L'accord de réduction du temps de travail enfin signé !

Enfin, 11 jours après la fin des négociations, et à quelques jours de la mise en appication de la seconde loi AUBRY et de l'accord de branche SYNTEC, l'accord 35 heures est signé à Cap Gemini. Les quelques 10.000 salariés du groupe en France disposent maintenant d'un cadre de réduction et d'aménagement du temps de travail. Le temps de travail, et surtout les travaux supplémentaires sont identifiés, reconnus, et récupérés.Plus que la RTT sous forme de jours dégagés, c'est cette disposition qui fera passer les salariés d'un "tous horaires" de fait à la maîtrise effective et à la réduction de leur temps de travail.

Nous reviendront ici en détail sur les dispositions de cet accord, et comment l'appliquer.

Quand est-ce applicable ? Dès le premier février.

Que se passe-t-il pour janvier ? Les deux jours acquis au titre de la récupération doivent être pris dans l'année, si vous ne l'avez déjà fait, selon le mode équivalent aux UTE.

Et ensuite ? Les dispositions d'application doivent être imaginées et communiquées aux salariés. La CFTC, dans la commission de suivi, donnera son avis sur celles-ci, mais anticipera partout où cela est possible. Nous organisons de réunions d'information et débat.

Qui a signé l'accord ? : Pour l'instant, seule la CFTC, avec une semaine de retard (pour consultation des instances fédérales et confrontations d'idées avec ses correspondants). Les autres organisations syndicales ne se sont pas encore prononcées officiellement. Tout le monde attend. Certaines devraient rejoindre les signataires après consultations supplémentaires ou, pourquoi pas, négociation d'avenants.

Que ce serait-il passé si nous n'étions pas parvenus à un accord ? Le régime applicable aurait été l'accord SYNTEC pur et dur. Des usages avantageux pour les salariés (en particulier les congés d'ancienneté) risquaient, en toute légalité, de disparaître, non seulement pour les futures acquisition, mais aussi pour les jours acquis (c'était l'esprit de la proposition initiale de la direction, aujourd'hui abandonnée).

Concrètement :

Les salariés sur sites clients auront sur leur ordre de mission l'horaire applicable sur ce site, et donc, le cas échéant, le nombre de jours de RTT correspondants (0 si l'horaire est 35 heures, 23 s'il est à 39 heures).

Le compte rendu d'activité permet de renseigner les heures excédentaires au delà de cet horaire (et donc de les récupérer).

Les AMS peuvent, à leur choix, enregistrer le temps de présence (heures d'arrivée et départ) ou adopter le régime jours/demi-jours et heures excédentaires.

Les temps partiels sont revus (passage à plein temps, prorata 35/39ème ou renégociation.

etc...

A suivre.