Le 25 août 1998, les délégués CFTC présentent à la direction une proposition écrite qui sert de base aux débats en cours.

Le 28/09/98, les directions administratives de Exploitation et ISM ont présenté les dispositions en vigueur dans leurs divisions. Les travaux de négociation s'appuieront sur cette base.

D'ores et déjà, les Directions de ces deux divisions ont validé le principe d'applicabilité des UTE aux personnels administratifs.

Objectifs de la CFTC

• Chercher en priorité à adapter les conditions de travail aux personnes, et non l'inverse. Favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Pour cela :

  - Règlementer et limiter le plus possible le recours au travail de nuit, aux horaires décalés, au travail dominical.

  - Préserver la santé physique des salariés concernés par un suivi médical approprié, mais aussi leur santé mentale en luttant contre les causes de démotivation, d'excès de fatigue, de stress, et en tenant compte de leur âge et de leur situation familiale.

• Etendre aux AMS des divisions ISM et Exploitation le bénéfice d'un accord équivalent à celui des UTE, en vigueur dans les autres divisions du groupe.

Contexte :

Les missions de prestations en continu des divisions Exploitation et ISM impliquent des situations de travail particulières, comme l'astreinte, les horaires alternants ou le travail de nuit.

L'astreinte se pratique aussi dans les autres divisions. Mais en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ses conditions d'indemnisation sont souvent fixées empiriquement, par projet.

Inversement, l'accord sur les UTE ne s'applique pas aux AMS d'Exploitation et d'ISM, bien qu'il concerne les AMS des autres divisions. Pourtant, la diversité même des horaires et conditions de travail des PRS expose les administratifs à des surcharges plus ou moins occasionnelles.

En ce qui concerne les horaires particuliers, les cas et les pratiques existants sont extrêmement variés, car des situations nouvelles sont venues s'ajouter aux anciennes procédures, héritées notamment de Cap Sesa Maintenance ou de Cap Sesa Hoskyns.

Démarche proposée

Il s'agit donc, pour les deux divisions concernées :

• de définir l'usage de l'astreinte, dans l'optique d'une application élargie aux autres divisions du groupe ;
  • de donner aux AMS un accès à l'indemnisation du travail exceptionnel, comme dans les autres divisions ;
  • d'harmoniser et d'améliorer l'existant, en matière de gestion des conditions particulières de travail.

Dans ce but, nous estimons avoir besoin d'informations détenues par les DAF, et nous demandons à la Direction de nous communiquer les données suivantes :

1) Le nombre moyen annuel et la durée des missions impliquant 

• un travail par relais (équipes chevauchantes)
• un travail par roulement (répartition des jours travaillés entre les équipes)
• un travail posté (équipes successives) en continu et en " semi-continu " (avec un arrêt hebdomadaire)
• des horaires alternants ou décalés

(pour les cas ci-dessus : organisation des cycles de travail)

• de l'astreinte.
  1. Les différentes contreparties accordées aux salariés, selon le contrat sur lequel ils sont affectés ;
  2. Les mesures d'accompagnement prévues (accès le soir à une cantine, tickets-restaurant, transport en taxi, téléphone et ordinateur portables, ...)

L'analyse de ces informations indispensables nous permettra de saisir la situation dans tous ses aspects, de la rapprocher des dispositions légales et conventionnelles, et aidera les partenaires sociaux à construire un système solide et applicable.