"PLAN DE TRANSFORMATION" ET "PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI" (PSE)

Le 24 juillet pendant dix heures, les élus du CCE ont passé en revue avec François Mazon et Jean-Michel Rale toutes leurs questions sur le Plan de transformation, et les réponses de la Direction. Les CE d’Ile de France et d’IM ont fait de même les 25 et 28 juillet, en se limitant à leurs périmètres respectifs . Le rapport commandé par les élus à un Expert Comptable doit être présenté le 29 août au CCE . La troisième et dernière réunion légale du CCE sur cette procédure est fixée au 4 septembre. La procédure aboutirait aux annonces de licenciements fin septembre.

La CFTC a fait savoir par écrit à la Direction pourquoi les différents volets de ce plan ne lui semblent pas légitimes, et quels sont ses axes de revendication, en privilégiant le reclassement. Ce texte est disponible sur notre site http://cftc.cgey.free.fr .

Pour les consultants de CS : pas de stratégie, pas de « vision » du conseil  le plan n’est pas légitime, car il ne supprime pas les causes des difficultés actuelles : le plan ne résout pas le problème de CS.

Pour les fonctions de support : le plan n’est pas légitime parce que les équipes de support de CS, qui font le même métier que celles d’IM et de TS, sont exclues du volontariat. De plus, le groupe anticipe la baisse des effectifs en Ile de France, sans prévoir l’opportunité de mutations en province, comme pour les CSS.

Pendant les consultations du CCE et des CE, les organisations syndicales et la direction ont entamé une série de négociations sur les mesures d’accompagnement du PSE. Au cours de ces réunions, une bonne partie des revendications CFTC ont été acceptées :

• Porter à 12 mois la prise en charge de la mutuelle CGEY . Le texte prévoyait 3 mois, nous avons obtenu 6, puis 9 mois, ce qui mène à 12 avec le préavis.
•  Passage à temps partiel pour diminuer d’autant le nombre de postes supprimés : s’appliquera la première année dans les conditions du congé CMTTP (voir au verso).
• Revoir les critères de licenciement  La Direction renonce au « book & build » et se réfère aux notations annuelles, lissées sur les années 2001 et 2002.
• Ouvrir le Départ Volontaire aux fonctions de support de CS (blocage de la Direction) compromis : s’il y a plus de Départs Volontaires que prévu dans les fonctions de support d'IM, de TS et de la DG, ces départs réduiront d’autant les licenciements à CS.
• Les mesures de départ volontaire doivent aider à financer les projets personnels, et non seulement professionnels : accepté.
• accompagnements financiers : Nous avons demandé l’augmentation du minimum versé : La direction accepte le principe d’un montant minimum pour les salariés d'au moins 3 ans d’ancienneté : 22.750 euros (plafond annuel de la sécurité sociale), avec une graduation entre 0 et 3 ans d’ancienneté.
• la durée de vie de l’Antenne Emploi et son objectifs de résultat : La Direction accepte d’allonger à 9 mois la durée de vie de l’antenne emploi, et de lui donner un objectif de 100 % de reclassement (prestataire payé au résultat).
• Envisager le reclassement dans toute l’UES (c'est-à-dire à TELECOM, SOGETI, REGIONS…) : Point acquis. 

CONGE et MI-TEMPS POUR PROJET PERSONNEL

Au cours du CCE du 31 mars dernier les élus ont exprimé un avis favorable avec néanmoins quelques réserves (cf Tract CFTC Mai 2003) aux deux projets présentés par la Direction :

• une note de service instituant le Congé pour Projet Personnel (CPP) à CGEYF.
• un accord sur le Congé à Mi-Temps pour Projet Personnel (CMTPP) à CGEYF.

La Direction voit dans ces mesures une possibilité d’alléger momentanément la Masse Salariale et d’éviter ainsi un plan de licenciement. Les Représentants du Personnel y voient aussi une aide aux salariés pour réaliser des projets personnels d’évolution professionnelle.

Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre par hasard que certains salariés de CS étaient en Congé pour Projet Personnel (une quinzaine) avant même que la note de service ne soit publiée sur le WebSocial !

Le 12 juin dernier la CFTC a signé l’accord sur le Mi-Temps pour Projet Personnel, à son tour installé discrètement sur le Web Social. La Direction trouve son intérêt dans ces mesures, mais pour les mettre en œuvre elle choisit la discrétion et l’information de seulement quelques niches de salariés bien ciblées. En cette période de crise, CGEY pourrait faire un meilleur usage de l’atout qu’est le Projet personnel, mais dans la tourmente du PSE elle ne sait pas le jouer.

Avec l’accord de son manager, un salarié peut obtenir un congé de 6 à 12 mois rémunéré à 30 % se son salaire, tout en conservant sa couverture sociale. Il peut aussi se faire financer jusqu’à 10 kEuros une formation professionnelle de son choix, si elle est utilisable à son retour en fonctions. Une bonne formule pour partir faire le tour du monde, suivre une formation longue ou s’occuper un peu plus de ses enfants.

voir le texte sur le web social :  http://horizon.fr.cgey.com/people/social/accords/ns_cpp.php

Avec l’accord de son manager, le salarié peut passer à mi-temps pour 6 à 12 mois, à 65 % de son salaire. Il peut aussi se faire financer jusqu’à 10 kEuros une formation professionnelle de son choix, si elle est utilisable à son retour en fonctions. Une bonne formule pour se former à temps partiel, s’occuper un peu plus de sa famille ou prendre le temps de vivre.

voir le texte sur le web social : http://horizon.fr.cgey.com/people/social/accords/acc_cmtpp.php

Vous avez sûrement des idées pour occuper votre temps libre si vous choisissiez un CPP, soit un congé sabbatique payé à 30 % de votre salaire :

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… et si vous choisissiez un MTPP, soit un mi-temps payé à 65 % de votre salaire, réflé-chissez bien, vous y avez sûrement déjà pensé :

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Vos élus et délégués CFTC vous souhaitent de bonnes vacances. Prenez des forces et du courage, la rentrée sociale ne sera sans doute pas de tout repos.