Fusion Capgemini-Transiciel

juin 2005 : Lettre à Paul HERMELIN

avril 2005 : Déploiement progressif (trop lent aux yeux des salariés de LPS).

1/2/2005 : L'accord de prorogation des mandats est signé par la CGC, FO, CFTC et CFDT. L'accord d'harmonisation des statuts est en cours de signature. La CFTC l'a signé (cet accord permet entre autre d'aligner les accords 35 heures vers le haut).

31/1/2005 : après quelques aménagements mineurs, la direction présente un projet d'accord de prorogation des mandats à Capgemini et d'instances provisoires avec gestion des oeuvres sociales à Transiciel. CGC, CFTC et FO signent cet accord. la CFDT, revient sur ses propos tenus en réunion, et menace de ne pas signer. Comme il faut l'unanimité, ou au moins la "non-attaque" de l'accord, les salariés risquent la carence totale de IRP ) Capgemini, les seuls DP à Transiciel. Pas de CE (représentation des salariés, rôle de suivi économique, etc...), ni d'activités sociales. Encore quelques heures avant la fin des mandats...

21 janvier 2005 : Négociations sur l'harmonisation des statuts en bonne voie. La direction ignore purement et simplement les proposition de la CFTC et de FO pour proroger une instance de représentation du personnel à Sogeti Transiciel et gérer les activités sociales et culturelles. La direction maintient son projet de "commissions" sans prérogatives et envisage une gestion des oeuvres sociales par les Délégués du Personnel. CFDT et CGC semblent d'accord, et en tout cas, ne soutiennent pas nos propositions. La CGT ne participe plus aux négociations. Risque important de carence des IRP. A suivre.

Position CFTC adressée à la direction et les autres organisations syndicales :

• de représentation,
• de gestion des acticvités sociales.

• la recherche d'une solution pour LPS est reportée à une date ultérieure sans garantie d'aboutir,
• il existe des solutions légales, simples et applicables rapidement.
• parmi ces solutions, aujourd'hui possibles, les plus efficaces ne seront plus opérables dans quelques jours.

• est légale,
• couvre le besoin de représentation des salariés devant leur nouvelle hiérarchie,
• couvre le besoin de gestion des activités sociales et culturelles,
• se positionne déjà au niveau du mode de gestion cible de LPS, qui n'est pas contesté sur ce périmètre,
• est cohérente, et s'applique à tous les périmètres de LPS de manière équitable.

• la carence totale des IRP,
• la carence d'activités sociales et culturelles,
• les solutions non conventionnelles, négociées de manière inégales et localement,
• les contentieux.

7 janvier : Quatre syndicats sur cinq ont signé l'accord d'intégration de SogetiTransiciel à l'UES Capgemini. La direction signe également. Les négociations vont maintenant se poursuivre sur :

• les dispositions d'harmonisation des statuts de Transiciel vers ceux de Capgemini,
• les instances de représentation du personnel :
  • dispositifs transitoires,
  • périmètres des établissements,
  • protocoles électoraux.

La direction propose, de manière transitoire, de maintenir les CE actuels de Capgemini jusqu'à une date à définir. Elle voulait jusque là leur suppression, et devant la situation de carence, monter des "commissions" provisoires. Le bon sens reprend ses droits... Concernant ex-Transiciel, la situation est plus complexe, car les effectifs ont été recomposés dans de  nouvelles structures. A suivre.

Novembre et Décembre 2004 : La négociation est perturbée par les manoeuvres de la direction à Capgemini : les négociations pré-électorales n'ont toujours pas été initiées. En revanche, la direction a déjà annoncé sa volonté d'éclater les CE de Régions et Ile De France en respectivement 3 et 5 "petits" CE, avec la création de sociétés juridiques distinctes. De cette manière, les mandats des élus, qui tombent en février, ne seront même pas prorogeables avant les futures élections! La direction organise la carence des instances représentatives du personnel, au moment même où elle annonce une réorganisation importante ! Et d'autres questions se posent autour de ces dispositions...

Dans le même temps, on parle d'externaliser / délocaliser une partie des fonctions support. Un groupe de travail est créé sur le sujet.

Deux accords sont soumis à signature : un accord de redéfinition de l'Union Économique et Sociale, qui comprend les (futures) sociétés de Transiciel et de Capgemini, et un accord de définition du cadre syndical (nombre de Délégués syndicaux centraux et par établissements, moyens...).

La fusion nécessite les étapes suivantes :

1 ) négociation du cadre social du nouvel ensemble.

Selon la volonté effective des parties en présence d'aboutir ou non rapidement à un système social unique et mieux disant pour tous, la CFTC préconise de définir une seule Union Economique et Sociale :

• soit en deux temps, près avoir d'abord défini deux UES (dont une pour SOGETI et Transiciel) pour harmoniser et organiser le nouveau pôle LPS pour ensuite harmoniser deux ensembles homogènes,
• tout de suite, si la direction s'engage à mettre toute la population Transiciel au niveau des accords Capgemini.

==> Nous nous orientons actuellement vers le second mode : une UES tout de suite.

2 ) négociation du cadre des délégations et représentations syndicales dans cet ensemble.

Il s'agit de définir le nombre de délégués syndicaux et de Représentants Syndicaux, en prenant en considération les cultures syndicales des deux partenaires.

3 ) négociation des périmètres des Comités d'Etablissement et Délégation du Personnel,

4 ) négociation du protocole électoral,

5 ) élections.

6 ) En parallèle des points 3 à 5, examen de la situation des statuts Transiciel pour les mettre à niveau des statuts Capgemini.

A suivre.

Prochaines réunions les 3, 10 et 17 novembre 2004