Egalité Professionnelle

2021 : Après 2011, 2015 et 2018, la négociation a encore avancé avec des droits supplémentaires (notamment) :

Ceci posé, la réussite du dialogue et de la négociation sur ce sujet n'est jamais acquise et nous devons toujours assurer les progrès que vous attendez aussi. On s'y colle !

2019 : Avenant sur l'égalité professionnelle : promu par la CFDT et la CGC, cet avenant n'apporte aucun droit ni avantage aux salarié(e)s. La CFTC ne le signe pas.

2018 : recul social dû à la CGC, la CFDT et la CGT ==> CFTC et FO réagissent et réclament un référendum ==> accord valide !

Avenant accord
CFTC CGT FO CFDT CGC
validité

Egalité Professionnelle

OUI
NON rejoignent l'accord pour s'éviter une consultation des salariés accord valide !

Finalement, faisons les comptes, qui défend et protège les salariés ? Bref... On oublie les manœuvres : l'essentiel est que toutes ces avancées pour les collègues hommes et femmes de Capgemini soient validées.

L’ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE homme / femme, parentalité, et équilibre des temps de vie EST ENFIN VALIDÉ ! Il s’applique à partir du 27 juillet, date à laquelle les 2 organisations signataires, la CFTC et FO, ont été rejointes par 2 des organisations non signataires, la CFE-CGC et la CFDT, qui ont finalement décidé de signer l’accord. Ainsi, l’accord a été rendu valide par plus de 50% de voix.

La perspective ouverte par la CFTC, suivie par FO, d’un référendum auprès de vous, salariés, pour faire valider l’accord (voir notre tract de juillet), a joué un rôle décisif dans ce revirement : un vote majoritaire de votre part aurait invalidé la position de recul prise par ces syndicats. Tant mieux s’ils ont changé d’avis !

Pour nous, il n’était pas question de vous faire perdre les nouveaux droits résultant de cette négociation et les bénéfices de l’accord précédent : ils sont désormais tous acquis.

Ainsi par exemple :

· Absence rémunérée: 2 jours / an pour enfant malade jusqu’à 4 ans, 3 jours pour enfant hospitalisé jusqu’à 18 ans, congé paternité ou adoption 11 jours (18 si naissances multiples)

· Diminution du temps de travail en période de grossesse (de 30 minutes / jour à partir du 3^eme mois, de 40 min. à partir du 5^ème mois

· Aménagement des horaires et conditions de mission (trajets, séjours hors domicile, …) pour les salariées enceintes et au retour de congé maternité, les salariés au retour de congé de paternité, parental ou d’adoption, les parents isolés ou ayant un conjoint malade ou absent

· Garde enfant : 3 jours par an et par enfant jusqu’à 4 ans, des places en crèche, des CESU

· Temps partiel choisi en vacances scolaire

· Engagements renforcés pour assurer l’égalité salariale et l’évolution des femmes : l’équité de traitement salarial lors de l’embauche et des révisions annuelles, taux de promotion supérieur à celui des hommes, formations et mentorat spécifiques dédiés aux femmes

· Poursuite des rattrapages systématiques de salaires, jusqu’à suppression des écarts existants au bout de l’accord (3 ans), avec prise en compte expresse des populations majoritairement féminines (fonctions support), et un budget minimal garanti dans l’accord, plus des suppléments en NAO (ou en fin d’accord si nécessaire

· Le droit de recours des salariés/es auprès de leur référent égalité, et si besoin, de leur DRH, pour toute disposition prévue dans l’accord, si estimée non ou mal appliquée.

NOTRE CREDO : avancer par petits pas, mais avancer toujours, ne jamais mettre fin au dialogue sous prétexte que la réponse n’est pas assez satisfaisante! Il y a toujours place pour aller plus loin le coup d’après, si on négocie en confiance.

Août : craignant la perspective d'une consultation des salariés sur l'accord égalité professionnelle demandée par les syndicats CFTC et FO, CGC et CFDT sont venus dare-dare signer le texte avec ou sans explications embarrassées ! Bref... On oublie les manœuvres : l'essentiel est que toutes ces avancées pour les collègues hommes et femmes de Capgemini soient validées.

Après un accord unanime signé en 2011, amélioré en 2015, l’accord négocié en 2018 apporte de nouvelles avancées concrètes qui font progresser substantiellement les mesures précédentes. Deux syndicats, CFTC et FO, ont décidé de signer l'accord, mais trois organisations syndicales s'y sont opposé : CGC, CFDT et CGT. La proximité des élections (2019) et leur alliance récente en forme de cartel dans cette perspective y sont sans doute déterminantes. Et pourtant, nous traitons ici de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, de la parentalité et des rythmes de vie. Normalement toutes les organisations syndicales ayant pour but de défendre les salariés de Capgemini devraient soutenir cet accord. Cela a été le cas toutes ces années dans les commissions de suivi, et même pendant la négociation. Mais aujourd'hui, CGC, CFDT et CGT font obstruction : chacun a ses "raisons" ou ses calculs ( ce n'est pas assez, c'est trop long, faisons payer à la direction nos revendications publiques ou perso non satisfaites...), quitte à laisser tomber les collègues avec toutes les dispositions prévues.

