septembre 1999 : rien de bon ce mois-ci 

négociations 35h.00 - Clauses de dédit formation - La logique de l'actionnaire - 35h. et temps partiel - Intersyndicale

Négociations 35 h à Cap Gemini

Après le clash du 12 juillet, on pouvait penser que la Direction allait concocter un nouveau projet d’accord, ou mettre au point une stratégie pour tenter de forcer la main des Délégués Syndicaux.

Mais il ne se passe rien. Cette étrange inertie ne fait pourtant pas les affaires de la Direction, car :

• les syndicats ont de fait le monopole de l’information aux salariés sur la question ;
• depuis deux ou trois mois, les salariés et les candidats à l’embauche trouvent facilement ailleurs de meilleures conditions de travail ;
• il s’est créé une intersyndicale décidée à défendre vigoureusement, avec l’appui des salariés, une plate-forme incontournable (voir encadré au verso) ;
• plus les négociations reprendront tard, plus l’affrontement sera dur et bruyant : ce n’est pas bon pour la Bourse, les actionnaires n’aiment pas ça ;
• si rien ne se signe, il faudra appliquer l’accord Syntec, peu adapté à Cap Gemini, mais qui comporte au moins des garanties salariales.

Les clauses dédit-formation

Supposons : vous êtes consultant(e), et vous avez suivi une formation aux ERP il y a un an ou deux ; mais dans votre division ce marché s’amenuise, et vous n’êtes plus affecté selon vos compétences.

Or, vous savez que chez JDE, SAP, Oracle, ou autre, on recherche des gens de votre profil. Vous vous faites embaucher, posez votre démission de Cap, et c’est là que les ennuis commencent.

Avant votre départ en formation, vous aviez signé un papier intitulé " Dédit-formation ", qu’on a pu vous présenter comme une simple formalité, mais condition sine qua non de votre formation.

Et depuis l’annonce de votre démission, votre supérieur hiérarchique s’autorise de ce papier pour vous réclamer des sommes variables, parfois exorbitantes, mais jamais justifiées.

Ne vous laissez pas intimider ! Pour être valable, un dédit-formation doit indiquer clairement le coût de la formation, et ne peut en aucun cas exiger du salarié le remboursement de son salaire. Le texte de Cap Gemini est illégal, donc sans valeur.

On croit rêver !

Une fois de plus, l’un des fleurons de l’industrie française fait preuve d’un cynisme incroyable : tout en annonçant un résultat en hausse de 20%, la société Michelin proclame que " pour consolider sa position de leader ", elle va supprimer 7 500 emplois en Europe.

Voilà donc une direction d’entreprise qui sacrifie sans hésiter ses salariés à ses actionnaires, et qui a l’immense culot de le déclarer publiquement, ce qui lui vaut un bond immédiat de 12 points en Bourse !

M. Seillière, interrogé à ce sujet, s’est bien gardé de désavouer cette initiative. C’est pourtant lui qui répète inlassablement, en guise d’argument contre la loi Aubry, que " les entrepreneurs français font la croissance et créent de l’emploi ".

Il omet simplement les aides à l’emploi dont bénéficient les entreprises : abattement de charges sur les bas salaires, aides à la réduction du temps de travail, à l’emploi des jeunes, allègements fiscaux.

Autant de primes que les employeurs empochent machinalement avant de licencier !

le theme du mois : les 35h et le travail a temps partiel

les faits, en bref :

La Loi Aubry, dans ses articles 6 et 7, pose une nouvelle définition du temps partiel :

• actuellement, le temps partiel se définit comme l’horaire inférieur d’au moins 1/5è à la durée légale du travail ;
• désormais, il suffira d’une heure de moins que la durée légale du travail pour répondre à la définition du temps partiel.

Autrement dit, le régime du temps partiel actuellement limité aux 4/5è, c’est à dire à 32 heures par semaine au maximum, pourrait atteindre 34 heures.

C’est une mise en conformité avec une directive européenne de décembre 1997 Tous les salariés qui ne travaillent pas à temps complet -35 h.- auront désormais les mêmes droits, quelle que soit leur durée hebdomadaire de travail

Pour le temps partiel variable sur l’année, deux possibilités se présenteront :

• la signature d’un accord collectif fixant les modalités et les limites de la variation de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.
• en l’absence d’un tel accord collectif, la demande individuelle du salarié, et un avenant au contrat de travail, après accord de l’employeur.

Si les négociations sur les 35h ne reprennent pas à Cap Gemini, cela supprime la possibilité d’un accord d’entreprise contenant une clause sur le temps partiel.

L’accord Syntec de branche ne prévoit pas non plus l’aménagement du travail à temps partiel.

En principe, les salariés qui travaillent actuellement aux 4/5è (32h et 82% d’un salaire temps plein) pourraient conserver leur horaire hebdomadaire et passeraient à 91,4% du salaire plein.

UNE INTERSYNDICALE POUR LES 35 HEURES

A Cap Gemini, toutes les organisations syndicales ont décidé d’unir leurs efforts contre l'accord
"35 heures" proposé par la Direction le 12 juillet dernier.

L'intersyndicale a décidé des actions suivantes :

• Envoi d’une lettre à Martine Aubry le 9 septembre 1999 pour dénoncer les dépassements
  de l’horaire hebdomadaire sans récupération ni paiement.

• Elaboration d’une base de négociation pour un accord 35 heures à Cap Gemini.

• Tenue d'assemblées générales d’information dans la semaine du 27 septembre au 1^er octobre 1999 par les délégués de l’intersyndicale :

pour Paris : à Puteaux et à la Défense,

pour la province : à Grenoble, à Montpellier, et à Toulouse.

Envoi d’une lettre à la Direction du Groupe Cap Gemini le 10 septembre pour demander la reprise des négociations sur les 35 heures, négociations interrompues par la Direction des Ressources Humaines.