Le 03 décembre 2010
INTRODUCTION
1) La CFTC de Capgemini-Sogeti s’est prononcée très clairement, pour un examen complet et approfondi de notre système de rémunérations et pour la mise en place d’une véritable politique salariale de progrès.
2) Porteuse des demandes de tous les salariés qu’elle représente, et même au-delà, la CFTC regrette à ce stade de 5ème réunion de NAO de n’avoir pas rencontré de la direction, une volonté réelle affichée et déclarée pour la définition d’une véritable politique salariale, digne d’une société comme la notre, cotée au CAC 40 des plus grandes capitalisations boursières en France.
NAO 2010-2011 : Rappel de Nos ATTENTES Generales
3) La CFTC rappelle son objectif permanent de vouloir contribuer à la construction négociée d’une politique salariale volontaire, juste et cohérente, intelligible et ambitieuse, avec mise en place immédiate et progressive.
4) La CFTC attendait des propositions d’action concrètes et spécifiques, par profession et par rôle, et une volonté partagée de la direction pour un examen approfondi de nos systèmes de rémunération (en fixe, comme en variable).
5) Enfin, la CFTC demandait aussi que la NAO soit l’occasion de rechercher de réelles pistes d’amélioration de nos CED, desquels découle toute la politique d’individualisation des salaires dans chacune des entités de l’UES.
Nos Demandes POUR UN ACCORD SALAIRES
6) La CFTC rappelle un principe essentiel, à savoir qu’il ne peut y avoir de politique salariale cohérente sans Accord salaires négocié et que tout accord doit avoir comme finalité, l’objectif de maintenir l’évolution salariale pour chacun, y compris pour ceux qui restent dans le même métier/rôle, de manière à compenser la hausse réelle du coût de la vie, et l’impact négatif croissant sur le pouvoir d’achat des salariés.
7) La CFTC rappelle sa première demande d’une revalorisation significative de la masse salariale avec, à périmètre constant, une enveloppe globale pour les augmentations de salaires de 5% de la masse salariale.
8) La CFTC rappelle sa deuxième demande relative à la répartition des augmentations, qui est d’accorder 2/3 de l’enveloppe globale disponible aux augmentations collectives et 1/3 aux augmentations individuelles, dites « au mérite ».
9) La CFTC rappelle sa troisième demande d’un véritable Accord Salaires collectif clair et compréhensible pour tous et applicable au plus grand nombre des salariés de l’UES en leur apportant un minimum de sécurité, tout en bénéficiant en particulier aux plus bas salaires du groupe, d’ailleurs inégalement répartis entre les entités de l’UES.
10) La CFTC rappelle sa quatrième demande d’un rattrapage salarial collectif minimal sur 2 ans, des plus bas salaires jusqu’à un niveau plafond défini, avec un taux d’augmentation variable par tranche, à fixer chaque année en considérant l’augmentation du coût de la vie de l’année précédemment écoulée et de l’année en cours.
11) La CFTC rappelle sa cinquième demande d’un examen particulier des écarts de salaires entre hommes et femmes au sein des mêmes qualifications et / ou des mêmes rôles, et d’un plan de réduction de ces écarts au titre d’augmentation collective, en application de la loi.
12) La CFTC rappelle sa sixième demande d’un salaire minimum-groupe, défini pour toutes les catégories par référence au minimum Syntec.
13) La CFTC rappelle sa septième demande d’un alignement du salaire minimum des cadres sur les plafonds de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS).
14) La CFTC rappelle aussi que tous les autres éléments de rémunération ne sont que secondaires par rapport au salaire : ce ne sont que des compléments et non des substituts du salaire ; il font cependant l’objet de plusieurs demandes.
15) La CFTC rappelle encore que dans la distribution et le partage des profits financiers de l’entreprise, les salariés doivent recevoir une plus juste part de la réussite de leur entreprise.
Nos demandes SPECIFIQUES :
è sur les salaires cibles de la cartographie des rôles
16) La CFTC a demandé l’établissement d’une matrice de correspondance entre la cartographie des compétences et les qualifications et coefficients Syntec.
17) La CFTC a demandé la définition d’une rémunération cible correspondante, associée à chaque rôle et qualification, pour identifier les mesures de rattrapage appropriées.
