14 mai 2004 : l'audience est renvoyée au 7 septembre 2004. L'avocat de la direction a remis 30 pages de notes et... 140 pièces annexes, l'avant veille de la comparution.
Après plusieurs années d'efforts, de propositions et d'avertissements (déclaration de décembre 2003), la CFTC se résoud à faire valoir les droits collectifs des salariés devant la justice.
L' assignation de la CFTC demande au juge la condamnation de la direction de CAP GEMINI pour son refus de mener de réelles et loyales négociations sur les rémunérations.
L'objet de cette procédure est de mettre en lumière le comportement de la direction qui refuse le dialogue social sur le sujet des rémunérations, avec le naufrage que l'on connaît sur différents sujets : fins de carrière, variables, intéressement, non respect de ses propres procédures, etc.
B. La parodie de négociation ouvertement affichée et mise en œuvre depuis plus de 12 ans
A. La violation par le Groupe CAP GEMINI de son obligation objective de négocier
B. La violation par le Groupe CAP GEMINI de son obligation subjective de négocier