Objet : Information CFTC 35 heures - état de la négociation
Ce message exceptionnel a été émis sur la messagerie interne le 16 décembre 1999 et lu par 2145 personnes. Il a été produit pour traiter de l'Actualité, donner des Eléments d'appréciation de l'avancement des négociations, donner Notre avis. + Polémiques ? + CGSNET ? + Références.
Jeudi 16 : des mouvements de grève sont annoncés par un ensemble de sections syndicales de la branche SYNTEC. Ces mouvements font suite à la journée du 26 dont l'objet était de faire démarrer les négociations dans les entreprises qui n'avaient pas commencé à négocier.
Vendredi 17 : la CFDT de CAP GEMINI prévoit une grève (voir leur tract).
Jeudi 16 après midi : la direction doit présenter son projet 35 heures qui rassemble les conclusions des négociations depuis le 12 juillet.
Vendredi 17 entre midi et deux heures, les élus CFTC, CFE-CGC et FO vous invitent à une AG (dans la plupart des sites, contactez vos élus) pour lecture critique de ce texte, notre appréciation de celui-ci (éventuellement différenciée selon les organisations syndicales), et solliciteront votre avis.
Les organisations CFTC, CFE-CGC et FO n'ont pas quitté la table des négociations et travaillé ensemble ou séparément à éclaircir et faire progresser les positions, chacune a apporté des propositions, des arguments et porté le débat. Dans les propos et les écrits des représentants de la direction, des progrès notables ont été enregistrés. Se retrouveront-ils dans le texte du 16 décembre ? Si oui, ces progrès sont-ils suffisants pour décider que cette base permet de bâtir une organisation du travail pour les dix ans à venir à CAP GEMINI ? Nous jugerons sur pièce, et nous vous consulterons pour vous inviter à en faire de même.
Ainsi, la CFTC n'appelle pas à un mouvement de grève vendredi 17 avant de connaître ce texte. S'il apparaît que les négociations n'ont pas été fructueuses, il sera temps alors, avec vous, d'établir un nouveau plan d'action, dans l'esprit de la journée du 22/10 que nous avons préparée, sous une forme ou une autre.
La direction propose de traduire la RTT de deux manières : des jours dégagés et un horaire collectif réduit. Elle refuse catégoriquement le principe d'une traduction intégrale de la RTT en jours dégagés (soit 23). Elle fixe un régime dit de référence basé sur 8 jours de RTT. Selon les impératifs du service et l'organisation du travail, des jours supplémentaires pourraient être dégagés au titre, soit de la modulation (exemple AMS), soit de récupération (récupération d'excès horaires). La possibilité de travailler 7 heures par jours sans jours dégagés est aussi ouverte.
Tout ces éléments devront être vérifiés dans la proposition de la direction : seul l'écrit compte ici, puis évalués pour la suite à donner.
| Revendications | statut | Commentaire |
| maintien des rémunérations | OK | 35 heures payées 39. Les personnes au temps partiel devraient voir leur horaire diminué au prorata (80% de 35 heures par exemple), ou se voir offrir la possibilité de revenir à plein temps 35 heures. à à vérifier |
| engagement de création d'emplois | NON |
Mais ouverture sur le déploiement de postes d'assistantes de projet + emplois structurels liés à la RTT (à condition d'être très attentifs à la réelle application de la loi) |
| maintien du régime des absences exceptionnelles | OK | tel quel. |
| maintien du principes des congés d'ancienneté, distincts de la RTT | OK | a provoqué une remise en cause du nombre de jours RTT, calés dés lors sur l'accord SYNTEC (8 jours). |
| maintien des congés d'ancienneté acquis au 31/12 | OK | Tels quels; la direction accepte un dispositif de prolongement temporaire pour éviter l'effet "guillotine" (perdre le bénéfice de l'acquisition à 2 mois près par exemple) à à vérifier |
| régime d'acquisition des congés d'ancienneté pour les nouveaux | négo | la direction propose 2 à 2 ans, 4 à 5 ans, 6 à 10 ans et 8 à 20 ans. (ces valeurs ont évoluées tout au long de la négociation). |
