DECLARATION COMMUNE
CFDT - CFE-CGC - CFTC - CGT – FO
AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
DU GROUPE CAPGEMINI.
LE 17 JUILLET 2006
A PORTER AU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE.
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Un accord de gestion prévisionnel de l’emploi est signé
Le 9 mai 2005, la direction et les partenaires sociaux ont conclu un accord de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC). L’objet de cet accord est d’anticiper les compétences nécessaires à l’entreprise pour adresser au mieux son marché, d’adapter en conséquence les compétences des salariés et d’éviter les ruptures en terme d’emploi. Cet accord est applicable à toutes les sociétés du groupe en France. Il est donc applicable à Capgemini OS.
Les dispositions de l’accord prévoient notamment qu’un dispositif de réduction d’effectifs (plan de redéploiement) n’est engagé que lorsqu’on est persuadé, après utilisation de toutes les mesures de formation et de mobilité (prévues au titre I de l’accord) qu’on ne pourra pas reclasser les effectifs concernés dans les douze mois à venir.
Cet accord n’est pas respecté
Or depuis mai 2005, nous constatons :
· Qu’en juin 2005, l’entreprise déclenche le titre II de l’accord avec un plan de réduction d’effectifs touchant les fonctions Support de Capgemini France et OS.
· Qu’au début 2006, la direction présente au CCE sa stratégie à trois ans pour TS, CS, OS et Sogeti.
· Qu’en juin 2006, l’entreprise déclenche à nouveau le titre II de l’accord pour un plan de réduction d’effectifs touchant des fonctions Support de Capgemini Telecom. Puis l’annule.
· Qu’en juillet 2006, la direction déclenche à nouveau un plan de suppression de 210 postes chez Outsourcing. De plus, elle précise que ce plan ne s’inscrit pas dans le cadre de l’accord GPEC.
Devant ce constat, toutes les organisations syndicales représentatives dans l’UES, signataires ou non de l’accord GPEC, ne peuvent être qu’inquiètes et préoccupées. A aucun moment, la direction n’a émis d’alerte auprès des instances représentatives du personnel, CE ou CCE, ni auprès des organisations syndicales, comme le prévoit l’accord.
A fortiori, à aucun moment la direction n’a présenté de plan d’actions destiné à couvrir les risques pesant à terme sur l’emploi, comme l’y oblige l’accord GPEC, privant ainsi les instances représentatives du personnel de donner leur avis sur ces plans et de suivre leur bonne application.
Pas de vision prospective
Nous voyons, dans les documents qui nous sont fournis ici, que la situation d’OS est constatée comme structurellement déficitaire depuis plusieurs années. Qu’a fait la direction depuis tout ce temps, en terme de formation et de reclassements, pour éviter d’en arriver là ?
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est que la direction a refusé il y a quelques mois d’envisager un plan de redéploiement étalé dans le temps avec les autres unités du groupe : elle préfère pousser 210 salariés hors de l’entreprise, et ce dans l’urgence, à la veille des congés annuels !
Nous devons aussi constater que la direction s’estime aujourd’hui incapable d’élaborer pour les douze mois à venir un plan de reclassement de ces 210 salariés vers les autres unités du groupe.
Le titre I de l’accord GPEC de mai 2005 prévoit dans ses articles 5 et 6 :
· Une revue annuelle des compétences et des métiers avec consultation du CE au niveau de chaque société au cours du 4ème trimestre de chaque année.
· Un schéma de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences également soumis à l’avis du CCE une fois par an.
· Un bilan sur la mise en œuvre de ce schéma présenté au CCE à mi-année.
La direction a bien consacré de l’énergie au titre de l’accord GPEC, notamment en peaufinant la cartographie des compétences des métiers de TS et en présentant ces résultats à l’Observatoire des Professions. Mais rien n’a été fait quant aux risques sur l’emploi et les plans d’action éventuels. Incidemment, la direction a choisi de ne pas consacrer d’énergie prospective précisément là où le risque sur l’emploi se réalise.
Les organisations syndicales sont donc très inquiètes de voir ainsi la direction de Capgemini incapable de se projeter dans l’avenir, il y a six mois comme aujourd’hui, et même refuser d’utiliser les outils de prévention disponibles alors qu’il s’agit de l’emploi des salariés.
Messages de la direction aux organisations syndicales
Quand elle décide une réduction des effectifs en dehors de toute gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, la direction envoie un message préoccupant aux organisations syndicales :
· S’il existe des risques de réduction d’effectif dans les unités du groupe en France, la direction décide de ne pas en faire part aux instances du personnel, si ce n’est au dernier moment, quand il est trop tard.
· En cas de décision de réduire ces effectifs, la direction ne cherche pas toutes les solutions pour reclasser les personnes concernées au sein du groupe, notamment grâce aux moyens prévus par négociation.
· Un accord collectif signé n’a pas pour elle force d’engagement.
· Elle introduit le doute sur sa capacité et même sur sa volonté d’intégrer la dimension de l’emploi dans sa stratégie industrielle.
La direction déclenche un plan social en dehors du cadre fixé par l’accord. Nous considérons que la direction ne respecte pas sa signature.
Si ceci vaut pour Capgemini Outsourcing , cela vaut également pour toutes les unités du groupe, et donc pour ses 19 500 salariés.
Demandes des organisations syndicales
Les Organisations Syndicales demandent que soit produit, avant toute mise en œuvre de tout PSE :
· Une revue initiale des compétences et des métiers pour chacune des sociétés constituantes de l’UES,
· le schéma prévisionnel de l’emploi et des compétences, pour chacune des sociétés de l’UES,
· les plans de reconversion interne prévus à l’article 1 du chapitre 5 de l’accord, pour les salariés de chacune des sociétés de l’UES.
Avant tout, les organisation syndicales demandent à la direction de réaliser immédiatement un inventaire exhaustif des risques en matière d’emploi sur toutes les unités du groupe en France, et de communiquer aux instances représentatives du personnel le résultat de cet inventaire : risques identifiés et plans d’actions correspondants.
Les organisations syndicales demandent à la direction de surseoir au projet de réduction d’effectif envisagé sur OS, jusqu’à ce qu’un plan de reclassement soit étudié, au niveau de l’UES, après avis des IRP et prise en compte de leurs remarques sur la dimension économique de ce projet.
Les organisations syndicales demandent aux élus du CCE et des CE de l’UES de relayer et de supporter ces demandes auprès de leurs interlocuteurs, à tous niveaux.
