Direction des Ressources Humaines
Accord sur la composition de l’UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG
Le périmètre de l'Unité Economique et Sociale CAP GEMINI ayant été défini par un jugement du tribunal d'instance de Puteaux, en date du 10 février 1994, confirmé par la Cour de Cassation, la direction et les représentants des organisations syndicales constatent que, compte tenu de l'évolution de l'organisation du Groupe en France, l'UES CAP GEMINI ERNST & YOUNG est constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés suivantes détenues majoritairement par le Groupe CAP GEMINI ERNST & YOUNG :
CAP GEMINI ERNST & YOUNG FRANCE
CAP GEMINI ERNST & YOUNG UNIVERSITE
CAP GEMINI SERVICE
CAP GEMINI TELECOM
CAP GEMINI TELECOM MEDIA & NETWORKS FRANCE
GEMINI TELECOM & MEDIA France
IMMOBILIERE LES FONTAINES
SOGETI FRANCE
Des avenants au présent accord pourront actualiser cette liste en fonction de l’évolution de l’organisation du Groupe en France.
Le présent accord fera l’objet des dépôts réglementaires.
Fait à Paris le 13 juin 2002
en 10 exemplaires originaux
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Objet social : Aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches et ses compétences dans les technologies de l’information et le commerce électronique.
Dans l’accomplissement de cet objet, exercice au profit de ses clients de l’une ou l’autre des activités suivantes : 1) le conseil en management, 2) la conception et la réalisation de systèmes d’information, 3) la gestion des systèmes d’information. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Adresse du siège social : 6-8 rue Duret 75 784 PARIS Cedex 16
Objet social : Aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches et ses compétences dans les technologies de l’information et le commerce électronique.
Dans l’accomplissement de cet objet, exercice au profit de ses clients de l’une ou l’autre des activités suivantes : 1) le conseil en management, 2) la conception et la réalisation de systèmes d’information, 3) la gestion des systèmes d’information. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Adresse du siège social : 11, rue de Tilsitt 75017 PARIS
Objet social :
La société a pour objet :
- La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières ou autres titres de placement.
- L'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles.
- La prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer avec vocation de promouvoir et d'aider à la réalisation de leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques.
- Tous conseils, études, assistances et prestations diverses notamment en matière de gestion commerciale, technique, financière, juridique, comptable et informatique.
- La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
- Et généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus.
Adresse du siège social : 76, avenue Kléber 75116 PARIS
CAP GEMINI TELECOM MEDIA & NETWORKS France
Objet social : Aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches et ses compétences dans les technologies de l’information et le commerce électronique.
Dans l’accomplissement de cet objet, exercice au profit de ses clients de l’une ou l’autre des activités suivantes : 1) le conseil en management, 2) la conception et la réalisation de systèmes d’information, 3) la gestion des systèmes d’information. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Adresse du siège social : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92927 Paris La Défense Cedex
Objet social :
La société a pour objet : L’accomplissement, soit directement, soit indirectement, de toutes prestations de services relatives à l’organisation de séminaires et de séjours destinés aux managers et aux collaborateurs du Groupe CAP GEMINI ou à des personnels extérieurs.
Ces prestations comprennent notamment :
- toutes actions de formation,
- la prise en charge et l’accueil des hôtes,
- la mise à disposition de tout matériel audio et vidéo nécessaire au bon déroulement des séminaires et séjours,
- la location de salons,
- la restauration (cocktails, buffets, repas ...),
- l’hébergement,
- toutes activités de loisirs,
- l’acquisition ou la prise de participations dans des sociétés ou établissements de nature similaire, connexe ou complémentaire, ou annexe.
- Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter l’accomplissement ou le développement desdits objets.
Adresse du siège social : 11, rue de Tilsitt 75017 PARIS
Objet social : Aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches et ses compétences dans les technologies de l’information et le commerce électronique.
Dans l’accomplissement de cet objet, exercice au profit de ses clients de l’une ou l’autre des activités suivantes : 1) le conseil en management, 2) la conception et la réalisation de systèmes d’information, 3) la gestion des systèmes d’information. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Adresse du siège social : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92927 Paris La Défense Cedex
Objet social :
La société a pour objet en France et dans tous pays :
- l’acquisition, la propriété, la location, la gestion, la rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers, lotissements, promotions immobilières ;
- l’exécution de toutes les missions propres à un promoteur - constructeur immobilier, sur les plans administratifs, juridiques, techniques, financiers et commerciaux, tant pour les logements collectifs que pour les immeubles commerciaux, que pour les constructions individuelles.
Pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement, tous terrains, toutes constructions, tous établissements, tous chantiers, tous objets mobiliers et matériels.
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Adresse du siège social : 11, rue de Tilsitt 75017 PARIS
Objet social : Aide à la gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d’activité économique, son savoir faire en matière de restructuration et d’organisation des tâches et ses compétences dans les technologies de l’information et le commerce électronique.
Dans l’accomplissement de cet objet, exercice au profit de ses clients de l’une ou l’autre des activités suivantes : 1) le conseil en management, 2) la conception et la réalisation de systèmes d’information, 3) la gestion des systèmes d’information. Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.
Adresse du siège social : 3-4 Square Edouard VII 75009 Paris