Les 5 Organisations Syndicales de Cap Gemini demandent que soit appliquée la loi en matière de respect des horaires et des heures supplémentaires .

Pour rappel la loi prévoit :

L 212-1 : " La durée légale de travail effectif des salariés est fixé à 39 heures par semaine. La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogation, dans des conditions fixées par décret. "

L 212-6 " Un décret détermine le contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué après information de l’inspection du travail et du comité d’entreprise. Contingent fixé à 130 heures par an et par salarié (Décret n° 82-101 du 27 janvier 1982). "

L 212-5 "  Les heures supplémentaires…donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit :

• 25% pour les 8 premières heures
• 50% pour les heures suivantes.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile….Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires….celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculées sur la durée du cycle du travail.

L 212-5-1 " Les heures supplémentaires…ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires au delà de 41 heures. "

L 212-7 " La durée moyenne hebdomadaire de travail calculé sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures. Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures.

L 220-1 " Tout salarié a droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf en cas de dérogation prévue par décret "