décembre 2006 |
DIF, le retour ? |
DIF : Le père Noël est-il syndiqué ? Mai 2006 : CFTC et FO signaient un accord négocié depuis des mois avec les partenaires sociaux. Il intégrait et contractualisait le statut de la CFP en étendant le bénéfice de celle-ci à toutes les sociétés de l'UES. CFDT, CGT et CGC se sont opposés à l’accord, le rendant inapplicable. Pourtant, les négociations ont repris et pourraient aboutir en décembre. Tous les salariés du groupe en bénéficieraient : le Père Noël se sent-il concerné ? Nous avons tous entendu parler du DIF, mais savons nous ce que c’est ? Les questions que nous nous sommes tous posées :
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation professionnelle a été créé dans le cadre de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" du 5 mai 2004.
Quel en est le principe ? Le DIF permet de bénéficier de 20 heures d'actions de formation par an, ou de 120 heures sur six ans maximum. Cette durée est calculée au prorata temporis, pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD. Les salariés sont informés par écrit, chaque année et de manière individuelle, du total des droits qu’ils ont acquis.
Pour quoi faire ? Le DIF peut être exercé dans le cadre d'actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications. Des priorités complémentaires de formation peuvent être définies. Le choix doit être consigné par écrit entre le salarié et l'employeur. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. S'il n'est pas d'accord, le salarié peut prétendre à un congé individuel de formation (CIF), sous réserve que son projet de formation entre dans le cadre des priorités définies par le Fongecif.
Qui est concerné par ce dispositif ? Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise. Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d'apprentissage, ni celles en contrats d'insertion en alternance. C'est le salarié qui prend l'initiative d'exercer le DIF en accord avec l'employeur.
Quand se déroule le DIF ? En dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d'entreprise prévoit qu'une partie se déroule pendant le temps de travail. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire. Si elle est effectuée hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net et se fait rembourser les frais de formation par l'employeur.
Que se passe-t-il en cas de licenciement ou de démission ? Le DIF est transférable, en cas de licenciement pour un motif autre que la faute grave. Dans le cas d'une démission, le salarié peut demander de bénéficier de son DIF pour
participer à une action de bilan de compétences ou de formation pendant son préavis.
Voir aussi :
Le statut du travailleur, projet de société élaboré par la CFTC sur http://www.cftc.fr
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Mono-bolly-wood: arrêt sur Kanbay A peine bouclé le rachat de l'indien Kanbay, Capgemini à lancé une augmentation du capital à 500 millions € au prix de 44.50 € l'action. Le tout pour reconstituer la trésorerie… Le père Noël est bien bon !
Rumeurs et faits Les bruits courent vite : tout un plateau de l’immeuble LINEA à Paris serait réservé pour accueillir 100 ingénieur indiens, embauchés et logés par Capgemini en France ! Les faits impressionnent : La technologie permet aujourd’hui que la supervision de machines et d’applications hébergées en France puissent être entièrement délocalisées en Inde. C’est ce qui est arrivé à un projet d’OS.
Le point de vue d’une salariée d’OS J'espère que les délocalisations ne sont pas qu'une mode, car si ce n'est qu'une mode, c'est une mode qui coûtera très cher ! Je suis inquiète pour l'emploi français, notamment chez OS actuellement. Les entreprises qui ont déjà délocalisé en Inde disent que ce n'est pas le nirvana : il y a eu des surcoûts non négligeables et des disfonctionnements qui n'étaient pas prévus. Je suis convaincue du trè s haut niveau des ingénieurs et informaticiens indiens. Mais travailler à distance en langue anglaise n'est pas à la portée de tout le monde en France…
Les négotiations en cours Après la conclusion de l’accord sur la mutuelle et la prévoyance, il nous reste : · Les salaires : négociation suspendue avec reprise prévue en janvier, · L’intéressement et la participation : négociation suspendue depuis juin, et qui devrait reprendre au premier semestre 2007, · Le PSE d’Outsourcing : nous négocions des améliorations du plan déclenché par la direction, avec notamment des mesures d’âge.
Toute l’équipe CFTC vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
La CFTC à Capgemini
http://cftc.capgemini.free.fr
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