La campagne électorale 2009-2010

15 juin second tour :

6 mai : premier tour

Merci à vous ! Vous avez porté la CFTC à 25% première organisation syndicale ex-aequo avec la CFDT CGT et FO sont à 14%, la CGC à 11% - les 5 OS ont la représentativité pour négocier

statistiques à 8h.00 (fin du scrutin à 14h.00)

12 avril : la CGT attaque le principe du vote électronique - jugement le 28 avril ==> vote électronique confirmé.

25 mars : la CFTC dépose 112 listes de candidats et les professions de foi correspondantes

4 mars : infos pratiques du processus électoral

1er mars : L'accord de prorogation des mandats est signé par la CFTC. Les dates des élections sont fixées :

23 février : Le dernier point bloquant pour les élections restait la répartition des collèges ETAM pour l'élection CE. A cause d'un petit syndicat (CG AS) qui refuse le collège unique, mais aussi de la CGC qui veut à la fois un collège cadre et présenter des candidats dans les autres collèges, la direction a du définir trois collèges dont deux ETAM. La question était de fixer la limite des employés et des techniciens et agents de maîtrise. le projet de répartition suivant a recueilli les signatures de CFTC, CGT, FO, SUD et CFDT. La signature de cet accord permet de définir une date d'élection pour le premier tour.

22 février : Reste maintenant à signer un accord de prorogation des mandats dans l'intervalle, la composition du CCE et à valider le calendrier des élections.

répartition des collèges. La direction propose à la signature un projet de répartition CE qui doit, pour être validé, recueillir au moins 5 signatures sur les 9 syndicats et plus de 50% en représentativité. Pour info : répartition des sièges DP par établissement.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
collège unique DP		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	Accord validé
durée des mandats		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	Accord validé
avenant au vote électronique (vote par correspondance)		OUI	non	OUI	non	OUI	Accord validé
vote électronique		OUI	non	OUI	non	OUI	Accord validé

21 janvier : politique des petits pas :

• signature d'un accord pour un collège unique DP. par la CFTC, FO, CGT, CFDT et CGC

• signature d'un accord portant la durée des mandats à trois ans par la CFTC, FO, CGT, CFDT et CGC

• signature d'un avenant au vote électronique par la CFTC, FO et CGC

15 janvier : négociation sur la durée des mandats et sur le vote par correspondance

18 décembre : La direction réunit tous les syndicats (les 9 qui comptent se présenter au premier tour selon les dispositions de la loi de 2008) pour déterminer le nombre de collèges. Tout le monde est d'accord pour le collège unique. Sauf un syndicat représenté uniquement sur le périmètre de Sogeti AS qui a trouvé le moyen de faire parler de lui : il réclame 3 collège (sans argumenter - "vous ne me donnez rien en échange")  => cela impose de constituer 10 listes au lieu de 4, conduira nécessairement à des carences (pas de représentants élus).

4 décembre : La Direction Départementale du Travail rend son arbitrage sur le découpage des CE et DP . Les périmètres CE correspondent exactement à la demande de la direction. Les avis des organisations syndicales ne sont pas pris en compte. Les découpages DP correspondent au dernier état de la négociation : ni la dernière proposition de la direction ni celles des organisations syndicales ne sont retenues.

28 septembre : la CFE CGC maintient sa décision de ne pas accepter de prorogation des mandats entre mi octobre et les nouvelles élections. Les autres organisations syndicales débattent ensemble et cherchent une solution.

10 septembre : la direction indique qu'une seule organisations syndicale sur les neuf a signé le protocole électoral ==> élections reportées. la direction refuse toute idée de reprendre la négociation du protocole. du coup, la CFDT rejoint l'accord de prorogation des mandats.

24 août : signature d'un accord pour le vote électronique. CGT et CFDT ne signent pas, mais ne s'opposent pas non plus ==> l'accord est validé.

19 août : (un négociateur) "rien de neuf à cette heure côté Protocole Electoral... ce qui signifie donc que le calendrier initial prévu par la DRH va commencer à dériver lentement...... La suite ? sans doute très prochainement.... dans l'attente d'une éventuelle très prochaine proposition d'accord mise à signature.... mais finalement, cela ne semble pas si simple.... A noter pour ceux qui ne l'ont pas lu que dans son tract d'aout, en se positionnant clairement contre le vote à partir de tout ordinateur connecté, la CGT explicite sans ambage qu'elle en fait bien une condition sine qua non de sa participation aux élections (sous peine de contestation quasiment annoncée...)  Elle pose donc bien "ses" conditions en espérant bien se faire entendre.....Voilà certainement de quoi faire réfléchir à 2 fois, la DRH dans le déroulement de son processus daté et planifié ! (qui doit aussi par ailleurs avoir sondé la position de la CFDT face aux accords pour faire ses prévisions de signataires potentiels...(alors que, ne l'oublions pas, la DRH souhaite bien le plus possible maintenir les élections en novembre, pour éviter d'avoir des élections début 2010, en plein déménagement de la Défense ! avec tout le "big bazar" que cela va inévitablement générer !...et sans compter que cela pourrait même remettre en cause la définition des périmètres 2009 ....s'il y avait quelque projet de fusion ou de scission juridique entre les entités de l'UES....) AMHA, Un flou certain règne, me semble-t-il.......ce qui veut dire, sûrement, quelque surprise proche ou prochain rebondissement à venir................. "

7 juillet : dernière réunion de négociation du protocole - reste à conclure (?) ainsi que finir les négociations de prorogation des mandats et vote électronique.

négociation du protocole électoral

CALENDRIER PREVISIONNEL DES ELECTIONS 2009

Dates	OPERATIONS
Du 4 au 7/09/09 inclus	Signature du protocole préélectoral
09/09/09	Affichage du protocole sur les panneaux Direction et Web social
	Envoi aux parties signataires de la mise à jour des annexes constatant les effectifs
	Réception du tract exceptionnel
18/09/09	Expédition du tract exceptionnel
21/09/09	Mise à disposition des listes électorales auprès des DRH des unités & affichage
28/09/09	Réception de la liste des candidats
	Réception de la propagande électorale relative au 1er tour
02/10/09	Affichage des listes des candidats du 1er tour
26 et 27/10/09	Expédition de la propagande électorale relative au 1er tour et envoi de matériel de vote
Du 5/11 au 12/11	Vote électronique
12/11/09	Premier tour de scrutin et relève de la boîte postale
13/11/09	Affichage des résultats du 1er tour
17/11/09	Relève de la boite postale ou clôture
Si quorum non atteint
16/11/09	Réception de la liste des candidats pour le second tour Réception de la propagande électorale relative au 2ème tour
19/11/09	Affichage des listes de candidatures du 2e tour
26 et 27 11/09	Envoi aux électeurs de la propagande électorale et du matériel de vote
27/11au 3/12	Vote électronique
03/12/09	Second tour de scrutin  et relève de la boîte postale
11/12/09	Relève de la boîte postale et clôture