2012 - Projet de cession ALTECA : mise en échec d'un PSE déguisé
Seule organisation présente sur tous les sites concernés, la CFTC a pris l'initiative sur le terrain avec les salariés, en CE en coordination avec FO et les autres élus, avec les différentes directions de Capgemini et Sogeti et avec les avocats.
Chrono :
7 décembre : audience au tribunal
6 décembre : CCE
4 décembre : tract "La direction rend les armes" - "un gachis incroyable" - "Et maintenant : les 6 propositions CFTC"
4 décembre : communiqué du comité d'entreprise de Sogeti France
3 décembre : la direction annonce qu'elle renonce au projet
6 novembre : réunion bilatérale avec la direction qui reste "droit dans ses bottes"
25 octobre : réunion préparatoire avec l'avocat du CE
16 octobre : information des salariés concernés par les délégués CFTC
10 octobre : réunion extraordinaire du CE Sogeti France
9 octobre : courrier de la CFTC à la direction avec opposition formelle soulevant le risque économique, le risque de contentieux et le risque social
5 octobre : rencontre des représentants du personnel ALTECA
5 octobre : courrier de la CFTC à la direction "notre organisation est déterminée à faire valoir ces arguments par tous les moyens (légaux) possibles. "
2 et 3 octobre : première réaction d'un DS d'UES - la CFTC décide d'arrêter sa participation à la négociation GPEC - communication aux salariés concernés
1 octobre : annonce du projet par la direction
Communiqué du Comité d’Entreprise de SOGETI FRANCE
La direction de SOGETI FRANCE bat retraite face à l’offensive du Comité d’entreprise : Une victoire inédite pour tous les salariés de CAPGEMINI
A quelques jours de l’audience qui devait intervenir Vendredi 7 décembre 2012 devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, la direction de SOGETI FRANCE n’a finalement pas eu d’autres choix que de faire machine arrière.
En effet, dans le cadre de l’instance judiciaire initiée par votre comité d’entreprise, nous avons manifestement démontré à la Direction de SOGETI FRANCE que le projet de cession de l’activité ADMS n’était que l’habillage grossier d’un P.S.E.
Avez-vous déjà vu la direction de CAPGEMINI « rebrousser chemin » ? Nous, Non !
Qu’on ne s’y trompe pas : c’est notre offensive judiciaire qui explique cette défaite en rase campagne.
Mais c’est aussi et surtout l’unité syndicale portée par les salariés massivement favorables à une remise en cause de cette opération qui a renforcé notre détermination à faire coûte que coûte échec à un tel P.S.E. rampant.
Au motif de satisfaire toujours plus ses actionnaires, la direction de CAPGEMINI, bien évidemment derrière celle de SOGETI FRANCE, avait manifestement décidé de lancer un ballon d’essai au travers de cette expérience inique se traduisant finalement par un cuisant échec : tenter de se séparer de 228 salariés soit disant plus assez rentables sans en assurer les responsabilités. Quel plus bel exemple de licenciement boursier !
Accepter une telle première aurait permis à la direction de CAPGEMINI de réitérer, à l’avenir, de telles opérations. C’est dire si notre et donc votre victoire est importante.
Alors merci à toutes celles et ceux qui ont su se mobiliser pour permettre à 228 de nos collègues de rester au sein de CAPGEMINI.
Un comité d’entreprise plus que jamais mobilisé.
16 octobre : information des salariés
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à la réunion extraordinaire du CE du 10 octobre et à la demande de vos représentants , Monsieur Demougin PDG de la Société ALTECA a accepté de vous rencontrer ce Mercredi 17 octobre.
Le but étant d’ouvrir le dialogue, vous permettre de comprendre le contexte de ce projet et répondre à vos questions.
Un mail de la Direction vous confirmera prochainement la date et le lieu de cette rencontre.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ce projet. Pour cela, vous pouvez nous les transmettre par mail ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous.
Bien cordialement, [...]
9 octobre : courriel à la direction :
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l’opposition formelle de la CFTC au projet de la direction concernant la cession de trois sous-ensembles d’activités de Sogeti à une société tierce.
Vous noterez qu’il ne s’agit pas pour la CFTC de s’opposer à un projet de cession en soi (il y en a eu dans le passé qui se sont correctement déroulés dans l’intérêt de toutes les parties).
