Négociations d'un accord d'augmentations pour les plus bas salaires

Accord sur les bas salaires - comme annoncé en décembre 2004, la direction engage une négociation sur les bas salaires. En parallèle, quelques salariés d'OS déclenchent un mouvement de grève, étendu et supporté par FO et la CGT, puis la CFDT. La négociation salaires se transforme rapidement en négociation de sortie de grève. - le 26 mai, la CFDT signe l'accord, et appelle à la suspension de la grève : elle a lieu quand même.
Alors, on fait la grève ?  - Salaires

Le résultat de la négociation au 27 mai est le suivant :

• une mesure de rattrapage de la perte de pouvoir d'achat, applicable à Capgemini CS, TS et OS, ainsi qu'à LPS,
• une mesure de revalorisation unilatérale applicable à Capgemini CS, TS et OS.
• une mesure de paiement des arriérés de congés payés (règle du dixième) pour le pôle LPS,
• l'organisation d'une négociation en septembre sur les salaires, la prévoyance et frais de santé, la participation et l'intéressement.

La proposition initiale de la direction était 2 % d'augmentation au titre de rattrapage pour les non augmentés depuis 4 ans et 600 euros de recalage, le tout pour Capgemini TS et CS seuls.

La CFTC a exposé ses revendications, à savoir :

• la tenue de vraies négociations globales sur les salaires avec conclusion de mesures pérennes dans le temps,
• privilégier à court terme les bas salaires pour qui la perte de pouvoir d'achat est le plus critique, et donc obtenir des mesures spécifiques pour les bas salaires en privilégiant le rattrapage intégral de la perte de salaire pour les salariés concernés.

Les négociateurs CFTC ont demandé et obtenu  en particulier :

• que le rattrapage concerne non seulement ceux qui n'ont pas été augmenté du tout pendant la période, mais aussi ceux qui ont eu une augmentation inférieure, en complément du pourcentage cible (vendredi 20 mai),
• l'augmentation du taux cible de rattrapage à 3 %.

L'ensemble des négociateurs a demandé que le périmètre de cet accord soit étendu à tout le groupe, notamment LPS. Ceci a été fait pour la mesure de rattrapage (mais avec un plafond différent) et l'ajout de la mesure de recalcul des droits concernant les congés payés.

Une proposition de la CFTC n'a pas pu aboutir : il s'agissait de trouver une solution pour éviter l'effet de seuil à 30 k€ (selon qu'on est un peu en dessous ou un peu au dessus, le résultat peu changer fortement).

Préambule 

Les conditions économiques prévalant sur le marché des services informatiques depuis la fin 2001 n’ont pas permis, dans la totalité des unités de l’UES Capgemini,  ni pour toutes les professions qui y sont représentées, de conduire une politique salariale aussi dynamique que par le passé, tant en importance qu’en pourcentage de collaborateurs bénéficiant d’une augmentation. Ces mesures ont eu parfois, notamment pour les salaires les moins élevés de l’entreprise, un impact sensible.

L’amélioration relative des conditions économiques constatées ces derniers mois et le rétablissement de la situation économique de l’entreprise permet aujourd’hui de prendre des dispositions salariales consolidant la situation de salariés dont le salaire figure parmi les moins élevés de l’entreprise ou qui n’ont bénéficié, depuis le début de  la crise, que d’augmentation cumulée faible.

Au-delà de ces dispositions d’adaptation des politiques salariales antérieures, les évolutions socio économiques et organisationnelles auxquelles l’entreprise doit faire face conduisent à proposer une négociation coordonnée, dans le cadre des obligations légales, d’un ensemble de thèmes définissant la rémunération globale des salariés.

C’est pourquoi, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1- Mesure de rattrapage salarial :

a) Pour Capgemini France, ses filiales et Capgemini Telecom et Média:

Les salariés :

-          entrés dans l’entreprise avant le 31 Décembre 2001,

-          dont le salaire est inférieur  à 45.000 Euros au 1^er Mai 2005,

-          n’ayant bénéficié que d’une augmentation cumulée depuis le 1^er Janvier 2002 inférieure à 3%,

bénéficieront au 1^er Juillet 2005 d’une augmentation complémentaire A aboutissant à une augmentation minimale de 3% depuis le 1^er janvier 2002.

Toutefois, cette augmentation A ne peut être inférieure à 250 Euros, ni supérieure à 1000 Euros.

b) Pour le pôle LPS :

Les salariés :

-          entrés dans l’entreprise avant le 31 Décembre 2001,

-          dont le salaire est inférieur  à 35.000 Euros au 1^er Mai 2005,

-          n’ayant bénéficié que d’une augmentation cumulée depuis le 1° Janvier 2002 inférieure à 3%,

bénéficieront au 1^er Juillet 2005 d’une augmentation complémentaire A aboutissant à une augmentation minimale cumulée  de 3% depuis le 1^er janvier 2002.

Toutefois, cette augmentation A ne peut être inférieure à 250 Euros, ni supérieure à 1000 Euros. 

Article 2 - Augmentation exceptionnelle des salaires inférieurs à 30.000 Euros 

Pour Capgemini France, ses filiales et Capgemini Telecom et Média: les salariés dont le salaire est inférieur à 30.000 Euros au 1° Mai 2005 et qui sont entrés dans l’entreprise avant le 30 Juin 2003 bénéficieront d’une augmentation annuelle de 750 Euros au 1^er juillet 2005.

Article 3 - Paiement des arriérés de congés payés du Pôle LPS 

Les salariés du pôle LPS percevront les arriérés de salaires liés à l’application des dispositions de l’article L 223-11 du Code du Travail (règle dite du 10°) dans les meilleurs délais et en tout cas avant le 31 Octobre 2005.

Article 4 – Organisation des négociations annuelles 2005

Les dispositions catégorielles définies ci-dessus constituent un premier volet des négociations 2005. Une deuxième phase de négociations s’ouvrira en Septembre et portera sur les salaires, les régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, la participation,  l’intéressement et l’épargne salariale. Une première réunion sur ces sujets aura lieu dans la 2° Quinzaine de Septembre.