Courrier adressé le 16/12/2008 à M. TAVERNIER

Monsieur,

 Deux organisations syndicales, la CGT et la CFDT, ont décidé de s’opposer à l’accord du 21 novembre 2008 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dans l’UES. Ceci aurait pour conséquence d’annuler tous les efforts en cours et de mettre en difficulté les personnes concernées.

Ces deux organisations réclament :

o       Un objectif d’embauche supérieur (deux fois l’objectif de l’accord et six fois la réalité constatée dans la branche).

o       La cogestion des fonds affectés à l’accord (décisions d’affectation et contrôle).

 Notre organisation entend défendre le droit au travail pour tous. Elle est signataire de l’accord, a défendu celui-ci dans l’exercice précédent et sait reconnaître les progrès réalisés. Il y a des défauts à corriger, mais nous savons qu’il faut plusieurs années pour déployer un accord de cette envergure.

En conséquence, pour ne pas léser les bénéficiaires de l’accord – par exemple personnes avec handicap recrutées grâce au financement de transports adaptés, aide aux familles des salariés concernées par le handicap – et maintenir la dynamique engagée par l’accord, nous vous proposons :

 1.      d’accepter formellement de revoir l’objectif d’embauche à la hausse chaque année, dans la cadre de la commission de suivi de l’accord, en fonction des progrès réalisés et des préconisations de la CPN,

2.      de s’engager à fournir à cette même commission les éléments détaillés des fonds et de leur affectation deux fois par an,

3.      d’établir dans chaque établissement un suivi budgétaire propre qui sera examiné lors des réunions de COS,

4.      que tout projet fasse l’objet d’une consultation préalable avant tout engagement de budget.

Si vous en êtes d’accord et si les deux organisations conviennent que ces dispositions permettent de lever leur opposition, nous pourrions alors reconduire l’accord en signature, au bénéfice de tous.

Dans le cas contraire, parce que nous sommes profondément convaincus de la nécessité de promouvoir le droit au travail pour tous, nous vous demandons d’organiser rapidement un référendum auprès des salariés sur ce sujet.

 Souhaitant un retour positif de votre part, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.