18) La CFTC a demandé une information des IRP sur ces rémunérations cibles, dans le cadre de l’accord GPEC (Observatoire + Commission GPEC des CE) ainsi que dans le cadre d’une négociation NAO dédiée.
19) La CFTC a demandé une étude comparative entre les salaires réels et les salaires cibles au travers de données statistiques sur les salaires réels, par qualification et par rôle, au sein de chaque BU.
20) La CFTC a demandé la négociation annuelle d’un plan de réduction des écarts salariaux anormaux observés par rapport à la moyenne de chaque rôle, dans le but nécessaire de rendre cohérente la grille des salaires.
21) La CFTC a demandé la négociation de ce plan de rattrapage dans le cadre d’une prolongation de négociation NAO.
è sur les salaires VARIABLES
22) La CFTC a demandé une identification claire et exhaustive, de manière homogène dans l’UES, des critères de rémunération « au variable », par rapport aux « rôles » éligibles, aux spécificités de la filière ou de la profession, et aux responsabilités liées au « grade ».
23) La CFTC a demandé un chiffrage, entité par entité, des populations concernées actuellement, avec les salaries théoriques minima – moyens – maxima, par rôles et qualifications.
24) La CFTC a demandé une définition des règles d’intégration dans le fixe des parties variables pour les populations qui seraient passées ou passeraient au fixe.
25) La CFTC a demandé une fixation des ratios de la part variable par rôle éligible, qui soient proportionnels aux responsabilités liées au grade, et relatifs aux seuls objectifs personnels.
26) La CFTC a demandé la communication des différentes règles de définition d’objectifs personnels relatives aux parties variables des salaires, et leur présentation, chaque année, pour information et avis aux IRP correspondantes dans chaque BU.
27) La CFTC a demandé de manière générale, que les objectifs collectifs (par entité ou unité de production) soient plutôt définis dans le cadre d’un accord d’intéressement à négocier dans une négociation NAO dédiée.
28) La CFTC a demandé la négociation d’un plan pour redéfinir la part variable de salaire, en l’intégrant au fixe des salariés et pour diminuer le nombre global de salariés au variable.
è nos demandes pour les critères d’évaluation
29) La CFTC a demandé l’établissement des critères de définition de l’évaluation professionnelle des salariés par leurs managers, et la précision des règles d’augmentation personnalisée en lien avec l’évaluation, dans la transparence et dans la cohérence.
30) La CFTC a demandé l’unification dans la clarté des systèmes d’EDP entre Capgemini et Sogeti et la fixation, dans la cohérence, des mêmes dates annuelles d’augmentation de salaire. (suppression de la référence à la date anniversaire d’embauche).
31) La CFTC a demandé l’institution d’une instance de recours au-dessus des CED, ainsi que l’intégration et la participation, dans les CED, de représentants du personnel, en une contrepartie du pouvoir absolu des managers, le CED étant devenu maintenant une instance occulte, sans aucune transparence, ni aucun recours formel pour les salariés.
è nos demandes pour d’autres accords ayant trait à la remuneration
è EGALITE PROFESSIONNELLE Hommes-Femmes :
32) La CFTC a demandé l’ouverture d’une négociation en vue d’un plan de résorption des inégalités hommes-femmes.
èPARTICIPATION :
33) La CFTC a demandé la correction du sentiment réel d’injustice perçu par une majorité des salariés au sein de l’UES, sur les règles différentes de calcul et de répartition de la réserve de participation dans chaque entité, par l’établissement d’une formule de calcul commun et une plus juste répartition entre les salariés au niveau de l’UES.
è INTERESSEMENT :
34) La CFTC rappelle la forte incitation fiscale actuelle et le fait que 70% des grandes entreprises en France ont déjà un accord d’intéressement, et a demandé l’ouverture d’une négociation pour la recherche d’un tel accord, par profession et par entité.
Nos DEMANDES relatives aux compléments de REMUNERATION
è PRIME DE TRANSPORT
35) La CFTC a demandé la généralisation, partout, et à tous les salariés, de la prime de transport obligatoire, y compris en compensation légale obligatoire des temps de trajets qui augmentent anormalement le temps de travail journalier des salariés.
è REVALORISATION DES BAREMES IK et FORFAITS REPAS.