Car dans le cas présent, ne pas faire aboutir cet accord signifie non seulement accepter de ne RIEN donner aux salariés au-delà du minimum légal et conventionnel, mais aussi décider de faire tomber des mesures et dispositifs que l’accord précédent avait mis en œuvre et qui ont produit leurs effets jusqu’à ce jour au bénéfice des salariés de l’UES Capgemini, et de refuser aux salariés les nouvelles mesures négociées dans le cadre de cet accord (dont les jours enfant malade). Ainsi :

Les salaires des femmes ont été ajustés chaque année pour coller à la moyenne des hommes. Dans certains cas ce sont les salaires des hommes qui ont été ajustés. Surtout, une série de mesures ont été prises :

pour faciliter la vie de famille : horaires facilités, absences rémunérées pour accompagner sa femme aux examens prénataux, horaires journalier diminués de 30 minutes (puis 40' à partir du 5ème mois de grossesse). Congés de paternité pris en charge à 100% (jusqu'au plafond de la sécurité sociale). Recours accentué au télétravail, facilitation du temps partiel (H/F). Temps partiel calé sur les vacances scolaires. Garde d'urgence des enfants de moins de 4 ans pris en charge jusqu'à 70% à domicile. Deux jours d'absence rémunérée pour un enfant malade (de moins de 4 ans). Trois jours d'absence rémunérée en cas d'hospitalisation d'un enfant (de moins de 18 ans). Souplesse horaire pour la rentrée scolaire. Souplesse horaire en cas d'enfant malade. Adaptation du lieu de mission (en particulier pour les salariées enceintes et les familles monoparentales) avec droit de recours. Chèque CESU naissance de 120 €. Chèque CESU de 40 € par jour pour faire garder un enfant en cas de formation en présentiel.

pour réduire les inégalités : salaires, promotions, formations, ...chaque année, des milliers de femmes et certains hommes voient leur salaire augmenté (indépendamment des CD carrière), et les salariées ayant des écarts historiques de rémunération ont vu ces écarts se réduire un peu plus chaque année, l’engagement ayant été pris par l’entreprise de les faire complètement disparaître dans le temps imparti (fin du présent accord, s’il est validé). L'entreprise y consacre chaque année 900 k€ (500 k€ obtenus par l'accord et 400k€ de plus obtenus en négociation annuelle).

pour augmenter le nombre de femmes dans l'entreprise : recrutement, valorisation, mise en réseaux, ...

A défaut de signature, quasiment toutes les avancées obtenues depuis 2011 sont perdues, ainsi que le bénéfice des engagements pris dans le présent accord ! Le refus de signature équivaut donc à faire retirer aux salariés des avantages au sein de l’UES Capgemini qui vont bien au-delà de la loi et de l’accord de branche : c’est une volonté de recul social que nous ne pouvons accepter. Finalement, faisons les comptes, qui défend et protège les salariés ? Qui facilite, année après années, sous tous les prétextes possibles, idéologiques, "tactiques", politiciens ou bêtement ahuris le recul social ?

Conformément à la loi, CFTC et FO ont décidé de donner la parole aux salariés de l'entreprise via une consultation (referendum). Il ne s'agit pas seulement de conserver ce que nous avons obtenu, mais d'aller plus loin en matière d'équité. C'est possible, et nous vous donnerons la parole pour faire valider cet accord, car nous avons négocié avec la direction un bon accord. Cela dépend maintenant de chacun de nous. A suivre.

Les signataires prolongent l'accord (qui devait prendre fin) pour six mois et garantissent au moins 500 k€ de budget pour l'égalité salariale. Ce délai supplémentaire sera consacré à la négociation d'un nouvel accord.

La CFTC est très en pointe sur ce sujet, mais la plupart des autres syndicats contribuent activement ainsi que la direction. Les débats ont cependant été serrés et au delà des engagements de principes, nous avons obtenu des budgets, des délais et des dispositions concrètes comme le temps partiel aménagé sur les vacances scolaires, le maintien du salaire pour le congé de paternité, la continuité de l'ancienneté en cas de congé parental, etc. L'entreprise s'engage à résorber totalement l'écart salarial en six ans, avec pour commencer 900 k€ attribués pour cela en 2015. Voir l'accord. Contact négociateurs.

Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la parentalité et l’équilibre des temps

Commentaire CFTC : cet accord a fait l’objet d’une longue négociation où toutes les parties présentes ont contribué à son amélioration. Nous sommes heureux et fiers des progrès réalisés, des nouveaux droits créés et des engagements pris.

Décision : La CFTC décide de faire aboutir l’accord, de le signer et d’en défendre l’application.

Toutes les organisations syndicales ont contribué à l'aboutissement de cet accord. La CFTC a notamment insisté sur les dispositions financières de rattrapage des écarts en exigeant des moyens chiffrés et des moyens de recours.

Accord		CFTC	CGT	UNSA	CFDT	CGC	validité
Accord Egalité Professionnelle		OUI	NON				accord valide

Avenant accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Egalité Professionnelle		OUI	NON		rejoignent l'accord pour s'éviter une consultation des salariés		accord valide !