Unité Economique et
Sociale CAPGEMINI
L'Unité Economique et
Sociale défendue par la
CFTC
La CFTC défend le cadre social des travailleurs de Capgemini
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Unité Economique et
Sociale CAPGEMINI La CFTC défend le cadre social des travailleurs de Capgemini |
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2023 : Les partenaires sociaux mettent à jour les modalités de vote électronique pour améliorer la protection des données personnelles. Un avenant destiné à améliorer l'organisation sociale de l'UES, n'a pas abouti. La CFTC a jugé que les modifications proposées n'apportaient pas de réponse au principal problème rencontré dans la mandature : mauvais fonctionnement des ICRP et interaction CSSCT / CSE.
Accord
CFTC CGT CFDT CGC UNSA validité
OUI NON NON accord valide OUI NON NON NON non valide NON NON NON non valide OUI NON accord valide OUI accord valide OUI NON accord valide La double majorité n'a pas été atteinte pour les accords du protocole électoral (celle des syndicats représentatifs plus celle de l'ensemble des syndicats présents) : la Direction applique alors le dispositif légal. La composition du CSEC a été soumise à la Direction du Travail.
Accord
CFTC CGT CFDT CGC UNSA FO SUD USAPIE AMP USAP MDS validité
OUI NON NON NON NON NON NON NON NON Accord non valide NON NON NON NON NON NON NON Accord non valide Modalités d'organisation des élections professionnelles 2023
Mesure unilatérale
Pour la première fois, un accord signé en mars 2023 permet aux organisations syndicales d'utiliser la messagerie professionnelle pour contacter les salariés de l'UES.
Accord
CFTC CGT CFDT CGC UNSA validité
OUI NON accord valide
2021 :
Négociation d'un accord de méthode dans le cadre de l'intégration d'Altran. Le syndicat Amplitude, représentatif à ALTRAN, est invité à la négociation.
Accord
CFTC CGT UNSA CFDT CGC Amplitude validité
OUI NON accord valide
2019 :
Avril : Notre organisation a décidé de ne pas signer le Protocole d'Accord Pré-électoral. Nous regrettons :
Une option d'élection avec trois collèges (Employés et Ouvriers / Techniciens et Agents de Maîtrise / Cadres) imposé par une OS inadaptée à notre métier ,
Les retards successifs qui conduisent à un calendrier d’exécution pendant la période des vacances d’été,
Des contraintes farfelues (ex. les professions de foi) qui relèvent du siècles dernier et de l’informatique de grand papa.
Mais nous regrettons encore plus que certaines OS, en jouant la montre ou tout autre jeu,
remettent les choix finaux à la décision de l’administration et à la seule direction (y compris les dates des élections)
privent les listes de candidats des dispositions supplémentaires prévues dans l’accord (appel à candidature, moyens de campagne, etc.) et qui donc ne s’appliqueront pas.
Mars : Nous sommes enfin arrivés à un accord sur l'organisation sociale à Capgemini : nous pouvons valider la présence de représentants de proximité avec les moyens associés sur chaque site Capgemini. Les dispositions retenues sont innovantes et permettent d'assurer le service à tous les collègues.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Organisation sociale UES (2)
OUI NON NON accord valide Collèges électoraux (*)
OUI NON pas valide ! (unanimité requise) Protocole d'accord électoral
NON pas valide (*) La loi prévoit par défaut 3 collèges : ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise et cadres. Compte tenu du très faible nombre d'ouvriers/employés dans le groupe, il a été proposé deux collèges (cadres et ETAM). Pour que cet accord soit valable, il faut l'unanimité des syndicats. La CGC, visible perdue ou désireuse d'empêcher les élections de se tenir, a demandé successivement, 1, puis 2, puis 3 collèges. Donc l'accord sur deux collèges tombe à l'eau.
Février : La CFTC demande une reprise des négociations et fait tout son possible pour rattraper ces dégâts.
Janvier : Mis en signature du futur cadre social : CFDT, CGC et CGT bloquent le recours aux Représentants de Proximité (équivalent de Délégués du Personnel). Les négociations sur les futurs Comités Sociaux et Economiques (remplaçant nos CE actuels) sont terminées, mais seules la CFTC et FO ont signé l’accord principal, portant sur la constitution et les moyens des CSE et surtout, sur la mise en place de Représentants de Proximités, qui constituait un enjeu majeur de cette négociation. En effet, puisque la loi a supprimé les Délégués du Personnel, nous avions réussi (collectivement) à couvrir ce manque en négociant la mise en place de représentants du personnel locaux (RP cf. ci-contre), pour assurer l’aide aux salariés, intervenir pour eux auprès de la direction, etc.. Mais la CGT ne signe pas (position de principe) et CFDT et CFE-CGC ont annoncé au dernier moment leur refus. Sans une troisième OS signataire, l’accord ne peut s’appliquer. A qui cela profite-t-il ?
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
OUI NON accord valide OUI NON NON NON accord non valide NON NON accord valide - OUI NON accord valide
- L'accord sur la composition de l'UES entérine la création de la société ODIGO et son intégration dans l'UES, rappelle l'integration prévue d'ITELIOS et les principes d'intégration de toute société du groupe.
- L'accord sur l'organisation sociale UES définit les périmètres de CSE (ex CE), la création de représentants de proximité, les commissions des CSE et leur fonctionnement.
- L'accord sur le fonctionnement des IRP n'a pas été signé par la CFTC, car il comporte des dispositions obsolètes ou réductrices qui contrairement à leur objet premier limite la communication auprès des collègues (qui ne sont pas sur les sites Capgemini).
- L'accord sur la composition du CSEC définit comment celui-ci est constitué (ex CCE).
- L'accord sur le vote électronique définit les modalités générales de ce dispositif.
2018 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord précise qu'il y a continuité des périmètrres sociaux et des Institutions Représentatives du Personnel jusqu'aux prochaines élections. Cet accord, en droit, ne sert à rien, mais il est destiné à rassurer les acteurs sociaux. Il prévoit également l'intégration d'ODIGO dans l'UES, nouvelle société créée à partir d'une partie de PROSODIE.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
OUI accord valide
2014 : suite à des opérations de fusions de sociétés juridique au sein de l'UES, cet accord définit les sociétés qui composent l'UES avec l'intégration de PROSODIE et BACKELITE.
Accord
CFTC CGT FO CFDT CGC validité
Composition de l'UES
OUI NON accord valide