36) La CFTC a demandé la revalorisation des remboursements de frais (révision des IK sur le barème annuel des impôts, des forfaits repas (21 et 26 euros) et hôtels sur les 2 zones (province et région parisienne).
è PRIME DE MOBILITE
37) La CFTC a demandé la négociation d’une prime de mobilité pour les déplacements lointains avec prise en considération du nombre de nuitées par trimestre glissant.
è TICKET RESTAURANT
38) La CFTC a demandé l’augmentation générale de la part patronale actuelle du ticket restaurant (4,80€) à 5,21€, part maximale légale autorisée.
è PARTICIPATION PATRONALE à LA COTISATION PREVOYANCE-SANTE
39) La CFTC a demandé l’annonce en NAO de la prise en charge pour 2011, par la direction de toute hausse des cotisations sur les salaires, par transfert de la part Salarié vers la part Employeur.
è TICKET CESU (coût de 42 € pour un pouvoir d’achat distribué de 100 €)
40) La CFTC a demandé la mise en place d’un financement du ticket CESU pour les salariés, en augmentant leur pouvoir d’achat et en profitant d’une fiscalité avantageuse (exonération de charges sociales, crédit d’impôt, charge déductible des bénéfices imposables)
Conclusion
41) A nombre de ses demandes et questions, la CFTC n’a toujours pas reçu de réponses formalisées de la direction, ni de déclaration d’intention précise ou pas de vouloir les traiter dans un plus ou moins court terme.
42) La CFTC demande toujours à la direction qu’un calendrier de négociations des différentes pistes proposées ci-avant soit établi pour courant 2011, avec l’objectif de chercher à aboutir à de nouveaux accords.
43) La CFTC, par ses propositions, est toujours et reste dans une approche constructive des fondements de la politique salariale de l’entreprise, qui par le dialogue et la négociation, devrait permettre la mise en place d’un véritable accord pérenne garantissant à chacun une progression minimale de ses revenus.
44) Pendant toute la durée de la NAO, la CFTC est restée attentive à toute nouvelle proposition que la direction a et aurait pu lui faire, ainsi qu’aux autres organisations syndicales, en vue d’une politique salariale améliorée, plus lisible et plus cohérente. Elle est cependant déçue par l’absence de volonté réelle de la direction à mieux structurer ses grilles de salaires et sa politique salariale.
45) Concernant l’accord d’évolution des rémunérations proposé par la direction, la CFTC précisera davantage ses positions en séance sur les différents articles proposés.
46) Elle a cependant déjà indiqué lors de la dernière réunion NAO son sentiment d’inquiétude sur la signification exacte et la valeur réelle des chiffres présentés dans le tableau de simulation, lequel comprenait un certain nombre d’erreurs grossières ou encore plus subtiles, avec aussi des différences très importantes d’application des mesures selon les entités. La CFTC a surtout indiqué le peu de lisibilité et la difficile compréhension des mesures proposées qui rendent peu aisée toute communication claire envers les salariés. La CFTC a souligné le manque de pérennité de l’accord et un manque certain de cohérence dans l’articulation d’un complément d’augmentation collective devant compenser une augmentation individuelle insuffisante avec le sens de la politique d’individualisation « au mérite » des salaires que défend la direction. Il y a en effet une difficulté réelle à bien séparer et à bien identifier les augmentations qui auront lieu en 2011 selon la nature et l’origine de celles-ci (collective ou individuelle ?). D’ailleurs, selon les hypothèses retenues d’augmentation des salaires en CED, le chiffrage des différentes mesures collectives proposées est tout simplement impossible. L’estimation proposée dans le tableau de simulation non contractuel est en effet calculée à partir des salaires 2010 avant effet du résultat des CED, c’est-à-dire que les augmentations collectives au titre de la solidarité de sortie de crise ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’un chiffrage précis, mais bien d’une simple évaluation très approximative. Par ailleurs, il ressort clairement que certaines augmentations seront finalement allouées sur 3 années et non pas sur 2 années comme cela semble être présenté, selon la date réelle d’application des mesures.
47) La CFTC exprimera en fin de séance son sentiment et ses attentes d’un nouvel accord possible si des améliorations sensibles étaient réellement prises en compte.
Les délégués syndicaux de la section du SICSTI / CFTC .