CHSCT

2017

Signature de l'accord instituant le CHSCT de coordination au niveau de l'UES. Nous avons donc les instances CHSCT au plus près des salariés, des instances de coordinationpour les plus grosses entités du groupe (là où il y a plusieurs CHSCT) et une coordination pour les sujets transverses UES.

Cet accord améliore les dispositions de l'accord de 2013 en plus de la création de l'instance UES (plus de représentants des CHSCT "de base").

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Coordination des CHSCT au niveau UES		OUI	NON	OUI	NON	NON	accord valide

2013

L’accord sur la coordination des CHSCT a été signé par la CFTC et la CFE-CGC. Il institue une nouvelle instance chargée de traiter les sujets communs à plusieurs CHSCT avec une vision globale (Déménagements, Santé au travail, Risques psycho sociaux, impact de l'organisation de l'entreprise ou de la politique RH sur les salariés...).

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Coordination des CHSCT		OUI	NON	NON	NON	OUI	accord valide