Décembre 2020 :
Juin 2020 :
prorogation de l'accord pour permettre la
négociation :
Décembre 2018 : Face aux
changements législatifs et aux nombreuses charges de négociation en
cours, la renégociation de l'accord formation est reportée et un accord
de prorogation est signé. La révision de l’accord se limite ainsi à sa
prorogation et à l’adaptation du texte de l’accord aux nouvelles
dispositions légales ou la substitution de dispositifs existants par de
nouveaux mécanismes lorsqu’ils ont été supprimés par la réforme. Les
avancées de l’accord du 11 décembre 2015 ainsi que les
décisions/interprétations arrêtées au sein de la commission de suivi de
l’accord et actées dans des comptes-rendus, sont maintenues.
Février 2018 :
Ouverture du site de la CFP le Jeudi 8 février 2018 -
Le
catalogue est structuré autour de formations liées au
développement professionnel,
au
développement personnel
et au
Compte Personnel de Formation¹
permettant ainsi à chacun de sélectionner les thématiques pertinentes
pour son développement, pendant le temps de travail.
Par ailleurs,
une offre d’actions
culturelles
est également mise à votre disposition. Pour rappel, au regard des
contraintes juridiques, ces actions devront être réalisées pendant une
période de congé et moyennant une cotisation salariale² rendue
obligatoire.
Vous aurez
la possibilité, dans la même année, de réaliser une seule formation soit
du domaine développement professionnel, soit du domaine développement
personnel, ainsi qu’une action du domaine culturel. Vous pourrez aussi
mobiliser votre CPF, à hauteur du nombre d'heures disponibles sur votre
compteur³. Les inscriptions aux formations CPF seront effectuées à
partir du portail
PEPS RH.
Nous vous
conseillons de lire attentivement les procédures et les règles
de fonctionnement de la CFP 2018 en accédant au lien suivant :
https://cfp.fr.capgemini.com
Pour toute
information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la cellule de
gestion à l’adresse suivante :
contactcfp_ues.fr@capgemini.com
(1) Compte
Personnel Formation (CPF) qui a succédé au DIF en janvier 2015.
(2)
Pour plus
d’informations
sur cette cotisation salariale, vous pouvez consulter les fiches
descriptives des stages d’actions culturelles.
(3)
Consultation solde DIF :
MyRHoom - consultation solde CPF :
Mon Compte Formation. Pensez d’ores et déjà à mobiliser ces heures
qui sont à utiliser d’ici décembre 2020.
Février 2016 : l'accord ci-dessous a permis de
pérenniser et d'ajuster la CFP qui déploie donc son catalogue. voir la
présentation de la CFP et les
règles de fonctionnement.
Inscriptions dès le 17 février sur
https://cfp.fr.capgemini.com.Décembre 2015 : projet d'accord
soumis à signature
Fait exceptionnel,
toutes nos revendications ont été prises en compte : la CFTC décide de faire aboutir l'accord formation (bravo aux négociateurs) :
|
Accord |
|
CFTC |
CGT |
FO |
CFDT |
CGC |
validité |
|
Accord
formation |
 |
OUI |
NON |
OUI |
OUI |
OUI |
accord valide |
Septembre 2015 : des
négociations en bonne voie. Il y a encore beaucoup à faire, mais des
choix essentiels ont été faits, comme par exemple la délégation au
FAFIEC (organisme mutualisé de branche pour la formation) des formations
au titre de compte personnel de formation (ex DIF) - il n'y aura donc
pas de gestion directe de ces fonds par l'entreprise (du coup, le budget
dédié est divisé par deux - ce n'est pas un progrès pour les salariés
Capgemini). Par contre, le principe de la CFP est maintenu, et même
étendu aux formations à l'initiative du management : l'inscription d'une
formation au plan de formation personnalisé devra être planifiée et le
manager direct ne pourra s'y opposer (juste décaler une seule fois). La
prise en compte obligatoire de l'obtention d'un diplôme / certification
par l'entreprise est inscrite dans l'accord pour une VAE (Validation des
Acquis de l'Expérience). C'est une revendication CFTC qui a déjà abouti
dans le dernier accord NAO (changements d'affectation, promotion et de
rémunération en cas d'obtention d'une VAE), et que nous souhaitons
étendre aux autres moyens d'obtention de diplômes. A suivre.
Revendications
CFTC :
La délégation CFTC a
contribue activement à la progression de la négociation d’un nouvel
accord formation. Devant la dernière ligne droite de cette négociation,
nous réaffirmons nos revendications sur le Plan de Formation, la CFP et
la gouvernance de la formation.
A.
Plan de Formation et Plan de Formation Personnalisé
Le Plan de Formation
est doit répondre à l’obligation légale d’adaptation
au poste de travail, et de maintien de
l’employabilité, au regard notamment de l'évolution des emplois, des
technologies et des organisations. Il doit aussi répondre
au développement des compétences (art.
L L6321-1 ;
L. 6312-1).
Nos revendications principales sont :
1.
Le Plan de Formation doit
décliner les orientations stratégiques de l’entreprise en termes d’évolution
des emplois, des technologies et des organisations (relation avec la
GPEC), et ceci doit être visible dans la trame du document comme son
contenu.
2.
Le plan de formation doit
décliner comment l’entreprise entend assurer l'employabilité (adaptation
et maintien) et le développement des compétences des salariés.
3.
L’accord doit prévoir des
engagements en termes d’objectifs concrets du Plan de Formation à
définir / ajuster / suivre chaque année, au niveau le plus fin de
l’organisation de l’entreprise :
·
budget (en volume d’heures
total et moyenne par salarié, et en % MS)
·
nombre de salariés formés
·
compétences à acquérir
·
diplômes, certificats,
qualifications à obtenir (spécialités, nombre)
4.