Après avoir étudié les éléments apportés, notamment par la direction lors des présentations faites aux salariés, par les informations apportées par les salariés et par les informations sur la société cibles, nous estimons que ce projet comporte un risque élevé pour l’emploi de nos collègues, sans évoquer plus avant d’autres problèmes détaillés par nous en réunion ce jour.
Vous souhaitant bonne réception et espérant que la direction saura apporter des plans d’action plus adaptés,
Louis DUVAUX
DSC Capgemini & Sogeti
LR/ARMonsieur,
La CFTC s’oppose au projet de cession d’actifs présenté par la direction de Sogeti parce nous estimons qu’il comporte de nombreux risques et s’apparente à un plan social déguisé, ciblé sur une population jugée moins rentable.
Risque économique
Les périmètres cibles sont actuellement déficitaires.
Les perspectives pour 2013 sont mauvaises si on tient compte des probabilités de renouvellement des contrats (Nord en particulier).
Par ailleurs, certains contrats ne prévoient pas la possibilité de céder l’activité à un tiers, et certains n’autoriseraient pas la sous-traitance.
Le taux d’activité actuel est insuffisant pour Sogeti et a fortiori incompatible avec les critères de rentabilité d’une petite structure.
Le repreneur ne serait pas encore informé par Sogeti à ce jour des risques ci-dessus.
Risque de contentieux
Le transfert du risque social sur une société tierce sans réel moyens de redresser l’activité est passible d’être requalifié (des années plus tard) comme un moyen de se soustraire à la mise en oeuvre d’un plan social (jurisprudence SAMSONNITE et NESTLE). La cession d’actif est alors annulée et Sogeti serait alors tenue (outre les dommages et intérêts aux différentes parties) de réintégrer les salariés ou d’opérer un PSE.
La cession partielle d’activité s’applique à des entités économiques autonomes : ce n’est pas le cas dans ce projet. Le transfert de salariés ne peut s’appliquer ici dans le cadre de l’article 1224.1 du code du travail sauf à inclure de nombreuses personnes supplémentaires, et à en retirer d’autres, par exemple en intercontrat.
L’accord conventionnel sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est complètement court-circuité dans cette opération. Cela relève du contentieux, comme par le passé.
Les clients concernés par les contrats ciblés seraient déjà informés de la cession, avant même que le CE soit consulté.
Risque social
Ce projet, gravement contraire à l’accord GPEC conclu entre les partenaires sociaux met en cause la capacité de la direction de l’entreprise à respecter ses engagements, et donc à conclure des accords.
Il apparaît, aux dire des représentants de la direction, que ce n’est pas la compétence des salariés qui est mise en cause, mais bien le management qui n’a pas opéré la transformation requise et réussie dans les autres entités. Plutôt que de repositionner les salariés concernés sur des activités plus rentables, la direction choisit de s’en séparer par « îlot » sans aucune réflexion avec leurs représentants sur la pérennité de l’opération.
Les salariés et leurs représentants, bien au-delà des entités ciblées, sont donc très inquiets de la méthode et de ses conséquences.
Pour toutes ces raisons, la CFTC demande à la direction de revenir sur ce projet et de bâtir un plan d’action pour les entités et les salariés concernés.
Louis DUVAUX DSC Capgemini & Sogeti
5 octobre : courriel à la direction
Pour information, la CFTC de Capgemini, après l’avoir examiné et en lui laissant « sa chance », va s’opposer à ce projet.
Les premiers arguments concernent les risques économiques et les risques juridiques, dont certains n’ont probablement pas été envisagé par les auteurs du projet.
Pour info, notre organisation est déterminée à faire valoir ces arguments par tous les moyens (légaux) possibles.
Ceci devrait se matérialiser sous peu par un courrier officiel [...] ferai part directement le moment venu.
3 octobre : communication aux salariés concernés (Méditerranée)
Bonjour à toutes et à tous,
Nous revenons vers vous de manière exceptionnelle en ce mois d’octobre suite aux événements concernant le projet de cession d’actif ADMS annoncé officiellement aux salariés le 01/10/2012.
Avant tout chose nous vous rappelons qu’il s’agit d’un projet de cession par conséquent il est préférable de laisser la direction se charger de la communication auprès de vos clients respectifs.
