Décembre 2017 : Vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint de la complémentaire santé Capgemini ? il faut renseigner asap le formulaire ad hoc et retourner l'attestation au gestionnaire (à faire même si votre conjoint est déjà inscrit - il faudra le ré-affilier chaque année).

CFTC, CFDT et CGC décident avec la Direction de prolonger l'accord égalité professionnelle H/F pour six mois et garantissent au moins 500 k€ de budget pour l'égalité salariale. Ce délai supplémentaire sera consacré à la négociation d'un nouvel accord qui devra encore améliorer le dispositif.

Avenant accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Egalité Hommes Femmes		OUI	NON	NON			Accord validé

Novembre 2017 :

La CFTC fait aboutir les deux avenants qui maintiennent les régimes de protection santé et de prévoyance : Ce qui change au premier janvier 2018.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Frais de santé		OUI	NON	NON		NON	accord valide
Prévoyance		OUI	NON				accord valide

Suite aux accords signés entre certaines organisations syndicales dont la CFTC et la direction, la couverture santé est prise en charge par l'employeur et par le salarié (entre 75% et 85% par l'employeur et 25 à 15% pour le salarié. Son coût est prélevé sur le salaire. Ce régime Frais de Santé accusait depuis plusieurs exercices des résultats déficitaires qui rendaient nécessaire la mise en œuvre de mesures correctrices au 1er janvier 2018 afin de remettre ce dispositif à l’équilibre et en assurer la pérennité en termes de garanties. A défaut, l'assureur allait "se payer sur la bête" et ramener au minimum les remboursements pour restaurer sa marge. Il fallait aussi se caler sur les nouvelles dispositions réglementaire (contrat responsable). Les négociateurs ont réussi à "sauver le régime", en conservant quasiment toutes les garanties de remboursement, mais avec une hausse des cotisations (6€ par mois pour les salariés et la création d'une tranche C financée à 50/50 par les salariés concernés et l'employeur. Le conjoint qui bénéficie déjà d'une mutuelle ne pourra bénéficier de celle de Capgemini qu'en second ordre (après avoir fait jouer la sienne) pour une cotisation (nouveauté) de 12€ par mois.

Le régime de prévoyance bénéficie d'une augmentation légère de cotisation (inférieure à 1€).

Octobre 2017 : La CFTC fait aboutir l'accord de contrat de génération (seconde itération) : toutes les organisations signent le texte - belle négociation !

1 ) ces documents sont produits pour les petites entreprises et sont bien adaptés à celles-ci. Mais leurs dispositions ne sont pas compatibles avec les entreprises plus importantes, en particulier celles qui comportent plusieurs sites. 

• le rôle normatif de la branche renforcé (alors qu'il devait disparaître initialement), avec 11 domaines identifiés comme non dérogeables dans tous les cas, dont les minima salariaux par exemple.
• la mise en avant du parcours syndical,
• le transfert possible du budget de fonctionnement vers le budget ASC,.
• les possibilités d'intervenir lors de l'assemblée générale des actionnaires (voire de la faire convoquer et d'inscrire des points à l'ordre du jour) .

• disparition du mandat de Délégué du Personnel (probablement le pire de ces textes). Cela ne pose pas de problème pour les petites entreprises, déjà en DUP, mais c'est très préjudiciable aux entreprises multi sites et d'un taille plus importante.==> risque de disparition des représentants du personnel au plus près des salariés (pas de recours pour les salariés, pas d'interlocuteurs pour la direction, pas de moyen de médiation, ...

• disparition des instances CHSCT : même s'il est possible de créer des commissions santé autant que nécessaire, leurs membres doivent être choisis parmi les élus du CE: ça bloque rapidement.

• Les possibilités d'aménager ce cadre contraignant nécessitent un accord d'entreprise :  quid de la protection des collègues qui s'exposeront dans ces fonctions (représentant de proximité par exemple).

• disparition de toute politique au bénéfice de l'emploi des seniors,

• entre autres....

• Les ordonnances prévoient la possibilité de généraliser les contrats de chantier, mais en donne les clés de décision à la branche (et non à l'entreprise comme nous le craignions). Imprudemment, la Présidente de la branche s'est publiquement réjouie de cette ouverture. Dans les faits, cela existe déjà dans notre branche (dans les bureaux d'études / ingénierie) et concerne entre 1 et 3 % max des salariés des entreprises concernées. Ce n'est donc pas une disposition destinée à un élargissement important et de toute façon, il faut un accord de branche pour l'étendre.

