore une ressource, qui est de ne plus rien faire.” La Bruyère
• “ Je ne paie pas beaucoup mes salariés, mais ils sont tout de même heureux parce qu'ils ont le sentiment de changer le monde.” attribué à Bill Gates
• “ 66 % des cadres français estiment que l'entreprise n'attache aucune importance à leur avenir” L'Expansion, octobre 1998