Objet : Points sur les 35 heures : horaires de travail en janvier 2000

horaires de travail en janvier 2000

La direction des ressources humaines a confirmé le régime transitoire suivant applicable en janvier (lettre à tous les patrons de division et RRH)

Si votre horaire normal est inchangé (horaire collectif CAP GEMINI de 39 heures par semaine, horaire en clientèle équivalent) vous engrangez 4 heures excédentaires par semaine à récupérer, si possible dans le mois.

è vous devez , sur votre compte rendu d'activité, noter 4 heures sup en plus (à la demande de la direction - c'est le progrès social !)

è vous êtes invités à les récupérer par journée ou demi-journées, soit l'équivalent de deux jours, si possible avant la fin du mois

Sinon, appliquez un stict horaire à 35 heures, si les horaires collectifs locaux vous le permettent.

Un rappel des lois et accords :

La durée légale du travail est passée à 35 heures au premier janvier 2000 (première loi).
La seconde loi AUBRY sur les 35 heures, a été adoptée par le parlement le 15 décembre 1999. Le texte doit être soumis au Conseil Constitutionnel et ne serait applicable que le 1^er février 2000. Il détermine les dispositions relatives aux paiements des heures supplémentaires et au repos compensateur, le temps partiel, le temps de travail des cadres…
L’accord SYNTEC a été étendu mais partiellement, faisant ainsi droit aux objections de la CGT, de FO et de la CFTC. Il est applicable à partir du 1^er janvier. Il pourrait être annulé par décision de justice : le jugement du procès intentée par la CGT sera rendu le 8 février.
Les Comités d'entreprises doivent se voir consultés pour les nouveaux horaires collectifs 35 heures.