décembre : Beaucoup d'activité de négociation et des résultats en novembre et décembre.. Signature de l'accord de retraite complémentaire (PERCO) et Protocole électoral. Lettre CFTC de Décembre.

La négociation pour les salaires 2012 est arrivée à son terme après la consultation du CCE. La CFTC a décidé de faire aboutir l'accord.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Evolution salariale dans l'UES		OUI	NON	OUI	NON	OUI	Accord valide

Pour qu'un protocole électoral soit valide, il faut à la fois 50% de représentativité parmi les signataires représentatifs et plus de la moitié de signataire en nombre de syndicats signataire. Ici, CFDT refuse de signer ce protocole notamment parce qu'elle s'oppose au vote électronique sur une durée d'une semaine. La CGC qui a imposé le vote sur trois collèges s'oppose au découpage des non cadres. CGT et UNSA décide d'approuver le protocole avec une réserve ssur le vote électronique. Résultat : l'accord est applicable :enfin !

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	MDS	SUD	AS	UNSA	validité
Protocole d'accord Pré électoral		OUI	OUI	OUI	NON	NON	OUI	NON	NON	OUI	Accord valide

Prorogation des mandats au premier trimestre : la direction propose la prorogation de l'accord en cours. La CFTC le signera (l'enjeu est le maintien des instance CE et DP et d'éviter la carence).

novembre : début des négociations salaires. En plus des propositions élaborées en intersyndicale, la CFTC présente 4 revendications cadre et des solutions pour harmoniser les dates d'effet des promotions et augmentations dans le groupe Capgemini et Sogeti.

La CFTC fait aboutir et signe 5 accords dont  un accord sur les périmètres des élections DP, l'accord égalité H/F et trois autres accords majeurs concernant le droit syndical :

L'accord Egalité H/F définit toutes sortes de dispositions qui concernent les carrières, l'organisation du temps de travail et les rémunérations. La CFTC a particulièrement insisté sur ce volet et obtenu les actions et le budget nécessaire. Une commission de suivi et d'arbitrage a été instituée.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord Egalité H/F		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	Accord valide

Cet accord définit les périmètres DP:

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	MDS	SUD	AS	UNSA	validité
Accord Périmètres DP		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	NON	OUI	Accord valide

Cet accord redéfinit le droit syndical dans le groupe en France :

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord Statut du mandaté		OUI	OUI	OUI	NON	OUI	Accord valide
Accord Fonctionnement des IRP		OUI	OUI	OUI	NON	OUI	Accord valide
Accord Moyens syndicaux		OUI	NON	OUI	OUI	OUI	Accord valide

octobre  : La négociation sur la "prime Sarkozy" n'aboutit pas. La direction applique unilatéralement la mesure suivante : 150 € pour tous avec un salaire en dessous de 30 k€, 100 € en dessous de 50 k€ et 50 € ensuite. Voir le document.

Signature de l'accord sur les Délégués du Personnel. Cet accord définit un seul collège pour les élections (pas de distinction cadre / non cadre) et a recueilli l'unanimité.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord Délégués du Personnel un collège		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	Accord valide

Signature de l'accord sur le vote électronique. Cet accord permet d'organiser les élections sous forme de vote électronique (en plus du vote corps présent et par correspondance) et cela sur plusieurs jours. CFTC, CGC et FO ont apporté leur  soutien à l'accord.sur une base de sept jours comprenant un WE. Il s'agit d'un accord pérenne à durée indéterminée (il peut servir de cadre aux élections futures et pas seulement pour une seule élection). La CGT s'oppose au principe même du vote électronique et donc ne le signera pas. La CFDT a longuement hésité en exigeant une durée de vote très courte, sans succès : elle reste à une semaine WE compris.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord vote électronique		OUI	-	OUI	-	OUI	Accord valide

septembre : négociation d'un accord sur la "prime Sarkozy". On prendrait le chemin d'un supplément de participation. A suivre. signature de l'accord sur le périmètre de l'UES Cet accord est un préalable à la remise de la décision de l'administration quant aux périmètres des comités d'établissement dans le groupe.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	MDS	SUD	AS	UNSA	validité
Accord sur le périmètre de l'UES		OUI	NON	OUI	OUI	OUI	NON	NON	NON	OUI	Accord valide

août : rencontre avec la directrice du travail pour recueillir notre avis sur les périmètres des prochaines élections.

juillet : signature de l'accord sur le télétravail.par quatre organisations syndicales : l'accord est validé.

