Déclaration préalable de la délégation syndicale SICSTI-CFTC
à l’ouverture de la « négociation salaire » le 4 décembre 2003
Un constat (1), une position inacceptable (2),
un changement radical (3)
1. Un constat
Depuis plus de dix ans, il est avéré que le Groupe CAP GEMINI se refuse à accorder la moindre augmentation générale des salaires, n’hésitant d’ailleurs pas à consacrer officiellement, en tant que principe, le « gel des rémunérations », notamment au titre de l’année 2002.
Depuis plus de dix ans, CAP GEMINI se livre à une parodie de négociation sur les salaires, obligé qu’il est sur le papier de convoquer les organisations syndicales, sans avoir aucunement la volonté de commencer à négocier quoi que ce soit.
Preuve en est :
S’il existe un accord intitulé « Accord sur les augmentations minimum garanties », entré en vigueur le 1er janvier 1991, cet accord prévoit expressément que doit être déterminé chaque année l’indice annuel d’augmentation minimum, ainsi que l’a déjà rappelé l’inspection du travail à la Direction du Groupe CAP GEMINI.
Qu’a fait le Groupe CAP GEMINI depuis 1991 ?
Chaque année, et depuis plus de 10 ans, il a chaque fois érigé, avant même que ne commence ce simulacre de négociation, le même principe : « Cette année, ce sera 0 % d’augmentation générale », position qu’il a également affirmée comme étant non négociable.
Est-là le comportement d’un employeur qui a véritablement la volonté de négocier ? : NON
2. Une position inacceptable et plus acceptée
A l’heure où l’on insiste sur l’importance des négociations entre les partenaires sociaux, CAP GEMINI illustre ainsi la tendance exactement inverse.
Dans le cadre de la dernière réunion consacrée à la négociation annuelle sur les salaires, qui s’est tenue le 23 juillet 2002, le syndicat SICSTI-CFTC avait, à l’instar des autres sections syndicales d’organisations représentatives existant au sein du Groupe CAP GEMINI, revendiqué un réexamen de la politique salariale du Groupe CAP GEMINI en faveur de l’instauration d’une augmentation de caractère général.
Etait-ce là une demande exorbitante ?
NON !. Le syndicat SICSTI-CFTC ne faisait encore une fois que rappeler à CAP GEMINI ses propres engagements, sa propre signature, et surtout les obligations qui découlent des dispositions légales.
Démontrant une énième fois sa particulière mauvaise foi, son absence de volonté de négocier, et n’ayant que faire de sa propre signature, de ses propres engagements, … CAP GEMINI a rejeté cette demande.
Tentant de faire « passer la pilule » au goût décidemment de plus en plus amer, CAP GEMINI a alors indiqué aux partenaires sociaux qu’elle ferait des propositions sur 3 sujets consacrés « aux plus de 50 ans », « aux bas salaires en terme d’évolution » ainsi « qu’à la lecture des rémunérations par profession ».
Plus d’un an après, ce triple engagement du Groupe CAP GEMINI est resté lettre morte.
Alors que la dernière réunion, consacrée à ce simulacre de négociation, a eu lieu le 23 juillet 2002, CAP GEMINI nous a enfin convoqué par mail le 1er décembre, soit plus de douze mois après, pour deux réunions successives prévues pour le 4 et 10 décembre 2003.
Alors qu’une telle négociation annuelle salariale aurait dû être entreprise avant l’expiration de ce délai, la Direction du Groupe CAP GEMINI se rendant coupable, à notre sens, du délit d’entrave, elle croit pouvoir fixer d’ores et déjà unilatéralement la seconde et dernière réunion 6 jours plus tard alors que, et contrairement aux dispositions légales applicables :
ü Elle n’a remis préalablement aucun des documents ni même fourni aucune des informations dont doit disposer l’ensemble des organisations syndicales dans le cadre d’une telle négociation, lesquels doivent l’être préalablement au commencement des négociations ;
ü Le calendrier des réunions doit être établi avec l’accord des organisations syndicales.
Avant même que ne commence le début de cette négociation annuelle sur les salaires, et à l’instar du comportement qu’elle a volontairement adopté au cours de la dernière décennie, le Groupe CAP GEMINI fait ainsi et encore une fois la preuve incontestable qu’il n’entend aucunement négocier quoi que ce soit.
C’en est trop et surtout cela doit changer.
3. Un changement radical
Si le syndicat SICSTI-CFTC a déjà dénoncé les dérives du Groupe CAP GEMINI dans le cadre du système des variables, il attend également sans délai que le Groupe CAP GEMINI respecte enfin ses propres obligations d’employeur, telles qu’elles sont prévues par la Loi, et qu’il se comporte enfin comme un négociateur, démontrant qu’il a la volonté de négocier, dans le cadre, plus collectif, de la détermination de l’indice d’augmentation générale des salaires.