Les Frais à CAP GEMINI
1/2/2005 : passage du ticket restaurant à 7 euros.
mai 2002 : Une note sur les conditions de déplacement à l'étranger est en cours de finalisation (indemnité d'éloignement, conditions de voyage, frais, aspects sociaux, sanitaires, sécurité...
2002 : La direction soumet aux organisations syndicales, puis aux élus, un projet de note sur les frais. Parmi les progrès, on note :
les dispositions prévues s'appliquent à tous les salariés du groupe en France,
suppression des forfaits de zone au profit du remboursement 100% des frais des transports en commun
relèvement significatif des Indemnités Kilométriques.
Etude en cours pour remplacer les frais de zone par les frais réels avec indexage des IK sur un barème de référence comme celui des impôts, et remboursement intégral de la carte orange (02/2001).
Les frais de déplacement
La CFTC a adressé à nouveau une lettre vigoureuse à P. HERMELIN concernant la revalorisation des Indemnités kilométriques ==> (0009) ==> le 11 octobre 2000, la CFTC remet un dossier complet sur les frais et leurs évolutions depuis 1993, en particulier sur les indemnités kilométriques.
==> augmentation de l'indemnité kilométrique à 2,2 FF/km pour les trajets réguliers (0010).
Le 18 mai, la CFTC a écrit à M. Hermelin pour lui proposer d'élever momentanément le plafond journalier de remboursement à 830 F entre le 12 juin et le 12 juillet. Plus généralement, il serait souhaitable d'établir un plafond "exceptionnel" utilisable à Paris ou en province pour faire face aux brusques montées des tarifs hôteliers, dans le cas d'événements exceptionnels de cette ampleur. ==> augmentation permanente du forfait journalier à PARIS : 740 FF.
Le 9 décembre, la direction revient sur sa proposition de remboursement des indemnités kilométriques selon la puissance fiscale des véhicules (on reste au forfait). Le plafond journalier devrait être augmenté sur Paris. Négos en cours. A suivre...
Le chèque-déjeuner à 45 francs
Adoptant une proposition faite par les délégués CFTC le 17 juin dernier, la direction accepte d'élever le montant du chèque-déjeuner à 45 F dès le mois de septembre.
La part patronale, plafonnées à 60 % sans charges URSSAF, passe donc de 24 à 27 F, et la part salariale de 16 à 18 F.
Notre proposition de juin comportait 2 autres points :
1. Une augmentation des 2 tarifs d'indemnités kilométriques (I.K.) : 2,30 F au lieu de 1,95 et 2,74 F au lieu de 2,33 avec répercussion de cette augmentation sur les 3 forfaits de zone.
2. Une revalorisation du plafond de remboursement des frais réels à 686 F / jour au lieu de 633 F actuellement.
La direction nous a fait les réponses suivantes :
1. Sur les I.K., elle propose d'étudier, pour application à partir de janvier 99, un système tenant compte de la puissance des véhicules utilisés et du nombre de kms parcourus dans l'année.
2. Sur les frais réels, la direction considère qu'il n'y a pas lieu de modifier les montants actuels …
Section syndicale CFTC du groupe CAP
GEMINI - Paris, le 16 juin 1998 - Réunion de
négociations du 17 juin 1998
POSITION RELATIVE AUX REVALORISATIONS :
TICKETS-RESTAURANTS, IK, FRAIS DE DEPLACEMENT
1 - Constats :
- Dernière augmentation des I.K. : janvier 1993.
- Dernière augmentation du plafond de remboursement des frais réels : 1993.
- Dernière augmentation du ticket-restaurant : février 1995.
(voir graphiques ci-après).
2 - Proposition :
- Pour les I.K., appliquer l'augmentation de 17,6 %de l'indice "Utilisation des véhicules" depuis 1993 :
Kilomètre " permanent " à 2,30 F au lieu de 1,95 F, kilomètre " occasionnel " à 2,74 F au lieu de 2,33 F.
- Pour le plafond de remboursement des frais réels, appliquer l'augmentation de 8,4 % des indices
" Hôtels " et " Repas traditionnel au restaurant " depuis 1993 : plafond journalier à 686 F au lieu de 633 F.
3 - Ajustement temporaire des plafonds de frais réels en cas d'événements exceptionnels (ex : Coupe du monde de football)
Le 18 mai dernier, la CFTC a écrit à M. Hermelin pour lui proposer d'élever momentanément le plafond journalier de remboursement à 830 F entre le 12 juin et le 12 juillet. Plus généralement, il serait souhaitable d'établir un plafond "exceptionnel" utilisable à Paris ou en province pour faire face aux brusques montées des tarifs hôteliers, dans le cas d'événements exceptionnels de cette ampleur.