Télétravail accord négocié signé et défendu par la CFTC Ce dispositif est très apprécié de nos collègues - nous sommes fiers d'en avoir permis la mise en place, le développement et d'avoir obtenu les garanties de financement et conditions d'obtention. |
2022 - Télétravail dans les DROM-COM (ex DOM-TOM) et à l'étranger
La CFTC fait aboutir un accord qui étend le droit au télétravail à l'étranger pour tous les salariés du Groupe Capgemini en France (donc y compris Altran), soit :
La CFTC a revendiqué lors de la 1ère réunion de négociation l’inclusion des DROM-COM dans le périmètre de l’accord (ils avaient été oubliés !).
Accord
CFTC
CGT CFDT CGC validité
Télétravail hors métropole
OUI accord valide Conditions ?
- Avoir 1 an d’ancienneté minimum,
- Avoir un avenant télétravail en France métropolitaine,
- Etre en CDD ou CDI ou en apprentissage (les stagiaires sont exclus de cet accord).
Comment fait-on?
On demande par courriel, auprès de son manager hiérarchique (avec son RRH en copie) dans un délai minimum de 8 semaines avant la date de départ prévue (date de sortie du territoire métropolitain), en précisant les dates de départ et de retour prévisionnelles ainsi que la destination (DROM-COM ou les 29 destinations au choix, d’autres viendront s’ajouter au fur et à mesure). On peut accoler cette période de télétravail avant ou après une période de vacances.
Accord / Refus ?
Ce type de télétravail nécessite une autorisation formelle du manager hiérarchique au moins 5 semaines avant le départ et se manifeste par la signature d’un avenant à durée déterminée au contrat de travail du salarié. Le refus éventuel du manager hiérarchique devra être motivé par écrit et justifié par une raison objective et non discriminatoire, refus susceptible de faire l’objet d’un recours par le salarié devant la commission de conciliation.
Les 45 jours calendaires, cela marche comment ?
Calendaires veut dire que les samedi/dimanche et jours fériés sont inclus dans la limite des 45 jours. On peut faire plusieurs séjours sur les 12 mois glissants, chaque séjour doit être couvert par avenant.
Exemple : je prévois de partir 2 semaines en vacances au Maroc ou en Tunisie, je peux demander de rester 2 semaines de plus en télétravail, par exemple du lundi 27 mars au dimanche 9 Avril, mon compteur sera décompté de 14 jours calendaires pour 10 jours de télétravail.
Autres avantages ?
J’ai la même indemnisation pour télétravail (3,25 euros par jour) et je bénéficie toujours des tickets restaurant.
Des contraintes ?
On doit bien préparer ce type de séjour en télétravail et pas au dernier moment : avec son projet/sa mission, avec planification des horaires de travail quand on est en horaires décalés, on emporte son PC et on s’assure sur place d’avoir une bonne connexion internet sécurisée. On s’informe des contraintes fiscales et légales de la destination choisie (3 destinations ont des restrictions fortes sur le nombre de jours télétravaillables), on fait surtout très attention à avoir la bonne couverture d’assurance médicale et de prévoyance en cas de souci de santé. On se renseigne auprès de la Sécurité Sociale (exemple de la carte européenne d’assurance maladie).
2021- Irruption du télétravail comme mode normal et majoritaire de travail
Principes :
- Double volontariat requis (un salarié ne peut être contraint à télétravailler). Le refus du salarié ne nécessite pas d'explication alors que le manager qui refuserait doit se justifier et le salarié peut faire appel.
- Le télétravail peut s'exercer entre 20% mini et 70% max du temps de travail apprécié en moyenne sur l'année (pour les DSS), sur la durée de la mission pour les CSS.
- Formalisé par un avenant au contrat de travail.
- Présence sur le site de l'entreprise au moins 4 jours par mois.
- Réversibilité.
- Télétravail occasionnel possible.
- Egalité de traitement (charge de travail, droits individuels et collectifs,
- Equipements et Indemnité,
- Dispositions de prévention et contrôle santé, téléassistance....
