août 2008

temps de travail des cadres
panorama des accords à Capgemini

Agenda des DS CFTC 

• Vacances … et reprise dernière semaine d’août

Temps de travail des cadres

"A la rentrée, fini les RTT", a résumé la CFTC-Cadres. La fédération estime que le taux de majoration de la rémunération de ces jours supplémentaires, d'"au moins 10 %" selon le projet de loi, est "à la limite de l'escroquerie, sachant que pour les salariés dont le temps reste comptabilisé en heures le principe est une majoration de 25 % ". (NDLR : Comme pour les non cadres)

« Le gouvernement a remis à plat le système du temps de travail au forfait. A l'avenir, la limite légale sera de 235 jours. Depuis les lois Aubry, les 35 heures correspondaient à 218 jours, mais il n'y avait pas de plafond légal.

Tous les cadres sont-ils concernés?

Non. Le nouveau dispositif s'adresse aux salariés au forfait, et à une nouvelle catégorie de "salariés autonomes". Il s'agit de salariés dont le temps de travail est décompté à l'année, et non pas par semaine comme les autres. Il reposerait sur la base du volontariat. "Les cadres pourront travailler plus mais ce n'est pas obligatoire", aurait précisé le ministère du Travail. En moyenne, le nombre de jours définis par les accords d'entreprise (ou de branche) s'établit aujourd'hui à 214. Il est un peu plus élevé dans les PME, un peu moins dans les grandes entreprises.

Quand la nouvelle loi entrera-t-elle en vigueur?

Au plus tard en septembre. Il peut ensuite être contesté par l'opposition devant le Conseil constitutionnel. Ensuite, dans les entreprises, les nouveaux accords sur les forfaits-jours seront régis par cette loi.

Les accords actuels sont-ils remis en cause?

Pas nécessairement. La durée du travail des cadres au forfait dépend obligatoirement d'un accord. Elle sera modifiée uniquement si les dispositions en vigueur dans l'entreprise sont dénoncées et renégociées. Cela dépendra donc, au cas par cas, de la situation de la société. Il s'agit d'une grande différence avec les ouvriers et employés. Pour ces derniers, le volume d'heures supplémentaires possible doit obligatoirement être renégocié avant fin 2009. Par ailleurs, tout nouvel accord, quel qu'il soit, devra être validé par des syndicats représentant au moins 30% des voix, et ne pas être contesté par des syndicats pesant plus de 50%.NDLR : On n’y est pas !

Le salaire sera-t-il toujours augmenté?

Oui. Au-delà de la 218^ème journée de travail, les employeurs sont légalement tenus de verser un supplément de salaire de 10% par jour, non imposable et exonéré de cotisations sociales. Ce montant fait polémique, car les heures supplémentaires des non cadres  sont, elles, rémunérées 25 % de plus. Elles sont aussi défiscalisées. »

Synthèse de MG