septembre 2006

OUTSOURCING ELECTRIC

Cette unité est née le 28 février 2005 à la suite de l’externalisation de l’informatique du groupe Schneider Electrique. Cette externalisation devait rationaliser l’informatique du groupe Schneider sur le périmètre Europe. La complexité des différant codes et loi nationaux a amené Schneider à traiter chaque pays de façon hétérogène comme par exemple l’Italie et l’Espagne.

En France, sur 493 personnes concernées par cette externalisation, 342 étaient définies comme transférable. La réalité fut toute autre entre les départs volontaires, les licenciements arrangés, les réaffectations sur d’autres postes de Schneider. Tout cela à l’insu de Capgemini. Le résultat est éloquent, seules 288 personnes ont été externalisées au titre de l’article L122-12 du code du travail et de l’accord du 2 décembre 2004, soit 94 personnes pour l’activité AM et 194 pour l’IM.

Aujourd’hui, bon nombre de personnes sont parties soit en licenciement négocié, soit en démissionnant. La plupart sont des responsables.

Revenons au statut des 250 personnes qui restent dans cette unité : L’article L122-12 du code du travail définit, dans cette activité transférée, la continuité du contrat de travail dans la société reprenante. Cela veut dire que tout le personnel transféré conserve son statut, ses rémunérations, son ancienneté et perçoit en plus tous les écarts sociaux entre les deux sociétés.

De plus, le MSA (contrat entre Schneider et Capgemini Europe), le CSA (Contrat pays France) et l’accord du 2 décembre prévoient une période d’une année de stabilisation suivi de trois ans de transformations sur site d’origine.

Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement affirme dans son mémoire : « …., qu’aucune modification de l’organisation et du mode de fonctionnement de l’activité concernée, n’aura lieu avant l’élaboration et le déploiement du ‘core système’ (4ans) ? Les emplois sont maintenus à l’identique. ». La Direction de Capgémini lors des négociations, affirmait : « pendant la durée complète du contrat avec Schneider, le personnel transféré aura toujours du travail à faire pour le partenaire».

En l’espèce, le personnel de Capgemini OS Electric a aujourd’hui son contrat CDI initial où se superpose l’équivalent d’un « CDD de 10 ans ». Au-delà, tout dépendra de la reconduite du contrat. La question se posera alors sur l’avenir du personnel restant, que deviendra t’il ?

Les salariés ainsi transférés sont pour la majeure partie des spécialistes dans leur domaine respectif. La formation et le suivi élaboré par les services RH du groupe Schneider validé par les partenaires sociaux ont permis de mettre l’effort sur les métiers d’avenir comme l’informatique pour ce personnel. Toutefois, les métiers de l’informatique étant en mutation constante, nous attendons de Capgemini qu‘elle respecte pour chaque salarié transféré l’engagement qu’elle à pris en terme de formation afin que le personnel puisse garder ses compétences.

Une page est tournée et l’activité continue. Parallèlement à cela, plusieurs recours ont été intentés au tribunal contre Schneider et contredisent le caractère légal de cette externalisation dans son application du L112-12.

Contact : Eddie GRITTERET, Délégué Syndical d’Etablissement q

DECLARATION  COMMUNE

CFDT - CFE-CGC - CFTC - CGT – FO

 AU  COMITE  CENTRAL  D’ENTREPRISE 

DU  GROUPE  CAPGEMINI.

LE  17  JUILLET  2006

---------------------------

(…) Demandes des organisations syndicales

Les Organisations Syndicales demandent que soit produit, avant toute mise en œuvre de tout PSE :

·         Une revue initiale des compétences et des métiers pour chacune des sociétés constituantes de l’UES,

·         le schéma prévisionnel de l’emploi et des compétences, pour chacune des sociétés de l’UES,

·         les plans de reconversion interne prévus à l’article 1 du chapitre 5 de l’accord, pour les salariés de chacune des sociétés de l’UES.

Avant tout, les organisation syndicales demandent à la direction de réaliser immédiatement un inventaire exhaustif des risques en matière d’emploi sur toutes les unités du groupe en France, et de communiquer aux instances représentatives du personnel le résultat de cet inventaire : risques identifiés et plans d’actions correspondants.

Les organisations syndicales demandent à la direction de surseoir au projet de réduction d’effectif envisagé sur OS, jusqu’à ce qu’un plan de reclassement soit étudié, au niveau de l’UES, après avis des IRP et prise en compte de leurs remarques sur la dimension économique de ce projet.

Les organisations syndicales demandent aux élus du CCE et des CE de l’UES de relayer et de supporter ces demandes auprès de leurs interlocuteurs, à tous niveaux.

DECLARATION  COMMUNE

CFE-CGC - CFTC - CGT – FO

LE PLAN SOCIAL DE CAP GEMINI  OUTSOURCING SUSPENDU

En plein été  Capgemini a présenté un Plan Social visant à supprimer 210 emplois à OUTSOURCING. Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO,  le Comité Central d’Entreprise  et le CE de Capgemini OUTSOURCING ont rejeté ce Plan et, unanimes, assigné Capgemini en référé. La direction n’a pas respecté l’accord signé en mai 2005 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences - plus connu sous le nom de GPEC. Cet accord prévoyait en premier lieu des mesures de formation et de reclassement avant toutes suppressions d'emploi. L’assignation en référé portait notamment sur le non respect de cet accord.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ordonnance de Référé le 5 septembre 2006, qui juge que la direction ne peut pas engager de plan social si elle n’applique pas la GPEC :

Les élus et les syndicats de l’UES Capgemini ont clairement montré qu’ils sont unis pour défendre l’emploi des salariés. Capgemini est décidée à poursuivre son projet de réduction d’effectifs à Outsourcing : Nous ne baisserons pas les bras, nous restons mobilisés.

Ne restez pas seuls : contactez vos Représentants du Personnel.