L’accord doit prévoir
l’engagement d’appliquer et suivre la réalisation de ces objectifs, au
niveau le plus fin de l’organisation, et de rendre compte de la
réalisation de ces objectifs dans les commissions CFP des CE.
5.
Au-delà de la VAE, l’accord
doit étendre la reconnaissance des qualifications, diplômes,
certificats, et compétences acquises – quel que soit le moyen de les
obtenir (PFP, période de professionnalisation , VAE, CPF, CIF, …) – en
terme d’affectation, de repositionnement conventionnel, et de
rémunération.
6.
L’accord doit garantir que
les formations inscrites au Plan de Formation Personnalisé seront bien
planifiées et effectuées. Le reporting de couverture et de complétude
des CFP doit être réalisé au niveau le plus fin de l’organisation de
l’entreprise.
B. CFP
La CFTC rappelle son
attachement au principe de la CFP Capgemini, en particulier dont le rôle
est de concourir au développement personnel et professionnel, au choix
du salarié et sans possibilité de veto du management, avec un budget
dédié et géré paritairement.
La CFTC revendique :
- Le maintien de l’enveloppe de 0,8% pour les formations de
développement personnel et professionnel.
- Une gestion paritaire avec la possibilité de réaffecter les budgets
d’une section vers une autre en cours d’année, en fonction des
demandes des salariés, ainsi que la réaffectation des éventuels
budgets non consommés sur l’année suivante.
- La gouvernance doit prévoir une commission paritaire au niveau de
l’UES avec des représentants des CFP des CE, et une représentation
des OS signataires de l’accord.
C. CPF
Le mode de
financement et de gestion pouvant être envisagé de 2 manière – interne,
et externalisé (en mutualisation au niveau de l’OPCA de branche, en
l’occurrence, le FAFIEC), nous demandons :
1.
le CPF doit s'effectuer par
default sur le temps de travail et aucune demande de CPF sur le temps
de travail ne sera refusée.
2.
des conditions d'abondement
complémentaire de la part de l’entreprise, à concurrence du nombre
d’heures requises pour la formation, à définir dans l’accord (par
exemple sur des critères GPEC : situations sensibles)
3.
la présentation aux
instances de suivi d’un reporting des demandes faites par les salariés
de Capgemini, des formations effectuées, des diplômes, certifications,
qualifications obtenus (nombre, nature, spécialisations), des actions
d’affectation, de promotion et de rémunérations réalisées à la suite de
l’obtention des diplômes / certications.
D.
Gouvernance
Nous demandons :
1.
des commissions CFP au
niveau des CE, ayant pour attribution les consultations légales et le
suivi de réalisation des PF, des consommations CFP, et CPF, par entité.
2.
Une commission CFP
nationale au niveau de l’UES, ayant pour attributions la constitution du
catalogue CFP commun, et la répartition budgétaire y compris les
réaffectations et reports de budget.
3.
La création d’une
commission Formation conventionnelle du CCE ayant à terme des
attributions élargies à la GPEC (cf. commissions
Emploi-Compétence-Rémunération)
4.
une commission de suivi de
l’accord, constituée de représentants des OS signataires, ayant pour
attributions : interprétations de l’accord, instance d’arbitrage en cas
de désaccord et blocage de la commission UES, validation des objectifs
annuels de l’accord et suivi des indicateurs de réalisation, rôle de
recours auprès des salariés.
E.
Bilan de parcours tous les six ans
La CFTC demande que
soit défini explicitement les critères d’évolution salariale et
évolution professionnelle de la manière suivante :
·
Augmentation de la
rémunération au moins égale à l’inflation,
·
Promotion en terme de grade
/ rôle ou tout nouveau dispositif retenu à l’avenir pour cartographier
les métiers / rôles dans l’entreprise.
Avril 2014 refonte de
l'accord formation :
les organisations syndicales s'opposent à
la déconstruction de la CFP voulue par la direction dans le cadre de la
refonte de l'accord formation.
Déclaration commune des délégations à la réunion de négociation
Formation du 23 avril 2014-04-23 adressée à la Direction des Affaires
Sociales :
Nous avons compris de votre exposé
que vous souhaitez remplacer la CFP par une commission de formation
strictement professionnelle, déconnectée des Comités d’Établissement,
et fonctionnant au niveau de l’UES avec un catalogue commun. Vous
argumentez cette position sur la base de la loi du 6 mars 2014 qui
rendrait, selon vous, une partie du catalogue de la CFP illicite. Nous
ne sommes pas convaincus du bien fondé de votre position, ni d’accord
avec votre projet de suppression de la CFP. Nous exigeons la
suspension de la négociation sur ce point, et proposons d’y revenir,
éventuellement, dans le cadre de la présente négociation, après la
parution des décrets d’application de la loi.
Concernant le chapitre 2.4 « La formation
au service du développement personnel » du projet d’accord.
Délégations : CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; FO
...Droit Individuel à la Formation
un accord négocié et signé par la CFTC
janvier 2007 :
La CFDT finit par signer l'accord après quelques
modifications (on reste à 22 heures de DIF)
-
texte de l'accord
juin 2006 :
péripétie - CFDT, CGT et CGC dénoncent l'accord (la CFDT
revendique notamment 35 heures de DIF)
mai 2006 :
La CFTC signe l'accord DIF négocié depuis des mois avec les
partenaires sociaux. Il contient des dispositions meilleures que la loi
et que l'accord de branche (22 heures de DIF par exemple au lieu de 20), il pérennise le statut de la CFP et étend le
bénéfice de celle-ci à toutes les sociétés de l'UES.
consulter l'accord
Pour en savoir
plus :
lettre d'avril 2005 -
contacter Fabienne MAROILLE