Nos revendications prises en compte :

• considérer la personne en télétravail comme les autres salariés tout en préservant sa vie privée,

• maintien de l'indemnité de repas pour les salariés en télétravail,

• assouplir les conditions d'éligibilité pour palier à de fortes contraintes (de déplacement notamment),

• la visibilité des CHSCT sur les indicateurs et les décisions de la commission de suivi,

•  possibilité d'un avenant à l'accord le cas échéant suite au bilan de la phase expérimentale.

• permettre à un salarié demandant à passer au télétravail mais dont le poste est à priori incompatible, de pouvoir y accéder tout de même quand il dispose de l’autonomie nécessaire

  Notre délégation : Brigitte BLAUDY, Christophe LOVERGNE, Noureddine BENALI et Guy SERRAUT,

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord télétravail		OUI	NON	OUI	OUI	OUI	Accord valide

juin : avancées dans la négociation sur le télétravail et l'égalité H/F.  La CFTC obtient des progrès importants sur ces sujets, comme pour le statut des futurs élus et mandatés.- Les organisations syndicales s'entendent pour la prorogation des instances et des mandats en attendant l'organisation d'élections dans les nouveaux périmètres CE..

mai : Négociation égalité Hommes Femmes : des signes de progrès. On a un engagement de budget et les dispositions en cours de négociation vont dans le bon sens. les organisations syndicales valident un accord :qui définit un cadre de négociation global portant sur le statut du mandaté, le fonctionnement des instances représentatives du personnel et de la représentation syndicale, et les moyens accordés à la représentation syndicale.

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Accord cadre IRP		OUI	NON	NON	OUI	OUI	Accord valide

avril : lettre d'avril  - Après la réorganisation, les négociations reprennent ! Des retours CED qui mettent des salariés en colère… La santé au travail, c’est un enjeu majeur pour notre vie…Les ViPizz sont parmi nous… Qui a peur des comités d’établissement ?  Ouverture de la négociation sur l'égalité hommes femmes. La CFTC revendique un budget de rattrapage des inégalité hors CD carrière. 1er avril et histoire vraie : la direction du groupe a décidé de doter les managers d'une voiture de fonction. On n'a pas les moyens de maintenir le pouvoir d'achat des salariés, mais on peut augmenter généreusement les plus hauts salaires, garantir aux plus riches d'entre eux une retraite chapeaux, et maintenant, il faut ajouter une voiture de luxe. C'est l'instauration des castes, Capgemini d'en haut et Capgemini d'en bas...

mars : La réorganisation se poursuit - ce n'est pas fini ! Capgemini a du "cash" pour financer des achats de sociétés en France. On parle aussi de cessions d'actifs. En attendant, la direction a mis les représentants du personnel dans une situation scabreuse : elle change les organisations : les représentants des salariés et leurs instances sont mis en cause.

février : arrivée d'un nouveau directeur des affaires sociales dans le groupe. Un syndicat qui a obtenu 8,7% d'audience dans un établissement (Sogeti IDF)  obtient en justice l'annulation des élections de mai 2010 => avec la réorganisation annoncée par la direction, encore une action qui fragilise la représentation des salariés. La CFTC agit pour se donner les éléments de droit solides en sorte que le jour où il faudra re-négocier, les salariés puisent défendre un projet conforme à leurs intérêts.

janvier : A l'initiative de la CFTC, la commission de suivi de l'accord a décidé de revaloriser les indemnités lorsque ce n'est pas une astreinte ponctuelle, tout en en précisant la définition et en adaptant les dispositions réglementaires survenues depuis la signature de l'accord (dont le passage du travail de nuit à partir de 21h.00 au lieu de 22h.00. voir l'accord.

Les indemnités pour les astreintes occasionnelles restent inchangées.

Salaires : CGC, CFDT et FO signent un "accord" qui pénalise les plus bas salaires  :le salaire minimum est fixé à 5% au dessus du minima de branche au lieu de 10% auparavant. Il octroie ... 2% maximum sur deux ans : un  "rattrapage" en guise de "sortie de crise" y compris les augmentations passées ainsi que le minimum de branche. c'est un accord sur un an alors que nous avions auparavant un accord pluriannuel. Les mêmes fanfaronnent sur les "progrès" obtenus. Faites vous votre idée (accord ci-dessous à télécharger).

Accord		CFTC	CGT	FO	CFDT	CGC	validité
Evolution salariale dans l'UES		NON	NON	OUI	OUI	OUI	Accord valide

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2011