• Il va falloir revoir tous les accords de la branche selon qu'ils sont dérogeable ou non  au risque de voir leurs effets disparaitre purement et simplement en l'état des textes.

Juin 2017 : signature d'un avenant au plan d'épargne retraite (PERCO) pour intégrer de nouvelles filiales du groupe. Signature d'un accord instituant l'instance CHSCT au niveau de l'UES. Cet accord améliore les dispositions de l'accord de 2013 en plus de la création de l'instance UES (plus de représentants dans les instances, entre autres). Fin de négociation et mise en signature de l'accord santé au travail après une refonte complète par les négociateurs de l'accord de 2013.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Coordination des CHSCT au niveau UES		OUI	NON		NON	NON	accord valide mais opposition majoritaire => échec

Les syndicats CFDT, CGC et CGT décident de bloquer cet accord. Conséquence, la direction dénonce l'accord existant sur les CHSCT de coordination dans les périmètres existants (TS, ATS Infra et Sogeti High Tech). On se retrouve au ras des pâquerettes. Comme cet accord avait précédé la loi, nous avions réussi à obtenir quantités d'avantages pour les salariés. Nous avions la possibilité d'étendre ces bénéfices au niveau de l'UES. Résultats obtenus par les opposants : même ce qu'on avait obtenu (et à quoi ils tenaient finalement), nous le perdons. bref... Maintenant, avec les ordonnances, on part de bien plus bas : les négociations seront dures...

Juin 2017 : Les syndicats et la direction font aboutir un nouvel accord sur la santé au travail : Au bout de nombreuses réunions de travail collaboratif inter-OS, un projet complet pour le nouvel accord santé a émergé, que nous avons collectivement soumis à la direction le 27 février : une démarche novatrice dont l’expérience nous a tous enrichis. L’accord Santé au travail est le fruit des échanges qui ont suivi avec la direction et entre les OS sur ce premier projet, dont la direction a accepté la plupart des propositions.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Santé au travail		OUI	NON				accord valide

Avril 2017 : PERCO : si vous avez des jours de congés non pris, vous pouvez en transférer tout ou partie sous forme de financement de votre plan d'épargne retraite. Utiliser le formulaire ad hoc. Seuls les jours de congés de la 5ème semaine et les jours de congés d’ancienneté (en cours de validité au 31 mai de l’année) peuvent être transférés, dans la limite de 10 jours par an. Les jours en questions sont convertis en montant. Conformément à l'accord que nous avons signé, vous bénéficiez aussi d'un abondement (max 200 euros) et l'ensemble est défiscalisé. Conseil CFTC : prenez vos congés ! Mais à tout prendre, s'il reste des jours non pris, alimentez votre compte retraite.

Mars 2017 : La CFTC met à disposition tout un espace de formation en ligne réservé aux adhérents : "l'université du bien commun", mêlant e-learning, supports de formation, base de ressources.... Ce dispositif complète le catalogue de formations en présentiel.

Février 2017 : signature de l'accord salaire pour 2017. Dans un contexte très contrasté, avec des annonces de la direction qui se félicite du dépassement des résultats monde et avec une inflation toujours très faible en France, pas facile d'obtenir des avancées salariales. Il y a quand même un léger mieux par rapport à l'an dernier (en termes de montants et de plafonds). Avec FO et la CGC, la CFTC a obtenu des mesures de rattrapages destinées aux salariés les plus mal lotis (peu ou pas augmentés sur les deux dernières années). Cela fait tout de même 883 k€ pour 3.200 personnes dans le groupe, et c'est clairement pour eux que la CFTC a décidé de faire aboutir l'accord. Celui-ci définit aussi une enveloppe supplémentaire de 400 k€ pour réduire les écarts de salaire H/F (en plus de ce qui précède et en plus des augmentations individuelles). sur ce sujet, l'entreprise consacre cette année 900k€ au total sur l'année, le tout en fonction des accords que nous avons fait aboutir. L'accord salaire prévoit aussi une augmentation de l'indemnité du télétravail (60 € annuel pour un jour de télétravail par exemple).

Accords		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
NAO pour 2017		OUI	NON		NON	OUI	accord valide

Lettre de février

Janvier 2017 : signature de l'accord GPEC : stratégie, parcours professionnels, mobilité et employabilité, passeport d'évolution professionnelle...

Accords		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences		OUI	NON				accord valide