| 23 jours de RTT | NON | à priori 8 jours plus maintien des
congés d'ancienneté; mais possible, voire dépassé, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail et/ou la récupération en jours si le salarié effectue des heures au delà de l'horaire de référence (voir exemple AMS) ==> à vérifier la possibilité de choix et l'adhésion des salariés à ces propositions. |
| pauses de 40' non intégrées au temps de travail | OK | Ces 40' ne servent qu'à élargir la plage des horaires travaillés d'un établissement; le temps de travail reste le temps effectivement passé par le salarié. à à vérifier |
| temps de déplacement intégré en partie au temps de travail | NON | Négociation ultérieure ? la direction y est à ce jour fortement opposée => à suivre et relancer en 2000 ? |
| enregistrement du temps de travail autodéclaratif | OK | |
| enregistrement du temps de travail par badgeage | OK (essais) | Des expérimentations seront faites pour valider la faisabilité sur sites pilotes |
| enregistrement du temps de travail en heures | négo | OK sur le principe. Vérifier que toute heure au delà de 35 heures est comptée (enregistrable et enregistrée et récupérable). |
Toute la validité d'un futur accord repose sur l'enregistrement du temps de travail : si les heures dites supplémentaires sont effectivement comptées - et donc récupérables en demi journées ou journées, la réduction du temps de travail sera effective pour tout le monde.
La proposition de modulation que nous avons faites (en réponse à celle de la direction) pour illustrer le cas des AMS secrétaires de skill (alternance de deux semaines à 40 heures et deux semaines à 32 heures sur 4 jours, soit 8 jours de RTT + 22 jours au titre de la modulation) semble emporter l'adhésion des intéressées. A vérifier les conditions d'application et de choix des salarié(e)s.
De toute manière un avis ne peux être émis validement que sur l'analyse du texte du 16, sur lequel la direction s'engagera. Donc, au 16 !
POLEMIQUES ? (pour ceux qui aiment - il y en a - sinon, passer au ch. Suivant)
Certaines polémiques ont fleuri, nées autour de comportements et d'appréciations d'organisations syndicales entre elles (pour les amateurs, voir notre coup de gueule à chaud au http://www.multimania.com/cftccg/cftc/nego/35h/sabordage.htm ).
Sans oublier les faits, ceci ne concerne que les relations entre organisations, et revêt un intérêt microscopique devant l'enjeu majeur qui se présente à nous : négocier un accord pour la création d'emploi et une réelle réduction du temps de travail. Alors, on se retrousse les manches et au boulot.
Ce message et la charte CGSNET : l'accord de communication syndicale prévoit une diffusion d'information mensuelle sur format papier. Lors de sa négociation, la messagerie n'existait pas. Récemment, la direction de CAP GEMINI (2 fois) et la CFDT de CAP GEMINI (4 fois) on utilisé la diffusion générale de mails pour apporter leur point de vue sur l'avancement des négociations 35 heures. Sans discuter le contenu de ces messages, il nous semble nécessaire et équitable de diffuser aussi le point de vue de la CFTC qui diffère des uns et des autres (en contenu et appréciation de la réalité). Les salariés y gagneront en éléments de compréhension et jugeront par eux même de la pertinence de la démarche. Ce mail est, par choix (entre autre de sécurité), signé et diffusé depuis CGSNET (et non depuis l'extérieur).
Si vous souhaitez répondre, merci de répondre à l'auteur, et non à tous.
REFERENCES : site CFTC de CAP GEMINI : http://www.multimania.com/cftccg/
Et le chrono des 35 heures : http://www.multimania.com/cftccg/cftc/nego/35h/chrono.htm
Voir également les autres sites des organisations syndicales : http://www.multimania.com/cftccg/cftc/sites/site0027.htm
MERCI DE VOTRE ATTENTION, DE VOS ENCOURAGEMENTS, DE VOS CRITIQUES, DE VOTRE PARTICIPATION.
Pour la section syndicale CFTC de CAP GEMINI
Louis DUVAUX