août 2007

mobilité choisie et accompagnée - retour de maternité - missions à l'étranger

Aujourd’hui, les mobilités de salariés sont la conséquence d’un licenciement, mais plus rarement d’un choix personnel individuel. La CFTC propose de sécuriser les parcours professionnels et de vie des salariés en développant des mobilités choisies et accompagnés.

La mobilité imposée suite à un licenciement est souvent déstructurante et la mobilité qui résulte d’un choix individuel est très risquée car non accompagnée et sans soutien. En cas d’échec, la personne se retrouve seule à gérer sa situation. La CFTC préconise de renverser l’initiative de la mobilité. Et donc de développer une mobilité du salarié choisie et accompagnée. La décision d’être mobile doit, en effet, résulter d’un choix personnel et individuel formulé par le salarié lui-même. Que ce salarié ait pour projet d’acquérir un emploi de qualité s’il possède, par exemple, un contrat précaire (CDD, intérim, temps partiel subi…) ou s’il a accepté un emploi qui ne correspond ni à sa qualification ni à ses prétentions salariales ; ou encore d’améliorer ses capacités à progresser professionnellement par une reconversion, pour sortir de travaux pénibles, ou par désir de créer sa propre entreprise.

Pour la CFTC, la mission du service public de l’emploi doit être d’accompagner de manière active ces salariés, lorsqu’ils sont déjà dans l’emploi, et ont exprimé le désir d’en changer ou de progresser hors de l’entreprise. L’accompagnement du projet professionnel du salarié doit être large (entretien, soutien, bilan de compétence, VAE, formation) afin de répondre à ses besoins, de l’aider à prendre une décision en toute connaissance de cause et en toute sérénité, et donc de franchir le pas et trouver rapidement un emploi qui correspond à ses aspirations d’évolution professionnelle.

Différentes pistes peuvent être étudiées concernant le financement de ce dispositif. Il s’agit surtout de mieux organiser les dispositifs de formation existants (le DIF pourrait compléter un CIF par exemple) pour répondre au plus près aux souhaits exprimés par le salarié.

Détails sur www.cftc.fr

Au 1er juillet, le montant d'un certain nombre de cotisations, prestations sociales, tarifs... a changé. Voici les principales revalorisations ou hausses (hors celles abordées dans nos dernières éditions comme le Smic, le traitement des fonctionnaires). Assurance chômage. Les allocations des 1,8 million de chômeurs indemnisés par les Assedic ont été revalorisées de 2 % (avec effet rétroactif au 1er juillet) Handicap. Le complément de ressources des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé au même taux que le Smic, soit 3,05 %. Principales prestations familiales. Revalorisation de 1,7 % des plafonds d'attribution des prestations familiales. Pour les couples avec un seul revenu d'activité, le plafond de ressources revalorisé de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base passe à 25 430 euros pour un enfant, 30 516 euros pour deux enfants, et 36 619 euros pour trois enfants (puis 6.103 euros par enfant supplémentaire). Pour les parents isolés ou les couples avec deux revenus d'activités, ces plafonds sont portés respectivement à 33 606 euros, 38 692 euros, 44 795 euros (puis 6 103 euros par enfant supplémentaire). Assurance maladie. Le 1er août, le montant du tarif de la consultation des médecins généralistes augmentera d'un euro, passant de 20 à 21 euros. Depuis le 20 juin, les assurés doivent également acquitter un forfait de 18 euros, généralement pris en charge par les complémentaires (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance), pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros. Transports. Le prix des billets sur les lignes de la SNCF hors TGV et hors Ile-de-France augmente de 10 centimes à 1,6 euros pour un trajet en seconde classe selon les destinations. Le carnet de dix tickets passe de 10,70 à 10,90 euros. La hausse moyenne de l'ensemble des forfaits du type Carte orange s'établit à 1,92 %. Téléphone. L'abonnement mensuel de France Télécom est passé le 4 juillet de 14 à 15 euros.

Capgemini : Enfin une note sur les conditions des missions à l’étranger !

La direction informe en ce moment les CE sur les conditions des missions à l’étranger. Il s’agit d’un document que nous demandions depuis longtemps. Et quand la direction va dans le bon sens nous lui disons : c’est bien !.

Cette note définit :

-          les types de missions : courtes, moyennes et longues.

-          Les dispositions communes à toutes les missions (formalités, vaccinations, sécurité, remboursement des frais de séjour, billets de transport, taux de change et égalisation fiscale et sociale)

Les salariés susceptibles d’effectuer des missions à l’étranger trouveront, dans cette note, des réponses concrètes à leurs questions (plafond des frais réels, différents forfaits, etc.).

Cette note va apporter à notre avis :

-          une homogénéisation dans le groupe.

-          Une égalité de traitement entre salariés.

-          Une transparence dans le remboursement des frais.

Nous attendons une bonne communication de la direction autour de cette note. A suivre…

Une circulaire ministérielle du 19 avril 2007 vient d’apporter des précisions notamment sur ce point. L’article L. 122-26 du code du Travail impose d’effectuer ce rattrapage salarial à hauteur des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. La circulaire ministérielle du 19 avril 2007 précise que le périmètre à retenir pour l’application de ce rattrapage salarial est l’entreprise et non l’établissement ou le groupe. Autre précision, toute augmentation objective, pérenne ou exceptionnelle, dont la personne aurait pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail est prise en compte (sont donc exclues les primes particulières qui ne la concernent pas). A noter : les salariés de même catégorie qui n’ont pas eu d’augmentation sont pris en compte dans le calcul de la moyenne des augmentations à appliquer. La circulaire rappelle qu’il faut entendre par “ salariés de la même catégorie ” les salariés relevant du même coefficient dans la classification applicable à l’entreprise pour le même type d’emploi ou, à défaut, ceux relevant du même niveau de classification, ou à défaut, ceux relevant de la même catégorie socioprofessionnelle ou, à défaut, il faut se référer à la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise (c’est le cas des PME le plus souvent). La circulaire indique enfin une méthode de calcul du rattrapage salarial et fournit un exemple concret (1).

La loi du 23 mars 2006 (2) rend obligatoire la négociation annuelle dans les entreprises et les branches afin de parvenir à la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d’ici au 31 décembre 2010. Le nouveau gouvernement compte réduire cet objectif de cinq ans d’un an (soit au 31 décembre 2009. De plus, l’une des trois conférences sociales prévues par le gouvernement à la rentrée porte sur le sujet. Une occasion supplémentaire, pour la CFTC de revendiquer au delà de l’égalité salariale, l’égalité professionnelle.