· En PJ : Le CR des réunions sur Sophia, Aix et Montpellier, le CV de l’actuel DRH de la société repreneuse.
· [...]
· Autre information notable, il n’y a qu’un seul syndicat présent chez Alteca il s’agit de la CFE-CGC.
Nous en profitons également pour préciser notre stratégie durant cette période.
Nous avons choisi de ne pas communiquer les annonces officielles faites en CE car indépendamment de l’aspect légal inhérent à ce type d’informations nous estimons que :
· Communiquer en avance de phase ne change rien au sort des salariés.
· Et que cela facilite le travail de la direction qui n’a plus à gérer l’effet de surprise lors de l’annonce.
Cependant soyez assurés que des actions sont en cours (même si nous avons peu d’espoirs qu’elles aboutissent) mais là encore communiquer plus précisément serait prendre le risque de les porter à la connaissance de la direction.
Sachez que les problématiques économiques sont typiquement dans le périmètre CE c’est donc à nos représentants dans ces instances de défendre nos intérêts lors de cette cession.
En cas de difficultés nous vous rappelons que :
· Les conséquences éventuelles sur les conditions de travail sont du ressort du CHSCT (harcèlements, environnement de travail, etc.).
· Les conséquences éventuelles du non respect du droit du travail, des conventions et accords sont du ressort des DP (licenciements, transactions, ruptures conventionnelles).
Bien cordialement,
L’équipe CFTC BU Méd.
2 ocrobre : première réaction d'un DS d'UES
Bonjour à tous,
J’étais hier soir à Montpellier chez Sogeti, avec Cyril et quelques autres représentants du personnel en réunion d’information, de 18 à 20h. [...] Le secrétaire général de Sogeti France, s’est adressé à la vingtaine de salariés ADMs concernés pour leur annoncer qu’ils allaient être cédés au 1 janvier 2013 à ALTECA, sur la base d’un projet défini à ce jour, et présenté au CE. Des questions ont été posées, laissant entrevoir aussi beaucoup de questionnement et de déception de la part des salariés, différentes interventions ont également eu lieu, que je ne rappellerai pas ici.
Quelques mots seulement sur mes interventions propres, pour votre information :
Je me suis exprimé pour rappeler que :
- 1) Des questions précises se posaient sur le pourquoi de cette cession d’activité décidée par la DG, et en particulier, sur le pourquoi, la practice ADMs n’ a pas réussi à se mettre en ordre de marche et en configuration d’être plus profitable, depuis 3 ans, pour pouvoir rester dans notre entité.
- 2) Des questions se posent également sur les différentes options stratégiques qui se posaient à la DG. Il n’y avait pas en effet de nécessité absolue à retenir l’option de cession du fonds de commerce de la practice ADMs.
- 3) De multiples questions se posent et se poseront également sur les conséquences de cette décision pour les 228 salariés identifiés et dont la liste a été déclarée définitive et immuable, sauf erreur.
- 4) A ce jour, le projet de vente (de cession de l’activité ADMs) est donc [...] totalement ficelé (prix, conditions de vente, engagements, liste des comptes-clients, liste des 228 salariés, etc…), mais reste suspendu au compte-rendu de l’avis du CE, favorable ou défavorable, attendu pour mi-novembre par la DG. C’est pourquoi il convient d’indiquer ici aux salariés qu’ils pourront adresser au CE, toute question sur ce projet, qui les transmettra à la direction, et qu’ils auront une réponse écrite de la direction, transmise au CE.-
Enfin, Comme DS UES de Capgemini, j’ai tenu à vouloir profondément déplorer, qu’après des dizaines d’heures de négociation, il y a 3 ans déjà, un accord de plusieurs dizaines de pages, a été proposé aux OS et signé par plusieurs d’entre elles. Cet accord GPEC, de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, applicable dans toute l’UES, a bien pour but, entre autres, d’identifier des métiers cibles pouvant poser « problème » pour leur maintien dans l’entreprise. Or, aucune information n’a jamais été produite, échangée, évoquée entre la direction et les OS, notamment via les commissions GPEC des CE. La présente démarche de la direction est un sérieux coup de canif à l’accord GPEC, et constitue une dénégation flagrante du dialogue social dans l’entreprise, entre la direction et les organisations syndicales représentatives des salariés.
Cordialement,
Michel Castel
DS CFTC UES Capgemini