Qui négocie à Cap Gemini ? Comment ça marche ?

A Capgemini

Repères : bien souvent, nous nous demandons comment et par qui sont menées les négociations sur les sujets qui nous concernent de près. Les négociations sont menées par les représentants de la direction et par les délégués désignés par leurs organisations syndicales. A Capgemini, ce sont la CFTC, FO, la CGT, la CFDT, et la CFE-CGC. Les négociations sont menées au niveau de l’Unité Economique et Sociale (le groupe en France). D’autres organisations aimeraient participer, mais il faut pour cela faire la preuve de sa représentativité (activité syndicale, pérennité, taille minimale, etc.). Les négociateurs bénéficient du support technique et juridique de leur organisation.

Pour la CFTC, nous avons un Délégué Syndical Central Louis DUVAUX et des Délégués d'UES : Michel CASTEL, Abdelkader HAMDI, Noureddine BENALI, Soulimane GALOUL, Jean-Guy DUBA, Cyril PUGENC et Frédéric ABADIE.

De plus, en fonction du thème de négociation, notre délégation intègre un ou plusieurs autres délégués CFTC issus des établissements du groupe.

Une réunion de négociation réunit de 3 à 4 représentants par organisation, avec les représentants de la direction (le DRH France, le directeur des affaires sociales …), soit une vingtaine de personnes.

Certains sujets de négociation sont obligatoires. Les parties n’ont pas l’obligation d’aboutir à un accord, mais celle d’engager et mener loyalement les négociations. Par exemple, c’est sur ce défaut de négociation loyale sur le sujet des salaires que la direction de Capgemini a été condamnée en justice à l’initiative des délégués CFTC en 2005. A la suite de cette action, un accord pluriannuel d'augmentation des salaires a pu être signé.

Les sujets obligatoires sont notamment :

·         Les salaires (mesures collectives),

·         La durée du travail et son organisation,

·         L’intéressement, la participation, le plan d’épargne (d’entreprise, de retraite…),

·         L’égalité professionnelle,

·         L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

D’autres sujets –non obligatoires- peuvent faire l’objet de négociations comme les frais professionnels ou le droit syndical. Les partenaires sociaux négocient également les protocoles électoraux, les périmètres des établissements et de l’UES, les choix de mutuelle - prévoyance et les dispositions des plans sociaux quand la direction les déclenche.

Quels résultats ?

Selon que l’on considère la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, on jugera différemment le résultat de ces négociations. Cependant, après des années de négociations, le cadre social de l'UES CAPGEMINI tient la route quand on compare avec des entreprises comparables dans la branche.

Nous avons notamment :

• Un accord RTT (avec congés d’ancienneté, absences autorisées, récupérations, etc.), signé par la seule CFTC, rejoint ensuite par la CGC, décrié par tous les autres... mais personne ne le consteste aujourdhui, 20 ans après...

• Un accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, qui permis an quelques années de supprimer les plans sociaux.

• Un accord sur le handicap.

• Un accord sur la santé au travail.

Les négociations sont menées pour la direction de Capgemini par son représentant, le directeur des ressources humaines du groupe.

En début d'année, la direction et les délégués syndicaux s'entendent sur un calendrier de négociation (thèmes, dates). Certains thèmes sont obligatoires (salaires ...).

Ailleurs

Il existe un lieu de négociation au niveau de la branche : c'est la branche des bureaux d'étude BETIC dite SYNTEC. Les négociations pour les salariés sont menées par des personnes nommées par les syndicats de branche. C'est dans ce cadre qu'est négociée la convention collective, les salaires minimaux, etc.

Il existe aussi des organismes paritaires au sein desquels nous sommes présents, comme ATLAS (formation), ou les assaurances santé / prévoyance..