Plan d'Epargne Groupe + ESOP
La CFTC s’engage depuis toujours pour aider les projets futurs des collègues
|
|
Plan d'Epargne Groupe + ESOP La CFTC s’engage depuis toujours pour aider les projets futurs des collègues |
|
La CFTC soutient ce programme depuis le début. Signé en mai 2003 par la CFTC et la CGC, il est rejoint par FO. Malgré tous les avantages apportés par cet accord à nos collègues, CGT et CFDT s'opposent au plan d'épargne groupe comme à ESOP ... depuis 2003. La CFDT rejoint le dispositif en 2020, comme UNSA devenu représentatif en lieu et place de FO. La CFTC soutient aussi les programmes de participation et d'intéressement qui ont fini par aboutir en 2019.
Mai 2020 : négociation d'un avenant technique ESOP 2020. Il s'agit de permettre aux salariés de Capgemini en France d'accéder à l'offre de souscription au programme ESOP 2020. Accessible, même aux plus petites rémunérations, avec un capital garanti et un rendement sans équivalent pour les "saisons" précédentes, la CFTC soutient ce programme depuis le début.
Avril 2020 : La gamme des fonds communs de placement éligibles est modifiée ainsi que le choix par défaut en cas de transfert de la participation et de l'intéressement (nouveauté).
Accord
CFTC
CGT
UNSA
CFDT
CGC
validité
Avenant n°11
OUI
NON
avenant valide
Juin 2019 : signature d'un avenant technique ESOP 2019 : il s'agit de permettre aux salariés de Capgemini en France d'accéder à l'offre de souscription au programme ESOP 2019. Accessible, même aux plus petites rémunérations, avec un capital garanti et un rendement sans équivalent pour les "saisons" précédentes, la CFTC soutient ce programme depuis le début.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Avenant n°10
OUI NON NON avenant valide Logiquement, la CGT refuse de signer cet accord, étant opposée à toute forme d'intéressement (tout sur le salaire). Sauf finalement quand sa "base" électorale à DEMS (Sogeti High Tech) pourrait lui reprocher, à quelques mois des élections, de ne pas signer l'accord de participation et d'intéressement voulu depuis des lustres par la
CFTC => ils signent les accords de participation et d'intéressement. Allez ! encore un effort ! CFDT reste sur sa ligne (voir ci-dessous).
Juin 2018 : signature d'un avenant technique ESOP 2018 : La CFTC valide un dispositif plébiscité par nos collègues (sa version 2012-2017 a rapporté plus de 600% en cinq ans !). Il est accessible aux plus petits salaires.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Avenant n°9
OUI NON NON avenant valide A noter le positionnement CFDT qui a fait savoir qu'elle ne signera aucun dispositif de ce type ni NAO salaires tant que la direction maintiendra une politique salariale jugée "non ambitieuse". Heureusement pour tous, la CFDT seule ne peut bloquer les progrès pour les salariés.
Septembre 2015 : signature d'un avenant technique :
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Avenant n°7
OUI NA NA avenant valide
Mai 2003 : signature de l'accord plan d'épargne groupe par CFTC et CGC
Accord Plan d'Epargne Groupe
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
OUI NON NON NON accord valide
juillet 2002 : Le schéma général du plan d'épargne du groupe
La partie des bénéfices (traditionnellement répartis en trois parties actionnaires, salariés et investissement) dévolue aux salariés était jusqu'à présent affectée à la participation. Désormais, cette somme serait affectée, d'une part à la participation, d'autre part à l'intéressement. Une dernière part serait utilisée par la direction pour encourager l'épargne sur des actions CAP GEMINI (abondement).
Participation : répartition proportionnelle au salaire, sur tous les salariés, bloqué 5 ans, rémunéré à 10% l'an, exemption fiscale.
PEE / PEG : Plan d'épargne d'entreprise / de groupe. Produit financier et fiscal qui permet aux salariés d'affecter leur épargne, y compris la participation et l'intéressement, à un ou plusieurs fonds, bloqués 5 ans, défiscalisés.