- Droit à la déconnexion et vie privée,
- Protection des données, implication des partenaires sociaux.
Accord
CFTC
CGT UNSA CFDT CGC validité
Télétravail
OUI accord valide 2019 Un accord apprécié et largement utilisé
Au 30 septembre 2019, on compte 3985 salariés qui bénéficient du télétravail à Capgemini, soit 15,7% de l'effectif. Il y a eu 1295 nouvelles demandes cette année : un jour 27%, deux jours 23%, trois jours 7%, répartition mensuelle : 43%. 85 demandes ont été refusées(présence physique nécessaire, données sécurisées sur place, autonomie insuffisante, présence client nécessaire).
2017
A fin mars 2017, Capgemini franchit le cap de 10% de télétravailleurs ! 2441 salariés en télétravail sur un effectif UES de 22791 soi 10%
Traitement des demandes (T1 2017) : 269 demandes acceptées et 11 demandes refusées
Nb de jours télé-travaillés : 1j = 63%, 2 j =25%, 3 j : 10%
Point par entité sur certaines entités le nombre de demandes de télétravail reste faible ou ne décolle pas : notamment des centres de services comme Capgemini FSSBU et Capgemini TS ADM. En revanche, belle performance pour le nb de salariés en tt chez Backelite (57%) et Prosodie ( 34%).
Divers
- Une vidéo sur le télétravail a été préparée par la Direction et présentée en réunion : mise à disposition prochaine sur Talent.
- Procédure de mise en place du tt pour les salariés d’Europcar transférés à Suresnes (voir PJ)
Prochaines réunions : 25 juillet, 24 octobre, 23 jan 2018
Délégation CFTC : Arnaud PIAZZA , Yvon GOURIOU
2013
Télétravail : l'accord de 2011 a fait l'objet d'une mise à jour après une période d'expérimentation. Le nombre de jours de télétravail est porté (augmenté) à troisours maximum e jt une commission de conciliation (recours) est instituée dans chaque CE. Nous avons été très actif sur ce sujet grâce à notre une antériorité et une expérience forte sur deux régions de Capgemini.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Avenant télétravail
OUI accord valide Avis de la CFTC en CCE :
La CFTC est favorable à la signature de l’avenant sur l’accord de télétravail. Cet avenant donne une ouverture au dispositif de télétravail en offrant :Pour les salariés, ce nouveau dispositif est un atout dans la conciliation vie professionnelle - vie privée avec un impact significatif sur les temps de trajet. Cependant une attention particulière devra être portée par la Direction :
- la possibilité d’un télétravail de 3 jours
- une prise en charge partielle des frais liés au télétravail
- un traitement homogénéisé pour les salariés à temps plein et partiel
Les commissions devront aussi être vigilantes sur :
- dans la communication aux salariés pour une réelle promotion du télétravail
- dans la formation donnée aux managers impliqués dans la mise en œuvre et la décision d’accorder ou pas le télétravail.
- La mise en place de la flexibilité,
- La mise en application des suspensions ponctuelles ou à durée limitée,
- Le suivi des demandes refusées partiellement ou totalement.
2011
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
accord télétravail
OUI NON accord valide
- Double volontariat requis (un salarié ne peut être contraint à télétravailler). Le refus du salarié ne nécessite pas d'explication alors que le manager qui refuserait doit se justifier et le salarié peut faire appel.
- Le télétravail peut s'exercer entre 20% mini et 70% max du temps de travail apprécié en moyenne sur l'année (pour les DSS), sur la durée de la mission pour les CSS.>
- Formalisé par un avenant au contrat de travail.
- Présence sur le site de l'entreprise au moins 4 jours par mois.>
- Réversibilité.
- Télétravail occasionnel possible.
- Egalité de traitement (charge de travail, droits individuels et collectifs,
- Equipements et Indemnité,
- Dispositions de prévention et contrôle santé, téléassistance....
- Droit à la déconnexion et vie privée,
- Protection des données,
- Implication des partenaires sociaux.