Réduction du temps de Travail à CAP GEMINI
Section syndicale CFTC
CECI EST UN "abstract" du DOCUMENT ORIGINAL - Mai 1999
La réduction du temps de travail doit créer des emplois, et ce, indépendamment de l'effet de croissance du marché informatique.
La réduction du temps de travail doit être effective!
La réduction du temps de travail et les dispositions d'application s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise.
Les contrats et projets doivent être chiffrés en fonction d'un temps de travail par collaborateur de 35 heures.
Les dispositions retenues devront garantir l'équité entre tous les salariés.
Aspirations des salariés
Les salariés travaillent aujourd'hui au delà de l'horaire légal : 45 à 48 heures en moyenne statistique.
Les salariés veulent pouvoir maîtriser leur temps de travail et consacrer plus de temps à leur famille ou à leurs activités propres.
Ils souhaitent travailler sur quatre jours par semaine ou bien disposer de congés supplémentaires à répartir dans l'année.
Attentes de l'employeur
L'employeur veut maintenir la performance économique de l'entreprise, plus de flexibilité et plus de disponibilité (on parle de 24h/24, 365 jours sur 365) de la capacité de production.
Il veut sortir du temps de travail tout ou partie du temps de formation et d'inter-contrat.
Les conditions normales de travail sont :
Toute autre disposition relève d'une procédure exceptionnelle.
Le temps de présence dans les locaux de l'entreprise (CAP GEMINI ou Client) n'est pas équivalent au temps de travail. Certaines activités hors des locaux de l'entreprises sont comptées comme temps de travail et des activités dans les locaux ne sont pas comptées.
Les activités comptées comme temps de travail
Sont comptés comme temps de travail :
Les activités hors temps de travail
Ne sont pas comptés comme temps de travail :
Le temps de travail est soit compté en heures, soit en Unités de Travail (UT).
Une UT est une période de travail forfaitaire de 3h.30 à 4 heures. Une semaine de travail normale comporte 9 UT.
Les modalités d'application de la RTT
La RTT est l'occasion pour l'entreprise d'améliorer l'organisation du travail. Cette organisation doit permettre à la fois de créer des emplois et d'améliorer la productivité. Les objectifs poursuivis sont :
Les postes créés seront par exemple, les emplois d'assistant(e) de projet, les emplois de Responsable de Ressources Humaines, généralisés dans toutes les unités du groupe, etc.
Régimes contractuels de travail
Régime de forfait à dégagement de temps
C'est le régime normal des salariés de CAP GEMINI. Il inclut la gestion d'un compte temps disponible.
Situation normale :
Les salariés travaillent 9 UT par semaine. Toute UT travaillée supplémentaire est créditée au compte de temps disponible. Le salarié dispose alors de deux jours de congé à prendre dans le mois, soit par demi-journée, soit par journée(s).
Situation exceptionnelle :
Les travaux au delà de 10 UT dans une semaine relèvent de l'accord des UTE pour les travaux exceptionnels.
Régime exceptionnel - rédaction réservée
Compte de temps disponible
Les salariés bénéficiaires du Régime de forfait à dégagement de temps disposent d'un compte de temps sur lequel sont crédités les UT dégagées au titre de la réduction du temps de travail et/ou les UTE, et sont débitées les UT prises en congé ou en formation pour les formations CFP éligibles.
Les UT sont créditées et débitées au fur et à mesure chaque mois.
Le compte de temps disponible ne peut jamais dépasser 12 jours. (cette valeur correspond par exemple à une mission de 5 à 6 mois où le rythme de travail requis par la mission serait de 10 UT par semaine sans possibilité de congé). Au delà les UT ne sont plus créditées et perdues.
La CFP est destinée au développement du potentiel personnel du salarié, à sa culture professionnelle, et aux actions de ré-orientation professionnelle, en lien éventuel avec les organismes de gestion des congés individuels de formation. Les formations CFP sont de l'initiative du salarié.
Une partie de ces formations (à définir) sont éligibles au débit du compte de temps disponible au titre du co-investissement.
Cette formation est à l'initiative de l'employeur et couvre les formations d'adaptation, de reskilling et de développement. Elle est comprise dans le temps de travail.
A compléter
Le co-investissement signifie que le salarié participe à l'effort de formation dans les cas définis ci-dessus d'une part au moyen de jours débités sur son compte de temps disponible, et/ou d'autre part au moyen de clause de dédit formation (à définir et encadrer).
L'employeur participe à l'effort de formation en finançant les coûts pédagogiques et tout ou partie du salaire.
Les astreintes
Rédaction réservée
Temps partiel
Rédaction réservée
La situation économique de l'entreprise est bonne et en croissance (profit, chiffre d'affaire, part de marché).
La réduction du temps de travail correspond à -10% de capacité de production.
Les dispositions d'application et la concentration métier doivent générer 5 à 7 % de gain de productivité.
Le législateur prévoit de diminuer les charges sociales de x %.
La moyenne d'augmentation des salaires est de 4 % chaque année.
Au pire, l'entreprise retrouve son investissement en un an de blocage des salaires. Il n'y a pas aujourd'hui de négociation sur les salaires, et ceux-ci sont, de manière macroscopique, calés sur le marché de l'emploi. En conséquence, il n'y a pas lieu de ni de bloquer, à fortiori ni de diminuer les salaires.
Les incontournables
Pas de contrat de travail sans référence horaire.
Le travail le WE, et à fortiori le dimanche, y compris les astreintes et les horaires décalés relèvent d'un caractère exceptionnel et ne doivent pas être banalisé, mais au contraire être sur-rémunérés et contraints (durée, fréquence…).
La réduction du temps de travail doit être effective pour tout le monde, et ne doit pas permettre à des "bourreaux du travail" de capitaliser des mois de congés, ni d'encourager en le facilitant le "vagabondage" salarial è pas de compte épargne temps.