Intéressement : sorte de "Bonus" ou prime de fin d'année, répartie selon des règles négociées. Le salarié peut percevoir cette prime ou la verser dans le PEE (et bénéficier alors des conditions fiscales avantageuses).
Abondement : prime décidée chaque année par la direction pour encourager l'investissement sur les fonds communs de placement (FCPE) dédiés aux actions CAP GEMINI. En 2002, le projet est d'attribuer la même somme en abondement que la somme investie par le salarié, avec un plafond de 1000 euros.
FCPE : Fond Commun de Placement d'Entreprise. Fond régit par un conseil d'administration composé de représentant des salariés actionnaires et des représentants de la direction. Les salariés peuvent affecter les sommes qu'ils investissent dans l'un des trois (ou plus) fonds.
FCPE monétaire : ce fond est basé sur des valeurs monétaires, et n'assure qu'un faible rendement, mais avec un risque faible.
FCPE en actions : ce fond est basé en majorité sur des actions, assure un bon rendement à long terme (8 ans), mais le risque est important si l'investissement est plus court.
FCPE à effet de levier : lorsqu'un salarié achète une part de ce FCPE, pour le prix d'une action (moins 15%), il bénéficie du rendement de 9 autres actions adossées à la sienne. En sortie, il récupère le capital initial, plus la plus value dégagée par dix actions.
Plafonds : Le salarié ne peut investir plus du quart de son revenu dans le PEE, et seulement 2,5 % s'il s'agit du FCPE à effet de levier.
Différences entre le système actuel et le projet de PEE/PEG : La répartition de la masse financière n'est plus globalement proportionnelle au salaire. Les salariés qui choisissent d'investir sur le titre de l'entreprise sont favorisés.
mai 2002 : Aucun signe que la direction est disposée à discuter des salaires.
30 avril 2002 : L'assemblée des actionnaires a voté les dispositions nécessaires pour ouvrir à tous les salariés l'accès à différentes formes d'intéressement dont le PEE. La direction organise un round de négociation à un rythme très rapide, avec des objectifs d'aboutissement rapide.
La CFTC, très favorable aux dispositions de participation et intéressement, rappelle que le dispositif d'intéressement ne doit pas se faire au détriment ni en remplacement de la politique salariale.
A CGEY, il n'y a pas de négociations sur les salaires depuis plus de dix ans. La politique salariale du groupe se résume à l'extension au plus grand nombre possible du salaire variable, et, pour le moment, au blocage des salaires.
Or, le système des salaires variables est en plein naufrage : les dispositions de la direction, pour partie non conformes à la loi, ne sont même pas respectées (objectifs fixés entre juillet et novembre, décote appliquée par la direction après calcul du résultat, contentieux). C'est un système d'assujettissement, inéquitable, en partie malhonnête. Les bas salaires ne bénéficient même pas de la hausse du coût de la vie. La CFTC réclame l'ouverture de vraies négociations sur les salaires, avec pour objectif :
Une augmentation minimum pour tous les bas salaires,
La mise à plat du système des salaires variables.
Cette revendication est associée à des actions terrain, qui conduiront à un véritable contentieux, si la direction persiste à ignorer les demandes des salariés et de leur organisation syndicale.
21 mars 2001 : c'est parti ! Première réunion de négociation. nous traiterons à la fois de l'intéressement et du plan d'épargne d'entreprise.
L'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise est un thème cher à la CFTC qui en est l'un des plus vigoureux promoteur. Il se décline par la participation, l'actionnariat des salariés et en particulier par un Plan d'Epargne d'Entreprise. Celui-ci est fiscalement avantageux, tant pour l'entreprise que pour le salarié. L'employeur participe à l'effort d'épargne du salarié par un abondement. Celui-ci est souvent basé sur un fond d'actions de l'entreprise. Cette disposition est de nature à renforcer le poids des salariés dans la maîtrise de la politique industrielle, plutôt que l'application (à l'instigation de fonds de pension par exemple) d'une politique purement financière (cf. la Société Générale).
A suivre...
