Septembre 2009 Exceptionnel

protocole électoral

La CFTC retoque le protocole électoral

 Une seule signature sur les neuf :
nous demandons la reprise des négociations

NON, nous ne signons pas

La CFTC a négocié et signé 18 des 19 accords qui régissent actuellement la vie au travail des salariés de Sogeti et Capgemini. Elle est donc fondée à occuper toute sa place dans le dialogue social du Groupe.

Or, c’est justement cette expérience et cette responsabilité qui ont conduit les délégués CFTC à ne pas signer le texte proposé pour le renouvellement des CE-DP prévu en novembre 2009.

Des élections particulières sur fond de crise

Cette fois-ci, les élections représentent un enjeu majeur pour les syndicats, puisque nous inaugurons la Loi de représentativité issue d’une étrange alliance « Gouvernement-CGT-CFDT-Patronat », et votée le 20 août 2008.

La crise mondiale se traduit à Capgemini par l’offshorisation, le gel des embauches et des salaires, et la pression accrue sur l’emploi. Dans ce contexte, la CFTC défend plus que jamais le salarié en tant que personne, dont la vie privée, la santé, la famille, ne doivent pas être sacrifiées à la GOP ou au TACE. Il est donc crucial que les salariés soient représentés de façon équitable et aussi durable que possible tout au long du mandat.

Comme le veut la loi, la DRH a convoqué les syndicats pour définir la durée du mandat, la répartition des CE sur les 16 filiales françaises du Groupe, les moyens de vote, et la date du scrutin. Trois mois et sept réunions après, il reste encore dans le texte
 

Deux points que la CFTC ne peut pas accepter :

1.    Le découpage des CE ne colle pas à la structure réelle du groupe, au vu des changements déjà réalisés ou prévus dès 2010. Cela s’est déjà produit, juste après des élections, qu’une restructuration vienne tout casser et laisse des salariés sans représentants et des élus séparés de leur unité d’origine ! Le projet électoral de la DRH présente ce genre de risque pour Finance et Services (F&S) où il est prévu d’élire UN CE, alors que F&S sera bientôt scindée en deux unités. Autre exemple : pressé de poser le pied au Viet-Nam, Capgemini achète la société IACP et ses 200 salariés, répartis entre Paris et Ho-Chi-Minh Ville. Le contrat d’acquisition est signé le 29 juillet, après consultation obligatoire du CE (qui rend un avis négatif) …le 27 juillet. Et dans la précipitation, les 110° nouveaux salariés parisiens sont oubliés dans le projet d’accord électoral…

2.   La Direction ignore une demande fondamentale de la CFTC, ou croit s’en acquitter avec des promesses. Cette demande que nous maintenons fermement, c’est la négociation d’un Statut de l’élu et du mandaté, déjà en vigueur dans les quelques entreprises françaises qui ont la fibre sociale. Il s’agit d’assurer aux élus pendant leur mandat une gestion de carrière qui tienne compte de leur fonction sociale, en termes de temps passé comme de compétences acquises. Autrement dit, ne plus pénaliser le Délégué ou l’élu qui aura passé du temps à négocier des accords d’entreprise ou à défendre ses collègues. Une telle politique ne mène qu’à produire de vieux syndiqués-de-carrière, aigris et impossibles à remettre au boulot. Et ce n’est pas cet avenir-là que nous voulons offrir aux collègues qui viennent nous rejoindre sur nos listes de candidats CE et DP.

Bref, passant outre tout cela, la Direction annonce par un e-mail du 13 août, que le texte attend les signatures des syndicats le lundi 7 septembre … Il est vrai que notre DRH, arrivé en mars, n’avait pas de congés à prendre cet été, lui …

C’est à croire que la Direction cherche à se débarrasser le plus vite possible des obligations sociales, pour avoir ensuite les mains libres et s’occuper des seules choses qui lui importent : les Analystes financiers, le marché, le plan @ESOP, la Stratégie …

… et maintenant ?

Faute des signatures nécessaires le 7 septembre sur le projet d’accord électoral, les élections n’auront pas lieu à la date prévue. Nous demandons la reprise des négociations avec la Direction, plutôt que de s’en remettre à l’arbitrage de la Direction du travail.

Le 18/9, la CGC annonce qu’elle s’oppose à une prorogation des mandats. Elle veut donc imposer l’arrêt total des activités des CE et des Délégués du Personnel. En pleine crise en plus des problèmes courants, est-ce bien raisonnable de priver les salariés de toute représentation et support ?

La CFTC va donc s’employer à trouver avec les autres organisations syndicales - et avec la direction  - une solution à cette situation. Faites nous savoir vos réactions, vos conseils sont aussi bienvenus !