AINSI VA LA VIE DU GROUPE

Le 29 août s’est tenu un CCE exceptionnel dont l’objet était la présentation du rapport de l’expert comptable. L’expert du cabinet SYNDEX a présenté son rapport en expliquant que n’ayant pas eu accès à toutes les informations qu’ils avaient demandées à notre Direction, il ne pouvait donner une conclusion. Malgré tout un certain nombre de remarques aussi bien sur le bien fondé de ces licenciements que sur le contenu du PSE ont été consignées dans son rapport.

L’expert est venu présenter son rapport le 3 septembre au CE IM et le 8 septembre au CE IDF.

Enfin le 4 septembre s’est tenue la troisième réunion du CCE de la procédure de licenciement en cours. Lors de cette réunion les élus ont émis un avis défavorable sur le plan de transformation phase II de CGEYF et également un avis défavorable sur le fondement économique du projet de licenciement et sur le plan de sauvegarde de l’emploi consécutif au projet de transformation phase II de CGEYF.

Les élus du CE IDF le 8 septembre et les élus du CE IM le 9 septembre ont été soumis aux mêmes consultations et ont également donné 2 avis défavorables.

La date limite de dépôt des départs volontaires est décalée du 15 septembre au 22 septembre 2003.

Les points d’amélioration du PSE acquis grâce à la négociation :

ü La garantie que le personnel de TS qui refuserait une mutation géographique ne pourrait pas être licencié dans le cadre de ce PSE

ü Possibilité de Départ Volontaire aux fonctions support de CS

ü Si plus de Départs Volontaires que prévus dans les fonctions support d’un établissement de CGEYF possibilité de les remplacer par des personnels des fonctions supports licenciés dans un autre établissement

ü Pour les critères de licenciement, la notion de « booked and billed » n’est plus retenue et la performance sera évaluée au travers des notes des deux dernières années et non pas seulement de l’année dernière

ü Un minimum d’indemnité de 25.100 Euros pour les salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté

ü Rallongement de la durée de vie de l’Antenne Emploi de 8 à 9 mois avec un objectif de 100 % de reclassement

ü Possibilité de passage à mi-temps, rémunéré 65 % du salaire la première année

ü Une Commission de suivi avec 2 représentants par organisation syndicale et 2 représentants par Comité d’Etablissement concerné (IM et IDF)

ü Maintien des garanties frais médicaux et décès, prises en charge par l’entreprise de la fin du préavis jusqu’à la date de reclassement effectif dans la limite de 9 mois à compter de la fin du préavis

Un accord a été signé le 9 septembre par 4 organisations syndicales : CFTC, CGC, , CFDT et CGT.

Nous regrettons qu’une mesure de préretraite n’ait pas été proposée par la Direction, que le système des critères de licenciement ne soit pas plus clair et que la Direction ne se soit pas engagée par écrit sur les mesures qui seront envisagées pour les personnes non reclassées au 31/05/04.

Nous pensons que toutes les situations individuelles qui seront traitées « au cas par cas » par la commission de suivi demandent d’adhésion et la confiance des organisations syndicales. Nous attendons de la Direction le même engagement et la même fiabilité.

Nous remercions l’engagement et l’implication de la Direction et des différentes organisations syndicales de CGEYF lors de cette procédure et de ces négociations, malgré les tensions et le poids des enjeux.

La VAE consiste à faire valoriser et reconnaître officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences que chacun a pu acquérir, durant sa vie professionnelle ou non, en vue de l’acquisition d’une certification, et le cas échéant, de l’accès à une formation.

Les acquis pouvant donner lieu à une validation sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée ou bénévole exercée, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée. Il revient au jury de validation d’apprécier le caractère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé. Les jurys peuvent prendre en compte également les études supérieures accomplies à l’étranger.

La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l’emploi, enregistrés dans la Répertoire des certifications professionnelles.

Dès lors qu’ils seront inscrits dans le Répertoire national et que le règlement d’obtention ne l’interdit pas.

Par ailleurs, un congé de validation est institué : sous certaines conditions, un salarié peut obtenir une autorisation d'absence de 24 heures de temps de travail maximum.

Une prise en charge financière peut être accordée par le FONGECIF, tant pour ce qui concerne la rémunération que les frais de validation à proprement parler.

Si vous ne connaissez pas encore le diplôme ou le titre auquel vous postulez, adressez-vous aux points relais conseil en VAE. Ces points relais peuvent être, par exemple, des centres de bilans, des FONGECIF, des CIO (Centre d’Information et d’Orientation), des missions locales…

Si vous connaissez le diplôme ou le titre auquel, vous postulez, vous pouvez vous adressez directement aux organismes qui le délivrent : départements de formation continue des universités, CNAM…

AINSI VA LA VIE DU GROUPE !