PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT
L'INFORMATION A CAP GEMINI(ancien accord)
Il est nécessaire que les collaborateurs de CAP GEMINI soient informés : cette tâche est rendue difficile par le fait que tous les collaborateurs sont dispersés à travers la France entière.
De ce fait, un système d'information doit être mis en place.
1. LES SOURCES D'INFORMATION
Il y a deux sources d'information
- les informations de la Direction (Direction Générale, Direction de Division, Direction Administrative).
- les informations venant des employés de la Société (collaborateurs, administratifs, membres du C.E., Délégués du Personnel, Syndicats représentés, Commissions dépendant du C.E., C.I.E.).
2. MOYENS DE DIFFUSION DE L'INFORMATION
Le seul moyen actuel de diffusion généralisée de l'information est la diffusion par le canal de la Société.
La Direction de la Société est d'accord pour accomplir cette tâche à ses frais, selon certaines modalités décrites ci-dessous
3. LES TYPES D'INFORMATION
Les principaux types d'information sont :
- les informations sur la vie de notre entreprise
- les informations sur les sociétés du même type que la nôtre
- les informations sur les sociétés ayant une influence directe ou indirecte sur la nôtre ;
- les informations techniques et commerciales
- les informations culturelles et sportives
- les informations administratives
- les informations syndicales.
a) Les informations sur la vie de notre entreprise
Toute information, toute constatation, toute suggestion pourront être décrites et diffusées aussi bien par la Direction que par les Membres du Personnel.
Les informations regroupées sous ce chapitre ne pourront en aucun cas désigner nommément une personne.
A ce propos, il faut souligner le désir légitime du personnel d'être informé en temps opportun sur les décisions de toute nature prises dans la Société.
b) Les informations sur les sociétés du même type et sur les sociétés influentes
Toute information ayant un caractère professionnel, économique ou social pourra être diffusée.
Les informations regroupées sous ce chapitre pourront désigner nommément les personnes mises en cause.
c) Les informations techniques et commerciales
Toute information à caractère technique ou commercial pourra être diffusée, à l'exclusion de toute information de caractère nettement confidentiel.
d) Les informations culturelles et sportives
Ce paragraphe regroupe toutes les informations à caractère culturel ou sportif (critiques de livres, de films, billets de groupe, propositions de sorties etc... ), à l'exclusion de toute démarche de caractère commercial ou publicitaire, d'origine personnelle.
e) Les informations administratives
Elles proviennent :
- du Service du personnel (entrées, sorties, etc. ..
- du Service administratif;
- des Services généraux.
f) Les informations syndicales
La diversité de ces informations ne permet pas d'en établir une liste ; malgré cela certains points peuvent être cités à titre d'exemple. Ces points sont les suivants :
- Possibilité d'écrire des articles sur tous les faits qui se produisent dans la Société.
- Articles de mise en garde, de contestation, de réprobation.
- Possibilité de faire des référendums et de poser des questions écrites aux collaborateurs.
- Article de propagande.
- Interviews de collaborateurs.
- Article sur des propositions faites par les syndicats à la Direction.
- Possibilité de faire appel à la grève dans la Société.
NOTA : Les articles d'accusations devront être signés et il y aura un droit de réponse.
Il sera, par contre, impossible de diffuser par ce canal :
- Des propos diffamatoires.
- Des prises de position à caractère politique n'ayant pas pour contenu des éléments nécessaires au collaborateur et pouvant modifier sa vie professionnelle.
- Un appel à la grève par solidarité avec les membres d'une autre Société hors du Groupe.
- Tous les journaux, quels qu'ils soient.
4 . CENSURE
Il n'y aura pas de censure à priori. Si un texte qui n'entre pas dans le cadre défini ci-dessus est diffusé, il y aura concertation entre un représentant élu par le C.E. et la Direction pour juger des envois suivants.
5 . FREQUENCE DES DIFFUSIONS
- Tous les mois, il sera fait un envoi dans une enveloppe commune de
- toutes les informations déposées au bureau d'envoi.
- Les informations transmises le 10 du mois seront envoyées le 15 du mois.
- L'émetteur devra apparaître clairement : intitulé, sigle, couleur différente, etc. ..
- La Direction "offre" le tirage correspondant à deux pages par mois par Syndicat signataire, en principe noir sur blanc, sauf demande acceptée.
- Les tirages supplémentaires seront faits aux frais des demandeurs.
- Pour les collaborateurs : la Direction peut décider de payer le tirage si elle le juge d'intérêt général, pour ceux qui n'ont pas reçu l'agrément du C.E.
- Si un fait exceptionnel mérite un envoi supplémentaire en cours de mois, cet envoi sera fait, dans toute la mesure du possible, dans les trois jours ouvrables depuis la réception des documents, et au plus tard six jours ouvrables après la réception des documents. Ces envois sont limités à deux par an et par syndicat.